Vertaling van "accords ne contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle recouvre les accords intergouvernementaux et les engagements juridiquement non contraignants, tels que les déclarations politiques communes ou les protocoles d’accord, qui contiennent une interprétation du droit de l’Union, définissent les conditions applicables à un approvisionnement en énergie (le prix) ou au développement d’infrastructures énergétiques.
It includes intergovernmental agreements and non-legally binding commitments, such as joint political declarations or memoranda of understanding that include interpretations of EU law, set conditions for energy supply (i.e. prices) or for the development of energy infrastructure.

Les accords que nous signons avec d'autres pays, qu'il s'agisse d'accords bilatéraux ou d'accords multilatéraux, contiennent des clauses très claires sur la façon de protéger cette technologie.
The agreements we enter into with other countries, whether they be bilateral agreements or multilateral agreements, have very clear clauses in them with respect to how this technology needs to be protected and the like.

Certains accords bilatéraux contiennent déjà des accords parallèles qui prévoient de telles dispositions.
Certain bilateral agreements already contain parallel accords that provide for such provisions.

L’article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ne s’applique pas aux accords de spécialisation * (y compris les accords de production conjointe), pour autant que ces accords ne contiennent pas de restrictions caractérisées de la concurrence et où la part cumulée des parties n’excède pas 20 %.
Article 101(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) is not applicable to specialisation agreements * (including joint production agreements), provided the agreement does not contain any hardcore restrictions of competition and the parties' combined market share does not exceed 20 %.

2. La convention n’affecte pas la possibilité, pour un ou plusieurs États contractants, de conclure des accords qui contiennent, en ce qui concerne les enfants habituellement résidents dans l’un des États parties à de tels accords, des dispositions sur les matières réglées par la présente convention.
2. This Convention does not affect the possibility for one or more Contracting States to conclude agreements which contain, in respect of children habitually resident in any of the States Parties to such agreements, provisions on matters governed by this Convention.

2. Tout État contractant peut conclure avec un ou plusieurs États contractants des accords qui contiennent des dispositions sur les matières réglées par la convention afin d’améliorer l’application de la convention entre eux, à condition que de tels accords soient conformes à l’objet et au but de la convention et n’affectent pas, dans les rapports de ces États avec d’autres États contractants, l’application des dispositions de la convention.
(2) Any Contracting State may conclude with one or more Contracting States agreements, which contain provisions on matters governed by the Convention, with a view to improving the application of the Convention between or among themselves, provided that such agreements are consistent with the objects and purpose of the Convention and do not affect, in the relationship of such States with other Contracting States, the application of the provisions of the Convention.

Ces accords aériens contiennent des clauses dites ‘de nationalité’ qui réservent les bénéfices des accords aux seules compagnies nationales des Etats signataires, en violation flagrante du droit européen.
These air agreements contain "nationality" clauses whereby only national companies in the signatory countries can benefit from the agreement, which is a flagrant breach of European law.

93. En ce qui concerne les subventions, certains accords bilatéraux (l'accord sur l'EEE et les accords européens) contiennent des dispositions fondées sur le régime communautaire des aides d'État.
93. In respect of subsidies, some bilateral agreements (the EEA and the Europe agreements) contain provisions that are based on the Community State aid regime.

la Russie et l'Ukraine ont des accords de partenariat et de coopération avec la Communauté et les États membres, accords qui contiennent une clause relative à l'éducation et la formation : pour ces pays, l'essentiel est maintenant de prendre les priorités les unes après les autres de manière à avoir un impact sensible sur un domaine particulier avant de passer au suivant et d'assurer une meilleure diffusion des résultats étant donné l'impossibilité de faire participer toutes les universités aux projets.
Russia and Ukraine have partnership and cooperation agreements with the Community and the Member States containing a clause on education and training: for these countries, the main thing now is to take the priorities one by one in order to have a significant impact in a particular area before moving on to the next, and to improve the dissemination of results, given the impossibility of involving all the universities in the projects.

Comme c'est le cas pour tous les accords internationaux de ce type, les accords européens contiennent des clauses de sauvegarde et des dispositions destinées à se prémunir contre les politiques restrictives, les aides publiques illégales et la pratique du dumping.
As in all such international agreements, the Europe Agreements contain safeguard clauses, and provisions against restrictive practices, illegal subsidies and dumping.