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Accord parallèle
Devenir partie à un accord
Intervenir dans une convention
Peuvent devenir membres des Nations Unies

Traduction de «accords peuvent devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


peuvent devenir membres des Nations Unies

membership in the United Nations is open to


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles


tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord

any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement


devenir partie à un accord [ intervenir dans une convention ]

become a party to an agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. note que, conformément à l'article 6 de la directive, la plupart des États membres disposent d'une procédure visant à conférer à un accord issu d'une médiation la même force qu'une décision judiciaire; fait observer que l'accord obtient ce caractère soit en étant soumis à une juridiction soit en étant constaté par devant notaire, et qu'il semble que quelques législations nationales aient opté pour la première solution, alors que dans un grand nombre d'États membres, en revanche, le système juridique offre parallèlement l'acte notarié: en effet, alors qu'en Grèce et en Slovénie la législation prévoit qu'un accord issu d'une médiation peut être rendu exécutoire par les juridictions, aux Pays-Bas et en Allemagne, ces ...[+++]

2. Observes that, pursuant to Article 6 of the Directive, the majority of Member States have a procedure for giving the mediation settlement agreement the same authority as a judicial decision; notes that this is achieved either by submitting it to the court or by having the agreement notarised, and that it appears that some national legislatures have opted for the former solution, while, by contrast, in many Member States notarisation is also an available option under national law: for instance, whereas in Greece and Slovenia the law provides that a mediation agreement record ...[+++]


2. note que, conformément à l'article 6 de la directive, la plupart des États membres disposent d'une procédure visant à conférer à un accord issu d'une médiation la même force qu'une décision judiciaire; fait observer que l'accord obtient ce caractère soit en étant soumis à une juridiction soit en étant constaté par devant notaire, et qu'il semble que quelques législations nationales aient opté pour la première solution, alors que dans un grand nombre d'États membres, en revanche, le système juridique offre parallèlement l'acte notarié: en effet, alors qu'en Grèce et en Slovénie la législation prévoit qu'un accord issu d'une médiation peut être rendu exécutoire par les juridictions, aux Pays-Bas et en Allemagne, ces ...[+++]

2. Observes that, pursuant to Article 6 of the Directive, the majority of Member States have a procedure for giving the mediation settlement agreement the same authority as a judicial decision; notes that this is achieved either by submitting it to the court or by having the agreement notarised, and that it appears that some national legislatures have opted for the former solution, while, by contrast, in many Member States notarisation is also an available option under national law: for instance, whereas in Greece and Slovenia the law provides that a mediation agreement record ...[+++]


Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.


L'Union ne peut devenir partie à l'accord, car seuls des États peuvent devenir parties audit accord.

The Union cannot become a party to the Agreement, as only states can be parties thereto.


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Les entités qui ne peuvent pas devenir partie au présent accord peuvent exprimer leur engagement à agir de manière compatible avec ses dispositions.

Those that may not otherwise become Parties to this Agreement may express their commitment to act consistently with its provisions.


47. reconnaît l'ambition de la Turquie de devenir une plaque tournante de l'Eurasie pour les approvisionnements en énergie et le rôle qu'elle peut jouer pour contribuer à la sécurité énergétique de l'Europe; loue les progrès réalisés par la Turquie dans le domaine de l'énergie; rappelle sa résolution précitée du 24 octobre 2007 soutenant l'ouverture de négociations sur ce chapitre et regrette qu'aucun accord n'ait été conclu sur ce point au sein du Conseil; encourage la Turquie à devenir membre à part entière de la Communauté europ ...[+++]

47. Recognises Turkey's ambition of becoming a Eurasian energy hub and the role it can play in contributing to Europe's energy security; commends the progress achieved by Turkey in the field of energy; recalls its above-mentioned resolution of 24 October 2007 supporting the opening of negotiations on this chapter and regrets that no agreement has been reached on this in the Council; encourages Turkey to join the European Energy Community as a full member, so as to strengthen energy cooperation between the EU and Turkey, which can benefit all parties involved; calls on Turkey to fully support the Nabucco pipeline project, which is a E ...[+++]


47. reconnaît l'ambition de la Turquie de devenir une plaque tournante de l'Eurasie pour les approvisionnements en énergie et le rôle qu'elle peut jouer pour contribuer à la sécurité énergétique de l'Europe; loue les progrès réalisés par la Turquie dans le domaine de l'énergie; rappelle sa résolution précitée du 24 octobre 2007 soutenant l'ouverture de négociations sur ce chapitre et regrette qu'aucun accord n'ait été conclu sur ce point au sein du Conseil; encourage la Turquie à devenir membre à part entière de la Communauté europ ...[+++]

47. Recognises Turkey's ambition of becoming a Eurasian energy hub and the role it can play in contributing to Europe's energy security; commends the progress achieved by Turkey in the field of energy; recalls its above-mentioned resolution of 24 October 2007 supporting the opening of negotiations on this chapter and regrets that no agreement has been reached on this in the Council; encourages Turkey to join the European Energy Community as a full member, so as to strengthen energy cooperation between the EU and Turkey, which can benefit all parties involved; calls on Turkey to fully support the Nabucco pipeline project, which is a E ...[+++]


46. reconnaît l'ambition de la Turquie de devenir une plaque tournante de l'Eurasie pour les approvisionnements en énergie et le rôle qu'elle peut jouer pour contribuer à la sécurité énergétique de l'Europe; loue les progrès réalisés par la Turquie dans le domaine de l'énergie; rappelle sa résolution précitée du 24 octobre 2007 soutenant l'ouverture de négociations sur ce chapitre et regrette qu'aucun accord n'ait été conclu sur ce point au sein du Conseil; encourage la Turquie à devenir membre à part entière de la Communauté europ ...[+++]

46. Recognises Turkey’s ambition of becoming a Eurasian energy hub and the role it can play in contributing to Europe’s energy security; commends the progress achieved by Turkey in the field of energy; recalls its above-mentioned resolution of 24 October 2007 supporting the opening of negotiations on this chapter and regrets that no agreement has been reached on this in the Council; encourages Turkey to join the European Energy Community as a full member, so as to strengthen energy cooperation between the EU and Turkey, which can benefit all parties involved; calls on Turkey to fully support the Nabucco pipeline project, which is a E ...[+++]


Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché de produits avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base de la technologie concédée ou d'une nouvelle technologie.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the product market prior to the licence and where the licensor subsequently enters the product market either on the basis of the licensed technology or a new technology.


Troisièmement, les accords de commercialisation peuvent devenir un moyen pour les parties de se répartir les marchés ou d'attribuer des commandes ou des clients, par exemple dans les cas où les usines de production des parties sont situées dans des marchés géographiques différents ou si les accords sont réciproques.

Thirdly, commercialisation agreements may become a means for the parties to divide the markets or to allocate orders or customers, for example in cases where the parties’ production plants are located in different geographic markets or when the agreements are reciprocal.




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accords peuvent devenir ->

Date index: 2025-04-03
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