Vertaling van "accords de conservation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord autre qu'un accord de conservation
non-custodial arrangement

Règlement sur les formules des accords de conservation
Conservation Agreement Forms Regulation

Ordonnance autorisant l'accord de conservation de l'énergie
Energy Conservation Agreement Ordinance

Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation
Conservation Agreement Board Procedure Regulation

accord européen relatif à la protection des chiroptères | accord sur la conservation des chauve-souris en Europe
Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Eurobat convention | European Bat Agreement

accord Eurobats | Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris en Europe
Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Agreement on the Conservation of Populations of European Bats | Bat Agreement

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise d'investissement veille à ce que soit conclu un accord écrit contraignant entre elle-même et la personne concernée portant sur les droits et obligations essentiels découlant de la fourniture du service et à ce que, en vertu de cet accord, elle conserve la responsabilité de garantir que les opérations de négociation effectuées par l'intermédiaire de ce service satisfont aux exigences de la présente directive, aux dispositions du règlement (UE) n° ./.[règlement sur les abus de marché] et aux règles de la plate-forme de négociation.
The investment firm shall ensure that there is a binding written agreement between the firm and the person regarding the essential rights and obligations arising from the provision of the service and that under the agreement the firm retains responsibility for ensuring trading using that service complies with the requirements of this Directive, the Regulation (EU) No ./.[MAR] and the rules of the trading venue.

«Dommage» aussi parce que, pour ma part, je regrette cet accord a minima en ce qui concerne la volonté de réduire la congestion, car si l’accord proposé conserve le concept des heures creuses, les modalités de sa mise en œuvre pour les États sont «molles».
‘A shame’, also, because I personally regret this minimum agreement where the desire to ease congestion is concerned: although the proposed agreement retains the off-peak concept, the methods by which the Member States must implement it are ‘weak’.

L’entreprise d’investissement veille à ce que soit conclu un accord écrit contraignant entre elle-même et la personne concernée portant sur les droits et obligations essentiels découlant de la fourniture du service et à ce que, en vertu de cet accord, elle conserve la responsabilité de garantir que les opérations de négociation effectuées par l’intermédiaire de ce service satisfont aux exigences de la présente directive, aux dispositions du règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] et aux règles de la plate-forme de négociation.
The investment firm shall ensure that there is a binding written agreement between the firm and the person regarding the essential rights and obligations arising from the provision of the service and that under the agreement the firm retains responsibility for ensuring trading using that service complies with the requirements of this Directive, the Regulation (EU) No [MAR] and the rules of the trading venue.

Il ne satisfait quasiment personne dans son intégralité, mais c’est un bon accord qui conserve les objectifs finaux tout en donnant aux entreprises de meilleurs moyens d’y parvenir.
It satisfies hardly anyone in its entirety, but it is a good agreement that retains the final objectives and, at the same time, gives businesses better access to the means to achieve them.

J’ai donc été d’accord de conserver ces propositions en deuxième lecture.
I therefore agreed on keeping these proposals at second reading.

La Communauté est partie contractante à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 («CNUDM»), elle a ratifié l'accord des Nations unies aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du 4 août 1995 («accord des Nations unies sur les stocks de poissons») et elle a adhéré à l'accord visant à favoriser le respect, par les navires de pêche en haute mer, des mesures internationales de conservation et de gestion du 24 novembre 1993 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture («accord FAO»).
The Community is a Contracting Party to the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (Unclos), has ratified the United Nations Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks of 4 August 1995 (UN Fish Stocks Agreement) and has accepted the Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas of 24 November 1993 of the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO Compliance Agreement).

23. Les dépôts en espèces effectués auprès d'un établissement tiers ou les instruments financiers assimilés à des liquidités détenus par un établissement tiers dans le cadre d'un accord autre qu'un accord de conservation et nantis en faveur de l'établissement de crédit prêteur peuvent être reconnus comme une forme éligible de protection du crédit.
23. Cash on deposit with, or cash assimilated instruments held by, a third party institution in a non-custodial arrangement and pledged to the lending credit institution may be recognised as eligible credit protection.

IT: des droits exclusifs peuvent être accordés ou conservés à des sociétés nouvellement privatisées.
IT: Exclusive rights may be granted or maintained to newly-privatised companies.

| IT: des droits exclusifs peuvent être accordés ou conservés à des sociétés nouvellement privatisées.
| IT: Exclusive rights may be granted or maintained to newly-privatised companies.

En revanche, la Communauté n'est pas partie à la Convention de Ramsar sur les zones humides, un autre accord de conservation de la nature de portée mondiale.
The Community is not a party to another world-wide nature conservation agreement, the Ramsar Convention on Wetlands.