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Accord parallèle

Vertaling van "accords peuvent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles


ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, ces accords peuvent aussi avoir des effets positifs qui l’emportent sur leurs effets restrictifs sur la concurrence.

However, such agreements may also have positive effects that outweigh their restrictive effects on competition.


Les règles du commerce international sont principalement celles établies sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et arrêtées dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais elles peuvent aussi inclure celles inscrites dans tout autre accord conclu par l’Union qui définit les règles applicables au commerce entre l’Union et les pays tiers.

International trade rules are primarily those established under the auspices of the World Trade Organization (‘WTO’) and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also include rules laid down in any other agreement to which the Union is a party and which are applicable to trade between the Union and third countries.


Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui peuvent bénéficier de l'aide de l'Union en vertu de la décision 2013/755/UE du Conseil et les régions ultrapériphériques de l'Union peuvent aussi participer aux projets ou programmes de coopération régionale, et le financement pour permettre la participation de ces territoires ou des régions ultrapériphériques vient s'ajouter aux fonds visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne.

The OCTs eligible for Union assistance pursuant to Council Decision 2013/755/EU and the Union's outermost regions can also participate in regional cooperation projects or programmes, and the funding to enable the participation of these territories or outermost regions shall be additional to funds referred to in point (a)(i) of Article 1(2) of the Internal Agreement.


Il est important de noter que ces accords apportent aussi des avantages aux passagers, car ils peuvent déboucher sur une simplification des contrôles, sans que ceux-ci soient pour autant négligés.

Importantly, these agreements also bring benefits for passengers, because they can result in the controls being simplified without them being neglected.


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2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.

2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.


1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compéti ...[+++]

1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitivene ...[+++]


On déduit facilement de la lecture de cette disposition que les accords interinstitutionnels peuvent ou non avoir un caractère contraignant, selon la volonté exprimée par les parties: il est tout aussi évident que le principe selon lequel les accords interinstitutionnels, même dans les cas où ils se verraient reconnaître un caractère contraignant, ne peuvent pas restreindre les compétences des institutions telles que définies dans les traités.

It is hardly difficult to deduce from this provision that interinstitutional agreements may or may not be binding, depending on the parties' intention. It is also equally clear that such agreements, even where they are recognised as binding, cannot constrain the powers of the institutions as defined in the Treaties.


L’approbation par le Parlement européen de l’APE conclu avec les États du Cariforum sera également source d’espoir et d’encouragement pour les autres régions où les négociations sont à un stade avancé et qui ont aussi besoin d’un sentiment de confiance et d’un puissant partenariat que ces accords peuvent fournir.

The European Parliament’s confirmation of the EPA with the Cariforum States will also bring hope and encouragement to other regions whose negotiations are at an advanced stage and who also need the sense of trust and strong partnership which these agreements can provide.


7. Positive est aussi la réponse à la troisième question sur le renforcement des garanties de procédures pour les prévenus puisque, si ratifiés, les accords européens vont s'ajouter aux accords bilatéraux en vigueur tant pour ce qui est facilités qui peuvent être accordées que pour les garanties qui peuvent être imposées dans l'intérêt des accusés.

7. The answer to the third question on the strengthening of procedural guarantees for accused persons is also positive since, if ratified, the European agreements will operate alongside current bilateral agreements with regard to both the facilities to be granted to accused persons and to the guarantees which may be imposed in the interests of such persons.


Les États membres peuvent aussi spécifier les autorités nationales qui peuvent accéder à ces données au cas par cas ainsi que les procédures permettant d’accorder l’accès à ces informations et les conditions de cet accès.

Member States also determine which national authorities may access such data on a case-by-case basis and the procedures and conditions for granting access to the information.




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Date index: 2021-10-11
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