Vertaling van "accords et programmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

accord MNEPR | accord PMENR | Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie
Framework Agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation | MNEPR Agreement

Gestion des accords fédéral-provinciaux pour la prestation du Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine [ Gestion des accords fédéral-provinciaux pour la prestation du Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB ]
Management of the Federal/Provincial Agreements for the Delivery of the National Bovine Spongiform Encephalopathy Recovery Program [ Management of the Federal/Provincial Agreements for the Delivery of the National BSE Recovery Program ]

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Comité mixte CEE-pays de l'AELE pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
EEC-EFTA Joint Committee on the implementation of the agreement establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Accord entre le Canada et la Communauté Européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe)
Agreement between Canada and the European Community establishing a cooperation programme in higher education and training (with annex)

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.Conformément à l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) et au futur programme européen en matière de migration, accorder une plus grande importance à la protection des droits de l’homme dans l’ensemble des dialogues en matière de migration et de mobilité et des cadres de coopération avec les pays tiers, y compris les partenariats pour la mobilité et les programmes communs pour les migrations et la mobilité, ainsi que dans les accords et programmes en lien avec la migration, y compris par l’analyse des incidences sur les droits de l’homme; veiller à introduire des éléments de formation aux droits de l’homme dans les projets de renforcement des capacités des services d’immigration et de contrôle aux frontières.
a.In line with the Global Approach to Migration and Mobility (GAMM) and the upcoming European Agenda on Migration, enhance HR safeguards in all migration and mobility dialogues and cooperation frameworks with third countries, including Mobility Partnerships and Common Agendas on Migration and Mobility, as well as in migration-related agreements and programmes, including through the analysis of human rights impacts; ensure the introduction of human rights training elements in capacity-building projects with immigration and border agencies.

Si un navire des Seychelles ayant à son bord un observateur de l'Union européenne sort des eaux de l'Union européenne, toute mesure doit être prise pour assurer le retour de ce dernier dans l'Union européenne dès que possible, aux frais de l'armateur, à moins que l'observateur ne poursuive sa route avec le navire des Seychelles dans le cadre de sa mission d'observation au titre d'un autre accord ou programme d'observation.
Should a Seychelles vessel with an observer from the EU on board leave EU waters, all measures must be taken to ensure the observer returns to the EU as soon as possible at the expense of the shipowner, unless the observer is continuing with the Seychelles vessel in the context of his observer duties through another agreement or observer programme.

Demande d’annulation de la décision C(2008) 1690 final de la Commission, du 30 avril 2008, relative à la réduction du concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordé au programme opérationnel dans la région objectif no 1 du Land de Thuringe (Allemagne) (1994-1999), conformément à la décision C(94) 1939/5 de la Commission, du 5 août 1994.
Action for annulment of Commission Decision C(2008) 1690 final of 30 April 2008 reducing the financial assistance granted from the European Regional Development Fund (ERDF) to the Operational Programme in the Objective 1 area of Land Thüringen (Germany) (1994-1999), in accordance with Commission Decision C(94)1939/5 of 5 August 1994

Tant l'UE que les États-Unis peuvent modifier d'un commun accord le programme des organes de gestion.
Either the EU or the US may amend the programme of the managing bodies by common agreement.

En outre, un soutien sera accordé aux programmes nationaux qui fournissent des moyens financiers aux PME ou aux associations de PME afin de leur permettre d'élaborer des propositions d'actions au titre de la «Recherche au profit des PME».
In addition, support will be granted to national schemes providing financial means to SMEs or SME associations to prepare proposals for actions under ‘Research for the benefit of SMEs’.

(1) Le comité visé à l'article 16 adopte, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent accord, un programme de travail concernant l'élaboration de normes jugées importantes par les parties en matière de bien-être des animaux.
(1) The Committee referred to in Article 16 shall adopt a working plan, within one year of the entry into force of this Agreement, on the development of other animal welfare standards which are of importance for the Parties.

1. Sauf dispositions contraires prévues par le présent accord, tout programme ou projet financé par les ressources du Fonds donne lieu à l'établissement d'une convention de financement entre la Commission et l'État ACP concerné.
1. Save as otherwise provided for in this Agreement, for any programme or project financed from the Fund, a financing agreement shall be drawn up between the Commission and the ACP State concerned.

2. Sur cette base, la Communauté et la Syrie établissent d'un commun accord un programme indicatif qui engage les deux parties et qui fixe les objectifs spécifiques de la coopération financière et technique, les secteurs prioritaires d'intervention ainsi que les programmes d'actions envisagés.
2. On this basis, the Community and Syria shall, by mutual agreement, draw up an indicative programme committing both parties and determining the specific objectives of financial and technical cooperation, the priority sectors for intervention and the action programmes envisaged.

(44) En raison de l'accord, les utilisateurs sont susceptibles de se voir offrir un plus large choix de programmes d'application qui ou bien exécutent le même travail ou bien exécutent des travaux pour lesquels, en l'absence de l'accord, aucun programme n'aurait été disponible.
(44) As a result of the agreement consumers are likely to be offered a wider choice of application programs doing either the same job or doing jobs for which no program, in the absence of the agreement, would have been available.