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Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'échange de trafic
Accord en contrepartie
Accord prévoyant une participation égale
Accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Traduction de «accords portent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement


accorder un traitement égal aux personnes handicapées

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces accords portent également, entre autres, sur l'accès aux informations, la coopération dans le cadre d'enquêtes et l'information sur la procédure de sélection du directeur exécutif.

Those arrangements shall also cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Executive Director.


E. considérant que les négociations en cours sur les accords commerciaux internationaux, y compris l'accord sur le commerce des services (ACS), portent également sur les flux internationaux de données, mais en aucun cas sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui seront abordés en parallèle;

E. whereas ongoing negotiations on international trade agreements, including the Trade in Services Agreement (TiSA), also touch upon international data flows while excluding privacy and data protection entirely, which will be discussed in parallel;


E. considérant que les négociations en cours sur les accords commerciaux internationaux, y compris le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) et l'accord sur le commerce des services (ACS), portent également sur les flux internationaux de données, mais en aucun cas sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui seront abordés en parallèle dans le cadre des discussions sur la sphère de sécurité États-Unis/UE et de l'accord-cadre sur la protection des données entre ...[+++]

E. whereas ongoing negotiations on international trade agreements, including the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and the Trade in Services Agreement (TiSA), also touch upon international data flows while excluding privacy and data protection entirely, which will be discussed in parallel within the framework of the ‘US-EU Safe Harbor’ and of the US-EU Data Protection Umbrella Agreement;


f. prendre des mesures immédiates afin de garantir que les négociations sur l'accès au marché des services financiers portent également sur la reconnaissance mutuelle et la convergence vers le haut des réglementations financières, ce qui implique la promotion de normes plus strictes et la poursuite de l'intérêt général comme objectif principal; appuyer des normes internationales toujours plus élevées dans les efforts de coopération menés dans le cadre d'autres forums internationaux, y compris les règles de l'accord de Bâle III, sans p ...[+++]

f. to take immediate action to ensure that market access negotiations on financial services are combined with mutual recognition and upward convergence in financial regulation, implying the promotion of higher standards and the general interest as a principal objective; to support ever higher international standards in ongoing cooperation efforts in other international forums, including the Basel III rules, without prejudice to the ability of the EU and of Member State authorities to regulate and supervise financial products and practices in the performance of their regulatory and supervisory duties;


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Pour ce qui est de la fabrication de principes pharmaceutiques actifs dans les pays tiers, il y a lieu de garantir le respect des bonnes pratiques de fabrication grâce à des inspections obligatoires et régulières effectuées par les autorités compétentes de l'Union ou par des autorités avec lesquelles des accords de reconnaissance mutuelle en cours de validité ont été signés, qui portent également sur les principes pharmaceutiques actifs.

With regard to the manufacture of active pharmaceutical ingredients in third countries, it should be ensured that good manufacturing practice is complied with, by means of repeated mandatory inspections carried out by the competent Union authorities or the authorities of countries with which mutual recognition agreements covering, inter alia, active pharmaceutical ingredients, are in force.


Ces accords portent également, comme défini dans le mandat de négociation de la Commission, sur des dispositions relatives à la réadmission de ressortissants des pays tiers et des apatrides;

These agreements shall also cover, as defined in the negotiating mandate given to the Commission, arrangements for readmission of third country nationals and stateless persons.


Ces accords portent également sur la reconnaissance de certaines normes techniques, dont les pratiques œnologiques (règles d'élaboration des vins), sur la certification à l'importation et de la collaboration directe des instances de contrôle ainsi que sur le règlement des litiges.

The agreements also concern the recognition of certain technical standards, including oenological practices (rules for wine making), import licensing, direct collaboration between supervisory bodies, and dispute settlement.


Comme d'autres accords bilatéraux conclus dans le passé dans ce secteur, les accords en cause portent également sur le partage des codes, le partage des recettes et la mise en commun de programmes de fidélisation.

As for other bilateral aviation pacts in the past, the agreements also involve code-sharing, sharing of earnings and the pooling of frequent flyer programmes.


Les principes directeurs pour la négociation des APE portent sur le développement du commerce avec les pays ACP dans tous les domaines et l'appui à l'intégration régionale. Les dispositions de ces accords devront également être flexibles et compatibles avec les règles de l'OMC.

The guiding principles of the mandate concern the extension of trade in all areas for ACP countries, to foster regional integration and to ensure that agreements demonstrate flexibility whilst complying with WTO rules.


Elle prouve également que les autorités américaines n’ont jamais voulu réellement renégocier l’actuel accord bilatéral UE/États-Unis de 1992. Si c’est le chemin que les États-Unis ont choisi d’emprunter, nous relevons le défi, notamment parce qu’il est grand temps de mettre un terme aux subventions massives et illégales qu’ils accordent à Boeing et qui portent préjudice à Airbus, en particulier celles qui sont destinées au nouveau ...[+++]

It also shows that the US were never seriously interested in seeking to renegotiate the existing 92 EU-US Bilateral Agreement If this is the path the US has chosen, we accept the challenge, not least because it is high time to put an end to massive illegal US subsidies to Boeing which damage Airbus, in particular those for Boeing’s new 7E7 programme.




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accords portent également ->

Date index: 2023-10-07
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