Traduction de «accords ne pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en avril 2009, le Conseil et le Parlement ont conclu qu’ils ne pouvaient pas parvenir à un accord sur cette proposition, en dépit de deux lectures et d’une procédure de conciliation.
However, in April 2009, the Council and the Parliament concluded that they could not reach agreement on the proposal, despite two readings and a conciliation process.

Dans les conclusions de la présidence [1], il a été convenu que, pour réunir les conditions d'un développement durable en Europe, il fallait accorder une importance accrue à l'impact sur l'environnement que pouvaient avoir les processus de préproduction, de fabrication, d'utilisation et d'élimination des produits.
In Presidency conclusions [1], 'it was agreed that, in seeking to achieve sustainable development in Europe, increasing importance attaches to the impacts on the environment associated with the pre production process, manufacture, distribution, use and disposal of products.

Quatrièmement, les considérations de l’arrêt attaqué concernant la «modification ultérieure des conditions extérieures à [un accord maintenant un niveau déterminé de redevances]» ne pouvaient être pertinentes en l’espèce puisque la modification ultérieure des conditions extérieures à l’accord examiné par la Commission consistait en une modification d’un régime législatif.
Fourth, the considerations set out in the judgment regarding the ‘subsequent modification of the conditions external to [an agreement preserving a particular level of fees]’ could not be relevant to the case in hand since the subsequent modification of the conditions external to the agreement examined by the Commission was a change in a legislative regime.

Dans la seconde ouverture de procédure, la Commission s’est interrogée sur la question de savoir si les accords passés entre SNIACE et ses créanciers publics pouvaient contenir des éléments d’aide d’État et, dans l’affirmative, vérifier si ceux-ci pouvaient être déclarés compatibles.
In the second initiation of the procedure, the Commission raised the question of whether the agreements concluded between SNIACE and its public creditors included State Aid and, if so, whether they could be declared compatible.

Enfin, à la lumière de cette comparaison, la Commission a examiné les conséquences des AAE auxquelles les autorités pouvaient s’attendre lors de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, et la mesure dans laquelle elles pouvaient s’attendre à un meilleur équilibre entre les conséquences favorables et défavorables qui auraient découlé d’autres types d’accords que les AAE.
Finally, in the light of this comparison the Commission analysed the consequences of the PPAs that the public authorities could expect when Hungary joined the European Union, and whether they could have expected a better balance between positive and negative consequences from other types of agreements.

De ce fait, tous les producteurs ont conclu un accord avec MVM, et seules les centrales électriques à énergie renouvelable et à cogénération pouvaient conclure des accords à plus court terme vu que ces producteurs étaient tenus par d’autres garanties légales (achat obligatoire notamment).
Consequently, all generators had agreements with MVM and only renewable and cogeneration plants could have shorter term agreements, as these generators have different legal guarantees (e.g. mandatory off-take).

Les deux délégations ont confirmé que, au cas où l'une des parties décide d'interrompre l'application provisoire de l'accord conformément à l'article 25, paragraphe 2, les dispositions de l'annexe 1, section 4, de l'accord pouvaient continuer de s'appliquer si les parties en convenaient ainsi.
Both delegations confirmed that, in the event that one of the Parties decided to discontinue provisional application of the Agreement in accordance with Article 25(2), the arrangements in Section 4 of Annex 1 to the Agreement may continue to apply if the Parties so agree.

En juillet 2001, la Commission a fait savoir à De Beers par une communication des griefs que ces accords ne pouvaient être autorisés sous leur forme originale, car les critères de sélection des sightholders, ainsi que l'importance des renseignements confidentiels détaillés et des engagements contractuels requis de leur part, pouvaient restreindre leur autonomie commerciale.
In July 2001, the Commission warned De Beers in a statement of objections that the agreements could not be approved in their original form as the criteria for selecting the sightholders as welll as the amount of detailed confidential information and contractual commitments required from them could restrict their commercial behaviour.

Dans sa communication de novembre 2000 intitulée «Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile», la Commission a laissé entendre que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pouvaient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de traite des êtres humains ou qu'ils aient parfois à attendre plusieurs années avant que le statut leur soit reconnu.
In the Communication of November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status valid throughout the Union for persons granted asylum" the Commission suggested that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States through a resettlement scheme may be methods of offering rapid access to protection without refugees being at the mercy of illegal immigration or smuggling gangs or having to wait years for recognition of their status.

D'après cet accord, les prêts accordés par la Bavière en tant qu'associé pouvaient être déduits de ce montant dès l'entrée en vigueur de l'accord.
The shareholders' loans granted by Bavaria could, according to the contract, be off-set against the intended contribution once the contract entered into force.