Vertaling van "accords ou arrangements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international de produit | accord ou arrangement international de produit | arrangement international de produit
international commodity agreement or arrangement | ICA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

modèle d'accord entre autorités compétentes | modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes
Model CAA | Model Competent Authority Agreement

accord au titre de la FAS [ accord FAS | arrangement au titre de la FAS ]
SAF arrangement

accord | compromis | arrangement | accommodement
arrangement

Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des négociations commerciales multilatérales
MTN Agreements and Arrangements Group

Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité
Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le présent article s’applique et l’article 45 ne s’applique pas aux accords et arrangements et aux dispositions des accords et arrangements conclus entre des équipes et clubs qui pratiquent le sport professionnel à titre de membres de la même ligue et entre les administrateurs, les dirigeants ou les employés de ces équipes et clubs, lorsque ces accords, arrangements et dispositions se rapportent exclusivement à des sujets visés au paragraphe (1) ou à l’octroi et l’exploitation de franchises dans la ligue; toutefois, c’est l’article 45 et non le présent article qui s’applique à tous les autres accords, arrangements et dispositions d’accords ou d’arrangements conclus entre ces équipes, clubs et personnes.
(3) This section applies, and section 45 does not apply, to agreements and arrangements and to provisions of agreements and arrangements between or among teams and clubs engaged in professional sport as members of the same league and between or among directors, officers or employees of those teams and clubs where the agreements, arrangements and provisions relate exclusively to matters described in subsection (1) or to the granting and operation of franchises in the league, and section 45 applies and this section does not apply to all other agreements, arrangements and provisions thereof between or among those teams, clubs and persons.

2. Les Agences coopérantes mettent en œuvre la coopération relative à la Station spatiale conformément aux dispositions applicables du présent Accord, aux Mémorandums d’Accord respectifs signés entre la NASA et l’ASC, la NASA et l’ASE, la NASA et le Gouvernement du Japon, ainsi qu’entre la NASA et la RKA sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile (les Mémorandums d’Accord) et aux arrangements conclus entre la NASA et les autres Agences coopérantes pour l’application des Mémorandums d’Accord (les arrangements d’exécution).
2. The Cooperating Agencies shall implement Space Station cooperation in accordance with the relevant provisions of this Agreement, the respective Memoranda of Understanding (MOUs) between NASA and CSA, NASA and ESA, NASA and the Government of Japan, and NASA and RSA concerning cooperation on the civil international Space Station, and arrangements between or among NASA and the other Cooperating Agencies implementing the MOUs (implementing arrangements).

lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de la personne procédant à l’appel ou à la demande, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de l’offre ou de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.
where the agreement or arrangement is not made known to the person calling for or requesting the bids or tenders at or before the time when any bid or tender is submitted or withdrawn, as the case may be, by any person who is a party to the agreement or arrangement.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements pratiques sont élaborés pour la participation de pays tiers ou d'organisations internationales aux travaux de l'Agence, y compris des arrangements relatifs à leur participation aux initiatives menées par l'Agence, aux contributions financières et au personnel.
2. In accordance with the relevant provisions of those agreements, practical arrangements shall be developed for the participation of third countries or international organisations in the work of the Agency, including arrangements relating to their participation in the initiatives undertaken by the Agency, to financial contributions and to staff.

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Institut; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Institut, aux contributions financières et au personnel.
2. Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which those countries are to participate in the Institute's work, including provisions relating to participation in the initiatives undertaken by the Institute, financial contributions and staff.

Ces accords et arrangements garantissent également que les déchets sont produits dans le pays d'expédition et que l'élimination sera effectuée exclusivement dans l'État membre qui a conclu l'accord ou l'arrangement.
These agreements and arrangements shall also guarantee that the waste is produced in the country of dispatch and that disposal will be carried out exclusively in the Member State which has concluded the agreement or arrangement.

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Agence, aux contributions financières et au personnel.
2. Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner of these countries' participation in the Agency's work, including provisions relating to participation in the initiatives undertaken by the Agency, financial contributions and staff.

4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux mouvements transfrontaliers relevant des procédures simplifiées, et notifiés conformément à l'article 13 du protocole, ou des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, conformément aux articles 13 et 14 du protocole, sous réserve que ces accords et arrangements ne donnent pas lieu à un degré protection inférieur à celui qui est assuré par le protocole et le présent règlement.
4. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to cases of transboundary movements covered by simplified procedures, notified in accordance with Article 13 of the Protocol, or by bilateral, regional and multilateral agreements or arrangements entered into in accordance with Article 14 of the Protocol, provided these agreements and arrangements do not result in a lower level of protection than that provided by the Protocol and this Regulation.