Traduction de «accords finaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits finis et finaux sidérurgiques
finished steel products

essais finaux
final testing

cession de créances sur les bénéficiaires finaux
assignment of the debt obligations on the final beneficiaries

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Registre détaillé des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Detail

Services de formation pour les utilisateurs finaux
End-User Learning Services

Registre sommaire des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Summary

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi exige que les accords finaux soient annoncés dans La Gazette du Canada, mais il n'exige pas que le texte définitif de tous les accords soit publié de façon intégrale dans La Gazette du Canada ni, comme solution de rechange, qu'on puisse y avoir accès sur Internet.
The act allows for notice of final agreements to go into the Canada Gazette but it does not require that the final text of all agreements be published in full in the Canada Gazette or as an alternative that access be provided through the Internet.

Ensuite, grâce à des accords finaux généraux et à des accords d'autonomie avec les Premières Nations, il a réellement amorcé une évolution et une série de progrès.
Then under conditions of umbrella final agreements and self-government agreements with first nations, Yukon has really been progressive and evolving.

88. reconnaît que les négociations sur la réforme de la PAC et sa mise en œuvre seront au cœur des activités en 2014; invite dès lors la Commission à assurer une mise en œuvre efficace des accords finaux de la réforme de la PAC qui réduisent la charge pour les agriculteurs et les organes administratifs des États membres tout en assurant que les nouvelles règles seront mises en œuvre de manière efficace, rigoureuse et transparente;
88. Recognises that the negotiations on, and subsequent implementation of, the CAP reform will be the main focus of activities in 2014; calls on the Commission, therefore, to ensure effective implementation of the final agreements of the CAP reform that minimise the burden on farmers and on the administrative bodies of the Member States whilst ensuring that the new rules are effectively, rigorously and transparently implemented;

85. reconnaît que cette mise en œuvre constituera l'activité principale dans ce domaine en 2014; invite dès lors la Commission à assurer une mise en œuvre efficace des accords finaux de la réforme de la PAC, qui réduisent la charge pour les agriculteurs et les organes administratifs des États membres, tout en assurant que les nouvelles règles seront mises en œuvre de manière efficace, rigoureuse et transparente;
85. Recognises that the implementation will be the main focus of activities in 2014; calls on the Commission therefore to ensure effective implementation of the final agreements of the CAP reform that minimise the burden on farmers and on the administrative bodies of the Member States whilst ensuring that the new rules are effectively, rigorously and transparently implemented;

Chacun des accords finaux des Premières Nations qui ont conclu des accords de revendications territoriales avec le Canada et le Yukon présente une terre qui continue d'appartenir à la Couronne, qui s'appelle une terre désignée de catégorie A. Sur cette terre, la Première Nation possède l'équivalent d'un titre en fief simple relatif à la surface, aux mines et aux minéraux, de même que le droit d'exploiter les mines et minéraux.
For those first nations that have entered into land claim agreements with Canada and Yukon, identified in each of their final agreements is land that continues to be crown land, land that was identified as what's called category A settlement land. On that land, the first nation has the equivalent to fee simple title in the surface and the equivalent to fee simple title in the mines and minerals as well as the right to work the mines and minerals.

57. souligne la nécessité d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre des engagements pris en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme et des principes démocratiques; appelle à l'utilisation d'études d'impact sur les droits de l'homme et la démocratie, en plus des études actuelles sur le développement durable, et demande que les évaluations et les conclusions exposées dans ces dernières soient prises en considération lors des négociations et transcrites dans les accords finaux;
57. Emphasises the need to ensure effective monitoring of the implementation of commitments made as regards respect for and promotion of human rights and democratic principles; calls for the use of impact studies on human rights and democracy, in addition to the existing ones on sustainable development, and for the assessments and conclusions contained therein to be taken into account in negotiations and reflected in the final agreements;

Néanmoins, aucune décision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.
But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.

- (ES) Monsieur le Président, indépendamment des accords finaux - que nous voudrions d'importance, mais qui, nous le craignons, seront minimums -, les critiques émises en leur temps par cette Assemblée à l'encontre de l'actuelle Conférence intergouvernementale se sont avérées justifiées.
– (ES) Mr President, despite your final statement, which we would like to be of consequence but we fear will be otherwise, the criticisms made a while ago by this Assembly regarding the current Intergovernmental Conference have proven to be justified.

Je le répète, non seulement le report de la création de cet organisme est inutile, mais il mettra en péril la mise en oeuvre des accords finaux négociés avec les premières nations du Yukon.
As I stated earlier, further delay at this time is not only unnecessary but will jeopardize the implementation of the final agreements of Yukon First Nations.

Les accords finaux Atlas et GlobalOne, signés le 22 janvier 1996, sont une autre étape vers une restructuration positive de l'industrie européenne des télécommunications, qui doit se repositionner suite à la mondialisation croissante de la demande et étant donnée la perspective de concurrence complète sur les marchés de l'Union Européenne d'ici 1998.
The final Atlas and GlobalOne agreements signed on 22 January 1996 are a further step towards a positive restructuring of the European telecommunications industry, which must reposition in the wake of increasing globalisation of demand and given the prospect of full competition in the EU markets by 1998.