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Abus d'une substance psycho-active
Accepter
Accepter de
Accord
Accord d'association
Accord de compensation des résultats
Accord de l'Union européenne
Accord de transfert de profits et pertes
Accord double profit
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord zéro pour zéro
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Approuver
Appuyer
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Consentir
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Delirium tremens
Donner son accord
Démence alcoolique SAI
Faire droit à
Faire sienne
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partager l'opinion
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Psychose SAI
Reconnaître
Répondre favorablement
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «accords qui profitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord double profit | accord zéro pour zéro

double profit agreement | double zero agreement | zero for zero agreement


accord de compensation des résultats | accord de transfert de profits et pertes

profit and loss transfer agreement


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord sera profitable aux deux parties et aura des retombées pratiques pour les populations en cas de besoin.

The agreement is a win-win for both sides and will mean practical results for people during times of need.


Cet accord devrait profiter aux citoyens et aux entreprises, grandes et petites, à travers l’Union, dès le premier jour de son application. Pour qu’il puisse être rapidement signé et appliqué à titre provisoire, et que les avantages escomptés puissent être obtenus sans retard inutile, la Commission a décidé de proposer l’AECG comme un accord «mixte».

The deal is set to benefit people and businesses – big and small – across Europe as of the first day of its implementation. To allow for a swift signature and provisional application, so that the expected benefits are reaped without unnecessary delay, the Commission has decided to propose CETA as 'mixed' agreement.


Cet accord devrait profiter aux citoyens et aux entreprises, grandes et petites, dans toute l'Europe.

The deal is set to benefit people and businesses – big and small – across Europe.


les interconnexions juridiques, qui recouvrent les principaux accords juridiquement contraignants conclus entre les entités d'un groupe, y compris, par exemple, les accords de domination et les accords de transfert de profits et de pertes.

legal interconnectedness, which shall cover material legally binding agreements between entities of a group including, for example, the existence of domination agreements and profit and loss transfer agreements.


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Les obligations à l'égard du système de centralisation de la trésorerie du Land (mesure 3), un prêt de [.] EUR de la Bank für Tirol und Vorarlberg AG au profit de CMHN (47), un prêt de [.] EUR de la Kreissparkasse Ahrweiler au profit de MSR (48) et les prêts d'un montant total de 85 512 000 EUR que RIM a accordés à MSR par le biais de participations tacites de RIM dans Mediinvest, ainsi que les prêts ultérieurs de Mediinvest au profit de MSR (mesure 11), ont été convertis en un prêt unique d'un montant de 325 265 000 EUR qu'ISB a acco ...[+++]

The liabilities regarding the liquidity pool of the Land (measure 3), a loan of EUR [.] granted by Bank für Tirol und Vorarlberg AG to CMHN (47), a loan of EUR [.] granted by Kreissparkasse Ahrweiler to MSR (48) and the loans of RIM to MSR worth EUR 85 512 000, granted in the form of the silent participations of RIM in Mediinvest and subsequent loans of Mediinvest to MSR (measure 11) were restructured in one loan of EUR 325 265 000 given by ISB to NG, MSR and CMHN, upon an instruction by the Land (49).


réaffirme sa conviction qu'un accord de commerce et d'investissement global entre l'Union européenne et les États-Unis peut déboucher sur une situation gagnant-gagnant, profitable aux deux économies, et qu'une intégration renforcée permettrait d'accroître considérablement les profits pour les deux économies; est convaincu que l'harmonisation des normes techniques réglementaires européennes et américaines, lorsqu'elle est possible, permettrait à l'Union et aux États-Unis de continuer à définir des normes mondiales et favoriserait l'ap ...[+++]

Reiterates its conviction that an EU-US comprehensive trade and investment agreement has the potential to lead to a win-win situation, beneficial for both economies, and that a deeper degree of integration would considerably multiply the gains for both economies; is convinced that aligning EU and US regulatory technical standards where possible, would ensure that the EU and the US will continue to set global standards, and would pave the way for international standards; takes the firm view that the benefits of this agreement in terms of international trade and standardisation must be carefully considered and formulated;


les consommateurs doivent recevoir une partie équitable du profit qui en résulte; en d'autres termes, les gains d'efficacité, y compris d'ordre qualitatif, réalisés au moyen des restrictions indispensables doivent être répercutés de manière suffisante sur les consommateurs, de façon à au moins dédommager ceux-ci des effets restrictifs de l'accord. De ce fait, les gains d'efficacité qui ne profitent qu'aux parties à l'accord sont insuffisants. Aux fins des présentes lignes directrices, la notion de «consommateurs» englobe les clients, ...[+++]

consumers must receive a fair share of the resulting benefits, that is to say, the efficiency gains, including qualitative efficiency gains, attained by the indispensable restrictions must be sufficiently passed on to consumers so that they are at least compensated for the restrictive effects of the agreement; hence, efficiencies only accruing to the parties to the agreement will not suffice; for the purposes of these guidelines, the concept of ‘consumers’ encompasses the customers, potential and/or actual, of the parties to the agreement (37); and


Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pa ...[+++]

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.


(27) considérant que les entreprises communautaires doivent profiter pleinement des accords de commerce internationaux, tels que ceux signés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris ceux relatifs aux droits tarifaires, tels que l'Accord sur les technologies de l'information, ainsi que de la convention d'Istanbul relative à l'élimination des droits de douane sur les effets personnels et les équipements professionnels, et avoir un accès réel aux marchés selon les conditions spécifiques, y compris le traitement national, liant les pays membres de l'OMC; que la Commission peut prendre toutes les mesures nécessai ...[+++]

(27) Whereas Community undertakings should benefit fully from international trade agreements such as agreements signed within the World Trade Organisation (WTO), including those relating to tariffs, such as in the Information Technology Agreement, and from the Istanbul Convention on the elimination of customs duties on personal effects and professional equipment and have effective market access under the specific terms and conditions, including national treatment, binding on the member countries of the WTO; whereas the Commission may take all necessary actions to implement international agreements; whereas these may need to be suppleme ...[+++]


1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pra ...[+++]

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Arti ...[+++]


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