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Vertaling van "accords ppp devraient donc " (Frans → Engels) :

Les accords PPP devraient donc, en règle générale, favoriser une plus grande efficacité au plan de l'exploitation et de la gestion.

PPP-schemes therefore should generally enhance operational and managerial efficiency.


Les objectifs ambitieux liés à l’élimination des barrières et à la convergence des réglementations dans les accords commerciaux devraient donc profiter en particulier aux PME.

Ambitious elimination of barriers and regulatory convergence through trade agreements should, therefore, particularly benefit SMEs.


CONSIDÉRANT que la Cour de justice des Communautés européennes devrait être compétente dans les mêmes conditions pour statuer sur les questions préjudicielles relatives à la validité et à l’interprétation du présent accord soulevées par une juridiction ou un tribunal danois, et que les juridictions et tribunaux danois devraient donc procéder à des renvois préjudiciels dans les mêmes conditions que les juridictions et tribunaux d’autres États membres s’agissant de l’interprétation des règlements et de leurs mesures ...[+++]

CONSIDERING that the Court of Justice of the European Communities should have jurisdiction under the same conditions to give preliminary rulings on questions concerning the validity and interpretation of this Agreement which are raised by a Danish court or tribunal, and that Danish courts and tribunals should therefore request preliminary rulings under the same conditions as courts and tribunals of other Member States in respect of the interpretation of the Regulations and their implementing measures.


En principe, les accords qui ne sont plus en vigueur, ou qui ne s'appliquent plus, n'ont pas d'incidence sur le marché intérieur de l'énergie ni sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union et ne devraient donc pas être concernés par la présente décision.

In principle, agreements that are no longer in force or are no longer applied do not have an impact on the internal energy market or on the security of energy supply in the Union and should therefore not be covered by this Decision.


Les organismes de gestion collective devraient donc fournir des informations suffisantes à leurs membres sur les conditions principales des accords mandatant tout autre organisme de gestion collective pour représenter les droits musicaux en ligne de ces membres aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales.

Collective management organisations should therefore provide sufficient information to their members on the main terms of any agreement mandating any other collective management organisation to represent those members’ online music rights for the purposes of multi-territorial licensing.


En principe, les accords qui ne sont plus en vigueur ou qui ne s'appliquent plus n'ont pas d'impact sur le marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union et ne devraient donc pas être couverts par ce mécanisme d'échange d'informations.

In principle, agreements that are no longer in force or are no longer applied do not have an impact on the internal energy market or on the security of energy supply in the Union and should therefore not be covered by this information exchange mechanism.


Les États membres devraient donc éviter ou éliminer toute incompatibilité entre le droit de l'Union et les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers.

Member States should therefore avoid or eliminate any incompatibility between Union law and international agreements concluded between Member States and third countries.


Les accords PPP devraient donc, en règle générale, favoriser une plus grande efficacité au plan de l'exploitation et de la gestion.

PPP-schemes therefore should generally enhance operational and managerial efficiency.


Compte tenu de la longueur des procédures juridiques qui doivent être suivies avant que les accords internationaux ne puissent entrer en vigueur, les États ne devraient pas perdre de temps et devraient donc accepter de coopérer à titre provisoire pour la conservation et la gestion des zones concernées.

Given the length of the legal proceedings required before international agreements can enter into force, States should not delay the discharge of their responsibilities, and should therefore agree to cooperate on an interim basis for the conservation and management of the relevant areas.


Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les accords conclus e ...[+++]

The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled, if they wish and taking into account budgetary considerations or priorities of their audiovisual industries, to participate in this programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned.




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accords ppp devraient donc ->

Date index: 2022-11-08
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