Traduction de «accords qui avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont souligné que des accords commerciaux avaient déjà été conclus avec les fournisseurs de services dans certains pays.
They pointed to the fact that commercial agreements were already being reached with service providers in some countries.

L'un des signataires a signalé qu’à la suite de la signature du protocole d’accord, les investissements dans les mesures proactives et de prévention avaient augmenté et avaient permis d’obtenir des résultats tangibles.
One signatory reported that due to the signing of the MoU, investment in PPMs both increased and led to tangible results.

Les procédures nationales internes pour cet accord n'avaient pas été formellement arrêtées au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Internal national procedures for this agreement had not been formally concluded at the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon.

Des accords avaient été précédemment conclus avec Cuba et le Brésil, mais ces accords n'avaient pas requis l'approbation du Parlement européen, étant donné qu'ils avaient été conclus respectivement en 2008 et 2009.
Agreements were earlier concluded with Cuba and Brazil, which did not require consent of the European Parliament, because they were concluded in 2008 and 2009 respectively.

Deux de ces États membres ont rapporté qu’ils n’avaient ni refusé ni accordé une seule demande, deux n’en ont signalé qu’une chacun, et seuls deux d’entre eux avaient reçu plus de 100 demandes.
Two of these Member States reported that they had neither refused nor granted a single request, two reported only one each, and only two had more than 100 requests.

La société civile a activement fait campagne contre la conclusion de ces accords à la fin de cette année, en arguant que nombre d'aspects essentiels des accords n'avaient pas encore été convenablement négociés.
Civil society has campaigned strongly against concluding these agreements by the end of this year on the basis that many key aspects of the agreements have not yet been properly negotiated.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Au cours des années quatre-vingt-dix, des accords bilatéraux dits "de ciel ouvert" ont été conclus entre les États-Unis et des États membres européens, accords qui avaient pour but de faciliter les alliances entre les transporteurs américains et les transporteurs européens, notamment en ce qui concerne l'octroi des droits de trafic, la concurrence loyale, la fixation des prix et la sécurité de l'aviation civile.
In the 1990s bilateral ‘open skies’ agreements were concluded between the US and individual Member States in order to pave the way for alliances between American and European air carriers, in particular as regards the award of traffic rights, fair competition, pricing, and civil aviation safety.

Il est de la plus haute importance que chacun comprenne que ces accords apportent des garanties supplémentaires aux accords bilatéraux existants et que, si ces accords n’avaient pas été conclus, la protection juridique actuelle témoignerait de lacunes par rapport à ce qu’elle sera une fois les accords conclus.
It is of the utmost importance that we understand that the agreements add safeguards to existing bilateral agreements and that, if these agreements had not been concluded, the present legal protection would have shortcomings in comparison to how things will stand when the agreements are concluded.