Traduction de «accords qui contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. souligne que tous les accords commerciaux devraient contenir des chapitres sur l'énergie destinés à mettre en place, dans le domaine énergétique, des partenariats bénéfiques pour toutes les parties concernée et à améliorer l'accès aux ressources énergétiques et aux marchés des partenaires de longue date comme des nouveaux partenaires potentiels en Asie centrale, en Afrique du Nord, dans la région Méditerranée ainsi que sur le continent américain, entre autres, et que ces accords devraient contribuer à sécuriser l'approvisionnement énergétique tout en permettant de diversifier les sources d'énergie et de définir des normes de qualité pour les produits énergétiques et d'élaborer des normes communes pour la production durable d'énergie; reste convaincu qu'il est primordial de réduire la dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, notamment en favorisant davantage les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; préconise, à cet égard, de veiller à la cohérence de la stratégie commerciale de l'Union et des principes sur lesquels repose sa stratégie énergétique, et souligne que les dispositions des accords commerciaux ayant trait à l'énergie devraient contribuer à la réalisation des objectifs généraux de l'Union en matière de climat et d'énergie durable ainsi que de son objectif global de décarbonisation de l'économie, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2015 sur l'Union de l'énergie;
5. Emphasises that all trade agreements should include energy chapters aimed at building energy partnerships of mutual benefit and improving access to energy resources and foreign markets both with established long-term partners and new prospective partner countries in areas, including but not limited to Central Asia, North Africa, the Mediterranean, and the Americas and should make the EU’s energy supplies more secure, while enabling the diversification of energy sources, the establishment of quality standards for energy products and the development of common standards for sustainable energy production; still considers it of key importance to reduce dependency on imported energy, in particular by increasing the promotion of renewable energy and energy efficiency; calls for coherence between the EU’s trade policy and the principles of EU energy policy in this regard and underlines the fact that energy chapters in trade agreements should support the EU’s overall climate and sustainable energy objectives as well as the overarching goal of decarbonising the economy in line with the European Council conclusions on the Energy Union of March 2015;

Dans l'ensemble, l'accord a contribué à près de 0,36 % du total des captures des stocks d'espèces cibles et aucune des captures réalisées par les navires communautaires dans le cadre de l'accord ne concerne plus de 0,55 % de l'exploitation totale des stocks en question.
Overall, the agreement accounts for 0.36% of total catch of target species stocks: in no case does the catch of Community vessels under the agreement account for more than 0.55% of total fishing of the stocks concerned.

Nous voulons conserver cet accord et contribuer à sa mise en œuvre, mais nous voulons aussi qu’il soit utilisé pour favoriser le développement de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Fidji sans porter atteinte à l’industrie espagnole.
We want to maintain this agreement and help it to be fulfilled, but we also want this agreement to be used to benefit the development of Papua New Guinea and Fiji and not to damage the Spanish industry.

Seul un tel accord pourrait contribuer réellement à la protection des forêts et à l’utilisation durable du bois.
Only such an agreement could make a real contribution to protecting forests and to the sustainable use of timber.

2. Les États peuvent continuer d'appliquer les accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux en vigueur au moment de la conclusion du présent accord dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir les objectifs de l'accord et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt. Les parties contractantes se notifient ces accords ou arrangements.
2. States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements in force when this Agreement is concluded in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Agreement to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of an arrest warrant. The Contracting Parties shall notify each other of any such agreements or arrangements.

3. Les États peuvent conclure des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de l'accord et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 20, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 3, paragraphe 4, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 4 et 5, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 3, paragraphe 1 ou 4.
3. States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Agreement has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Agreement to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of an arrest warrant, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 20, by extending the list of offences laid down in Article 3(4), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 4 and 5, or by lowering the threshold provided for in Article 3(1) or (4).

À l'expiration de la période de mise en oeuvre et de contrôle, la Commission procédera, en donnant la priorité aux contrôles effectués par les partenaires sociaux eux-mêmes, à son propre contrôle de suivi de l'accord, afin d'évaluer dans quelle mesure l'accord a contribué à la réalisation des objectifs communautaires.
Upon the expiry of the implementation and monitoring period, while giving precedence to the monitoring undertaken by the social partners themselves, the Commission will undertake its own monitoring of the agreement, to assess the extent to which the agreement has contributed to the achievement of the Community's objectives.

15. observe que la conclusion d'un grand nombre d'accords de partenariat dits "de type 2" englobant des initiatives à la fois publiques et privées a été annoncée, y compris des initiatives concernant l'énergie et l'eau annoncées par l'Union européenne; estime que ce type d'accord peut contribuer à satisfaire aux objectifs de développement durable, mais qu'ils doivent être contrôlés et suivis de près en termes d'évaluation de leur impact et de leur valeur ajoutée, et qu'ils doivent compléter, et non pas remplacer, d'autres actions au niveau international, de manière à assurer la responsabilité pleine et entière de toutes les parties à ces accords, lesquels devraient, en tout état de cause, compléter et non remplacer les autres actions menées au niveau international; déplore qu'il n'ait pas été davantage consulté pendant le processus d'élaboration de ces deux initiatives de partenariat; demande à la Commission d'établir et de lui présenter un rapport annuel sur le partenariat concernant l'eau et l'énergie, un premier rapport devant être présenté en décembre 2002;
15. Notes the announcement of a large number of so-called 'type 2' partnership agreements involving both public and private initiatives, including energy and water initiatives put forward by the European Union; considers that such agreements can make a contribution to meeting sustainable development objectives but that they need to be carefully monitored and followed up in terms of assessment of their impact and added value, thus ensuring full accountability of all participants in such agreements; these agreements should in all cases complement and not replace other international actions; regrets that Parliament was not more closely consulted during the drafting process of these two partnership initiatives; asks the Commission to produce and to make available to Parliament an annual report on the water and energy partnerships, with a first report being presented in December 2002;

(26) considérant que la mise en oeuvre de l'accord-cadre contribue à la réalisation des objectifs visés à l'article 1er de l'accord sur la politique sociale,
(26) Whereas the implementation of the Framework Agreement contributes to achieving the objectives under Article 1 of the Agreement on social policy,

(20) considérant que la mise en oeuvre de l'accord-cadre contribue à la réalisation des objectifs visés à l'article 1er de l'accord sur la politique sociale,
(20) Whereas the implementation of the framework agreement contributes to achieving the objectives under Article 1 of the Agreement on social policy,