Traduction de «accords intergouvernementaux peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en conformité des accords intergouvernementaux
...to bring intergouvernmental agreements into compliance

Accords intergouvernementaux relatifs aux investissements dans les pays en développement
Intergovernmental Agreements Relating to International Investment in Developing Countries

esprit des accords intergouvernementaux
intent of intergovernmental agreements

Comité de l'application des accords intergouvernementaux
Committee on Interjurisdictional Agreements Administration

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, les instruments non contraignants peuvent avoir des effets similaires aux accords intergouvernementaux sur le marché intérieur de l’énergie, en ce sens que leur mise en œuvre pourrait aboutir à une violation du droit de l’Union.
In this respect non-binding instruments can have similar impacts on the internal energy market as intergovernmental agreements as their implementation might result in a violation of Union law.

Les accords intergouvernementaux peuvent appuyer l'objectif de l'Union de diversifier les routes et les sources d'approvisionnement énergétique, et notamment d'étendre les sources d'approvisionnement à la mer Noire, à la région de l'est de la Méditerranée et à l'Asie centrale.
Intergovernmental agreements can support the EU's goal of diversifying routes and sources of energy supply, in particular to extend the supply sources to the Black Sea, the Eastern Mediterranean region and Central Asia.

Le 17 février 2013 au plus tard, les États membres font savoir à la Commission si une partie de ces accords intergouvernementaux doit être considérée comme confidentielle et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
By 17 February 2013 Member States shall inform the Commission whether any part of such intergovernmental agreements is to be regarded as confidential and whether the information provided may be shared with other Member States.

Le .au plus tard, les États membres font savoir à la Commission si une partie de ces accords intergouvernementaux doit être considérée comme confidentielle et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
By . Member States shall inform the Commission whether any part of such intergovernmental agreements is to be regarded as confidential and whether the information provided may be shared with other Member States.

(14 ter) La Commission devrait jouer un rôle actif et incitatif dans la coordination des accords intergouvernementaux afin de garantir que toutes les conditions peuvent être respectées.
(14b) The Commission should take on an active and encouraging role in the coordination of intergovernmental agreements in order to ensure that all the stipulated requirements are capable of implementation.

En conséquence, les accords intergouvernementaux, notamment lorsqu'ils sont coordonnés de manière optimale entre les États membres, peuvent accroître la compétitivité de l'Union.
As a consequence, intergovernmental agreements, in particular when well coordinated between Member States, can enhance the competitiveness of the EU.

Les accords intergouvernementaux ou les accords de coopération entre les entreprises cinématographiques peuvent sortir du cadre communautaire.
Intergovernmental agreements or cooperation between film companies can take place outside the framework of the EU.

1. Pour l'application de la présente directive, des stocks peuvent, dans le cadre d'accords intergouvernementaux, être constitués sur le territoire d'un État membre pour le compte d'entreprises, d'organismes ou d'agences établis dans un autre État membre.
1. For the purposes of implementing this Directive, stocks may be established, under agreements between Governments, within the territory of a Member State for the account of undertakings, or bodies/entities, established in another Member State.

Pour l'application de la présente directive, des stocks peuvent, dans le cadre d'accords intergouvernementaux, être constitués sur le territoire d'un État membre pour le compte d'entreprises, d'organisations ou d'agences établies dans un autre État membre.
For the purposes of implementing this Directive, stocks may be established, under agreements between Governments, within the territory of a Member State for the account of undertakings, or bodies/entities, established in another Member State.

2. Pour l'application de la présente directive, des stocks peuvent être constitués sur le territoire d'un État membre pour le compte d'entreprises établies dans un autre État membre, dans le cadre d'accords intergouvernementaux particuliers.
2. For the purposes of implementing this Directive, stocks may be established, under individual agreements between Governments, within the territory of a Member State for the account of undertakings established in another Member State.