Vertaling van "accords existants doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord existant sur les échanges scientifiques et technologiques
Science and Technology Exchange Agreement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...
where agreements with third countries need to be negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The cumulative study gives valuable information on potential effects of future trade agreements, focussing on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

L'étude se concentre sur 12 accords commerciaux qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (États-Unis, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle Zélande) et deux concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The study focuses on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

Il existe de nombreux exemples d'accords existants et éventuels qui doivent bénéficier d'instruments législatifs appropriés.
There are many examples of existing and potential arrangements that need the appropriate legislative instruments.

Cette décision prévoit que les accords gouvernementaux existants doivent être notifiés à la Commission, qui les mettra à la disposition de tous les autres États membres.
This piece of legislation requires obligatory notification of existing intergovernmental agreements to the Commission, which will make these agreements available to all other Member States.

Les États membres concernés doivent fournir une liste des accords existants qui ont été conclus par un ou plusieurs d'entre eux, y compris avec des pays tiers, et qui présentent un intérêt en ce qui concerne la création et l'exploitation du bloc d'espace aérien fonctionnel.
The Member States concerned shall provide a list of existing agreements concluded by one or more of the Member States concerned, including those with third countries, which are of relevance with respect to the establishment and operations of the functional airspace block.

Afin de permettre une information et une consultation des travailleurs pendant la période souvent décisive du changement de structure, le ou les comités européens existants doivent pouvoir continuer à fonctionner, éventuellement de façon adaptée, tant qu’un nouvel accord n’est pas conclu.
In order to permit the information and consultation of employees during the often decisive period when the structure is changed, the existing European Works Council(s) must be able to continue to operate, possibly with adaptations, until a new agreement is concluded.

Ces conditions ne peuvent être plus contraignantes que celles fixées pour des transferts similaires effectués en totalité sur le territoire relevant de leur compétence et elles doivent respecter les accords existants, notamment les accords internationaux applicables.
Such transport conditions shall not be more stringent than those laid down in respect of similar shipments occurring wholly within their jurisdiction and shall take due account of existing agreements, in particular relevant international agreements.

En vertu du traité, les États membres doivent prendre toutes mesures propres à assurer l'exécution de leurs obligations et il incombe à la Commission de demander le respect des arrêts.En outre, la Commission considère que l'arrêt a des conséquences non seulement pour les accords spécifiques concernés mais pour tous les accords bilatéraux existants dans le domaine des services aériens et pour la négociation de nouveaux accords.
According to the Treaty, Member States must take all appropriate measures to ensure fulfillment of their obligations and the Commission has the duty to request compliance with the Judgements. Moreover, the Commission believes that the judgements have implications not only for the specific agreements concerned, but for all existing bilateral air services agreements and for the negotiation of new agreements.

Nous convenons que les conflits doivent être réglés par des négociations pacifiques dans le respect total des accords existants.
We agree that the conflicts must be resolved through peaceful negotiations and fully respecting existing agreements.

La Commission vient de présenter au Conseil quatre propositions de règlements répartissant, pour l'année 1988, les quotas de capture entre les Etats-membres pour les navires pêchant dans les eaux de Norvège, Suède, Iles Féroé et Groenland.* Toutes ces propositions de règlement, dont le contenu est repris dans les annexes, ont été élaborés dans le cadre des accords existant entre la Communauté et ces pays ou territoires et doivent être discutées par le prochain Conseil "Pêche", prévu pour les 14 et 15 décembre prochains.
The Commission has presented the Council with four proposals for Regulations allocating the catch quotas for 1988 among the Member States for vessels fishing in the waters of Norway, Sweden, the Faröee Islands and Greenland.* All these proposals for Regulations, whose content is set out in the attached annexes, have been drawn up in the framework of the agreements between the Community and these countries and territories and are to be discussed at the next Council meeting on fisheries which is scheduled for 14 and 15 December/.