Traduction de «accords sectoriels déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]
sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]

accord sectoriel | arrangement sectoriel
sector agreement | sector understanding | sectoral agreement

accord sectoriel pour les avions gros porteurs | LASU [Abbr.]
Large Aircraft Sector Understanding | LASU [Abbr.]

accord sectoriel
sectoral agreement

accord sectoriel sur les avions gros porteurs
Large Aircraft Sector Understanding

accord cadre sectoriel
sectoral framework agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une certaine flexibilité fondée sur la situation de l'entreprise ou du secteur est déjà possible, par exemple en Espagne (accord interconfédéral pour 2003), ou bien doit être discutée, comme en Allemagne et en France où l'on envisage d'assouplir le principe selon lequel les accords de niveau inférieur ne peuvent être que plus favorables que les accords sectoriels.
Elements of flexibility based on company/sector situation are either possible in e.g. Spain (in the interconfederal agreement for 2003) or due for discussion in Germany and France where a relaxation of the "favourability principle" (by which lower level agreements can only be more favourable than sectoral ones) is being considered.

Certaines dispositions de l'AMI semblent être contraires aux accords sectoriels déjà conclus sous les auspices de l'OMC.
Certain provisions in the MAI appear to be in conflict with sectoral agreements already made under the auspices of the WTO.

L'accord de partenariat scellera encore un peu plus notre coopération politique et stimulera notre coopération sectorielle, déjà en plein essor, notamment en matière d'énergie, de recherche et d'innovation et de liens interpersonnels».
The partnership agreement will further cement our political cooperation and stimulate our developing sectoral cooperation, including on energy, research and innovation and people-to-people links".

G. considérant que la formulation progressive d'une politique arctique de l'Union doit se fonder sur la reconnaissance des cadres juridiques internationaux existants, multilatéraux ou bilatéraux, tel que l'ensemble complet des règles prévues par la CNUDM et plusieurs accords sectoriels, de statut bilatéral ou multilatéral, qui régissent déjà certains dossiers importants pour l'Arctique,
G. whereas the gradual formulation of an EU policy on the Arctic should be based on the recognition of the existing international, multilateral and bilateral legal frameworks such as the comprehensive set of rules laid down in UNCLOS and several sectoral, bilateral and multilateral agreements which already regulate certain issues of importance to the Arctic,

Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans le passé, avec des dispositions spécifiques de protection des données différentes selon les secteurs. À l’heure actuelle, les différentes dispositions de ces accords forment une espèce de fouillis inextricable qui gêne réellement le travail des officiers de police chargés de faire respecter les dispositions en matière de protection des données.
Sectoral agreements have already been concluded in the past, with specific data protection arrangements that were different for each sector; and, at present, the differing provisions of these agreements form a kind of inextricable tangle that really hampers the task of the police officers responsible for applying the data protection provisions.

Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.
Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.

Les autres prêts globaux, de nature similaire, que la Banque a récemment accordés ont déjà été entièrement affectés à des PME quelques mois à peine après la signature des contrats et se sont soldés par une bonne diversification sectorielle, en particulier en faveur de secteurs tournés vers les exportations et les recettes en devises, à savoir les textiles et le tourisme.
Similar recent EIB global loans have already been fully allocated to SMEs within a few months of contract signature, with good sector diversification, in particular in the foreign currency earning/export sectors of textiles and tourism.

Le prêt octroyé à ce secteur, qui constitue l’un des piliers de l’activité de prêt de la Banque européenne d’investissement, témoigne d’un renforcement des accords sectoriels déjà conclus avec Intesa Sanpaolo au cours de ces trois dernières années.
This is one of the mainstays of the EIB’s lending activity and builds on the sectoral agreements already signed with Intesa Sanpaolo over the past three years.

Nous avons déjà un accord sectoriel qui est censé nous amener à la phase deux de l'union sociale.
That's supposed to be a prerequisite to moving through the social union's phase two.