Traduction de «accords européens pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accord européen d'association
European Association Agreement

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes
Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries

accord européen relatif à la protection des chiroptères | accord sur la conservation des chauve-souris en Europe
Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Eurobat convention | European Bat Agreement

Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
European Agreement Supplementing the Convention on Road Signs and Signals

accord européen [ euro-accord ]
Europe agreement

Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]
European Agreement of 15 November 1975 on Main International Traffic Arteries [ AGR ]

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

accord monétaire européen [ AME ]
European Monetary Agreement [ EMA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.

- Trouver un accord sur les perspectives financières avant la fin de l’année pour garantir, par exemple, les programmes pluriannuels pour la cohésion, le développement rural, l’éducation, la recherche, l’innovation, la mobilité et la sécurité ; et trouver un accord sur un nouveau Fonds d’adaptation à la mondialisation qui pourrait compléter les fonds structurels, et en particulier le Fonds Social Européen, en fournissant une réponse rapide, centrée sur les citoyens, aux problèmes urgents provoqués par la mondialisation.
- Agree the Financial Perspectives by the end of the year, to secure, for example, multi-annual programmes for cohesion, rural development, education, research, innovation, mobility and security; and to agree a new Globalisation Adjustment Fund which can complement the structural funds, and notably the European Social Fund, by providing a swift response, focused on people, to urgent problems which result from globalisation.

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale;
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken;

Au niveau européen, ce processus de convergence est renforcé, d’une part, par les orientations révisées sur les aides d’État en ce qui concerne le soutien accordé aux banques et, d’autre part, par un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité pourrait recapitaliser les banques en difficulté.
At the European level, this process of convergence is furthered, on the one hand, by the revised State aid guidelines for support to banks and, on the other hand, by the agreement on how the European Stability Mechanism could recapitalise ailing banks.

La prochaine étape pourrait consister dans la négociation d'accords européens de voisinage, appelés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, à condition toutefois que les priorités fixées dans le plan d'action soient respectées.
The next step could consist in the negotiation of European Neighbourhood Agreements, to replace the present generation of bilateral agreements, when Action Plan priorities are met.

Dans ce contexte, la Commission observe que les pays candidats ont été assimilés, dans le cadre des accords européens, aux régions relevant de l'article 87(3)(a) pour une période initiale de cinq ans, et que ce statut pourrait être prolongé pour d'autres périodes de cinq ans.
In this context, the Commission notes that candidate countries were assimilated to Article 87(3)(a) regions for an initial period of five years by the Europe Agreements, and that this status could be prolonged by further periods of five years.