Traduction de «accords réunissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence d'offres d'engagements en matière de capacités dans le domaine de l'État de droit, réunissant les États membres
Rule of Law Capabilities Commitment Conference | Rule of Law Capabilities Commitment Conference of Member States

les présidents de section se réunissent ... pour répartir les saisines
section presidents shal hold meetings ... in order to distribute referrals

les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre
meetings of Council configurations meeting once every six months

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Séminaire régional réunissant les ministres du logement et autres représentants des autorités compétentes
Regional Seminar of Housing Ministers and Authorities

Groupe de travail sur la santé des Autochtones réunissant des représentants d'associations autochtones nationales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Federal/Provincial/Territorial/National Aboriginal Organisations Working Group on Aboriginal Health

Sommet sur l'éducation pour tous réunissant les neuf pays les plus peuplés du monde
Summit Meeting on Education for All of the Nine Most Populous Countries

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatre accords de coopération sont actuellement en vigueur entre les États membres et l'Union européenne et, respectivement, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) et British American Tobacco (BAT). L'accord avec PMI expire en juillet 2016, ce qui nécessite que les parties se réunissent sous peu afin d'examiner l'opportunité de renouveler ou non l'accord de coopération.
Four cooperation agreements are currently in force between the Member States and the EU and, respectively, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) and British American Tobacco (BAT).The agreement with PMI is due to expire in July 2016 and requires the parties to meet soon with a view to exploring whether this cooperation agreement should be renewed.

L'accord avec PMI expire en juillet 2016, ce qui nécessite que les parties se réunissent sous peu afin d'examiner l'opportunité de proroger ou non l'accord de coopération.
The agreement with PMI is due to expire in July 2016 and requires the Parties to meet soon with a view to exploring whether or not the cooperation agreement should be extended.

13. regrette que le Conseil n'ait pas été en mesure d'avancer sur la question de la réforme du système de ressources propres sur la base des propositions législatives déposées par la Commission; souligne que le budget de l'Union européenne devrait être financé par des ressources véritablement propres, ainsi que le prévoit le traité, et affirme son attachement à une réforme qui réduirait la part dans le budget de l'Union des contributions fondées sur le revenu national brut (RNB) à un maximum de 40 %; espère, par conséquent, que la déclaration commune sur les ressources propres élaborée d'un commun accord par les trois institutions européennes permettra d'accomplir des progrès tangibles, notamment dans la perspective d'un réexamen ou d'une révision à mi–parcours du CFP; demande, dès lors, que se réunisse, lors de l'adoption formelle du règlement CFP, le groupe de haut niveau sur les ressources propres, investi de la mission d'examiner tous les aspects de la réforme du système des ressources propres;
13. Deplores the fact that the Council has not been able to make any progress on the reform of the own-resources system on the basis of the legislative proposals put forward by the Commission; emphasises that the EU budget should be financed by genuine own resources, as provided for in the Treaty, and states its commitment to a reform that reduces the share of GNI-based contributions to the EU budget to a maximum of 40 %; expects, therefore, the Joint Declaration on Own Resources agreed between the three EU institutions to allow tangible progress to be achieved, especially in view of the mid-term review/revision of the MFF; calls, therefore, for the high-level group on own resources to be convened at the time of the formal adoption of the MFF Regulation with a mandate to examine all aspects of the reform of the own-resources system;

3. demande également que le Conseil, avec la Commission et le Parlement, convienne de la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement aux commissions mixtes qui se réunissent dans le cadre des accords de partenariat conclus dans le domaine de la pêche, de manière qu'ils puissent procéder à un suivi approprié desdits accords; rappelle à cet égard que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne accroîtra considérablement les responsabilités du Parlement, dès lors que les accords de partenariat dans le domaine de la pêche devront être approuvés via la procédure d'avis conforme;
3. Also calls on the Council, in agreement with the Commission and Parliament, to allow members of Parliament's Committee on Fisheries to serve on the joint committees set up under Fisheries Partnership Agreements, to enable them to bring the necessary scrutiny to bear on those agreements; points out in addition that the entry into force of the Treaty of Lisbon will entail much greater responsibilities for Parliament, since partnership agreements will have to be approved by the assent procedure;

Au moins un an avant la fin de cette période, les parties se réunissent pour examiner l'opportunité d'un renouvellement de l'accord.
At least one year prior to the end of this period, the Parties shall meet to discuss renewal of this Agreement.

1. Les parties se réunissent périodiquement afin d'examiner les questions ayant trait à la mise en œuvre du présent accord et prennent toutes les décisions qui s'imposent.
1. The Parties shall meet periodically to consider matters pertaining to the implementation of this Agreement and to make all decisions relevant thereto.

Les parties se réunissent au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, de commun accord et dans une composition appropriée».
The Parties shall meet at the level of Heads of State or Government, upon joint agreement, in an appropriate format’.

Les parties se réunissent au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, de commun accord et dans une composition appropriée".
The Parties shall meet at the level of Heads of State or Government, upon joint agreement, in an appropriate format".

Nous nous rendons donc à Bonn avec l'ambition d'aboutir à un accord réunissant le plus grand nombre de pays sur les questions en suspens de Kyoto, de sorte que le protocole puisse être ratifié et mis en œuvre dès 2002.
Let us, therefore, go to Bonn with the aim of concluding an agreement with as many countries as possible on the ‘left overs’ from Kyoto so that the Protocol can be ratified and implemented in 2002.

Les parties se réunissent au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, de commun accord et dans une composition appropriée.
The Parties shall meet at the level of Heads of State or Government, upon joint agreement, in an appropriate format.