Traduction de «accords européens déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accord européen d'association
European Association Agreement

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes
Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries

accord européen relatif à la protection des chiroptères | accord sur la conservation des chauve-souris en Europe
Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Eurobat convention | European Bat Agreement

Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
European Agreement Supplementing the Convention on Road Signs and Signals

accord européen [ euro-accord ]
Europe agreement

Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]
European Agreement of 15 November 1975 on Main International Traffic Arteries [ AGR ]

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

accord monétaire européen [ AME ]
European Monetary Agreement [ EMA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commerce entre l'UE-15 et les pays adhérents a déjà été multiplié par huit entre 1995 et 2000 - dans une large mesure en raison de l'impact des Accords européens.
Trade between EU-15 and the Acceding Countries already increased more than eight-fold between 1995 and 2000 - in no small measure due to the impact of the Europe Agreements.

Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées auprès de ces pays tiers sur la base des accords internationaux en question seront utilisées dans le cadre d’enquêtes et de poursuites menées par le Parquet européen, et qu’ils s’efforcent, le cas échéant, d’obtenir leur consentement à cette fin.
Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and prosecutions carried out by the EPPO.

Dans l’attente de la conclusion, par l’Union, de nouveaux accords internationaux, ou de l’adhésion de l’Union à des accords multilatéraux déjà conclus par les États membres concernant l’entraide judiciaire en matière pénale, les États membres devraient faciliter l’exercice par le Parquet européen de ses fonctions, conformément au principe de coopération loyale consacré à l’article 4, paragraphe 3, du TUE.
Pending the conclusion of new international agreements by the Union or the accession by the Union to multilateral agreements already concluded by the Member States, on legal assistance in criminal matters, the Member States should facilitate the exercise by the EPPO of its functions pursuant to the principle of sincere cooperation enshrined in Article 4(3) TEU.

En raison des problèmes rencontrés par le secteur agricole européen à la suite de l’embargo russe, d’une part, et des restrictions imposées par la Chine sur les exportations coréennes en représailles au déploiement des systèmes antimissiles THAAD, d’autre part, tant l’Union européenne que la Corée sont confrontées à la nécessité d’accéder à de nouveaux marchés et, dans ce contexte, l’accord de libre-échange qu’elles ont conclu s’est déjà révélé mutuellement bénéfique.
Due to the problems that have arisen for the EU agricultural sector following the Russian ban and to the restrictions imposed by China on Korean exports as sanctions against the deployment of the THAAD defence systems, both the EU and Korea need access to new markets and in this context, the EU-Korea FTA has already proved to be mutually beneficial.

À l’époque où les parties ont signé les AAE (entre 1995 et 2001) la Hongrie devait déjà, conformément à l’article 62 de l’accord européen, harmoniser ses règles de concurrence avec les dispositions du traité CE.
At the time when the parties concluded the PPAs (1995 to 2001), in line with Article 62 of the Europe Agreement Hungary was already required to bring the rules of competition into line with the EC Treaty.

L'application du cadre relatif au ciel unique européen a déjà été étendue à la Norvège et à l'Islande (sur la base de l'accord sur l'Espace économique européen) et à la Suisse (sur la base d'un accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec l'Union européenne).
The application of the SES framework has already been extended to Norway and Iceland (based on the European Economic Area agreement) and to Switzerland (based on a bilateral agreement on air transport with the European Union).

Alors que dans le cas des PECO cette participation découlait des Accords européens, dans le cas des pays du PSA il est nécessaire d'établir une base juridique pour leur participation aux programmes communautaires sans qu'au préalable un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) soit déjà en place [6].
The Europe Agreements provided the legal basis for the countries of central and eastern Europe's involvement in Community programmes but, for the SAP countries, a legal basis must be created as not all the countries have signed a stabilisation and association agreement yet.

[7] Dans le cas des PECO une autre approche avait été adoptée car les Accords européens prévoyaient déjà le principe de l'ouverture des programmes communautaires et dès lors, les Conseils d'association étaient compétents pour arrêter, à travers des décisions-cadres, les règles et conditions générales de la participation aux programmes communautaires.
[7] A different approach was used for the countries of central and eastern and central Europe: the Europe Agreements provided scope for opening up Community programmes to them so the Association Councils were able to adopt framework decisions laying down general rules and conditions for participation.

Le présent programme est ouvert à la participation des PECO conformément aux accords européens ou aux protocoles additionnels, déjà conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires.
This programme shall be open to the participation of the associated countries of Central and Eastern Europe (CCEE) in accordance with the Europe Agreements or the Additional Protocols, which have been, or are to be, concluded on the participation of those countries in Community programmes.