Traduction de «accords pourraient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. soutient les sanctions adoptées par l'Union en réponse à l'agression russe contre l'Ukraine et souligne que lesdites sanctions sont évolutives et réversibles, en fonction surtout de l'application de l'accord de Minsk, mais qu'elles pourraient aussi être renforcées si la Russie ne respecte toujours pas ses obligations internationales; demande à la Commission de veiller à ce qu'elles soient appliquées de manière uniforme;
35. Supports the sanctions adopted by the EU in reaction to the Russian aggression against Ukraine, and stresses that these are scalable and reversible, depending especially on the fulfilment of the Minsk agreements, but could also be strengthened should Russia continue to fail to meet its international obligations; calls on the Commission to watch over their uniform implementation;

34. soutient les sanctions adoptées par l'Union en réponse à l'agression russe contre l'Ukraine et souligne que lesdites sanctions sont évolutives et réversibles, en fonction surtout de l'application de l'accord de Minsk, mais qu'elles pourraient aussi être renforcées si la Russie ne respecte toujours pas ses obligations internationales; demande à la Commission de veiller à ce qu'elles soient appliquées de manière uniforme;
34. Supports the sanctions adopted by the EU in reaction to the Russian aggression against Ukraine, and stresses that these are scalable and reversible, depending especially on the fulfilment of the Minsk agreements, but could also be strengthened should Russia continue to fail to meet its international obligations; calls on the Commission to watch over their uniform implementation;

Des frais excessifs à la charge des commerçants pourraient aussi résulter des accords collectifs en matière de commissions d'interchange, les commerçants étant réticents à renoncer à des instruments de paiement coûteux par crainte d'une baisse d'activité.
Excessive merchant fees might otherwise arise due to the collective interchange fee arrangements, as merchants are reluctant to turn down costly payment instruments for fear of losing business.

Les accords pourraient aussi permettre le développement communautaire sectoriel.
They could also permit sectoral community development.

De telles pratiques pourraient aussi être contraires aux règles européennes en matière de concurrence (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE et article 54 de l’accord sur l’EEE).
Such behaviour may also infringe European competition rules (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the EU and Article 54 of the EEA Agreement).

La différence est assez faible (€ 3,6 milliards environ) avec le plafond du cadre financier UE‑21 adopté en 1999 avec l'Accord interinstitutionnel. Aussi certains nouveaux États membres pourraient‑ils se trouver en position de contributeur net.
Compared to the ceiling of the financial framework EU-21 adopted in the IIA in 1999, the difference is relatively small in 2004 (about € 3.6 billion), which could bring some of the new Member States in a net-contributor position.

Certaines dispositions des accords ou des mesures connexes prises par NSI pourraient aussi constituer un abus de position dominante de la part de cette société en application de l'article 82 du traité CE (ex-article 85, paragraphe 1, du traité de Rome) et de l'article 54 de l'accord EEE.
Certain provisions in the agreements or related actions taken by NSI might also constitute an abuse of NSI's dominant position under Article 82 EC Treaty (formerly Article 85 (1) of the founding Treaty of Rome) and Article 54 of the EEA Agreement.

Le Conseil a estimé que les accords qui seront conclus avec chacun de ces pays non seulement réclameront une application pleine et entière des accords de Dayton et de Paris, mais pourraient aussi être un facteur substantiel d'incitation à la stabilité politique et un moyen de développement économique et de coopération entre eux, ainsi qu'entre ces pays et leurs voisins.
The Council noted that future agreements with each of these countries, in addition to the full implementation of the Dayton/Paris agreements, could be particularly useful tools for favouring political stability and economic development as well as cooperation between these countries and with their neighbours.

Les provinces qui vont volontairement accepter les obligations de l'accord pourraient aussi déposer une plainte.
The provinces that are going to voluntarily accept the obligations of the agreement could also file a complaint.