Vertaling van "accords contractuels devraient également " (Frans → Engels) :

Les accords contractuels devraient également comporter en annexe des invitations similaires émanant des sous-traitants déterminants ou des fournisseurs essentiels.
The contractual arrangements should also contain, as an annex, similar invitations issued by the critical subcontractors or crucial suppliers.

Avant de déléguer des fonctions de garde à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, le dépositaire doit se procurer un avis juridique indépendant concernant le caractère exécutoire de l'accord contractuel avec le tiers en vertu du droit et de la jurisprudence en matière d'insolvabilité du pays dans lequel est situé le tiers, afin de garantir que l'accord contractuel puisse également être exécuté en cas d'insolvabilité du tiers.
Before delegating the safekeeping functions to a third party located outside of the Union, the depositary has to receive an independent legal opinion on the enforceability of the contractual arrangement with the third party under the applicable insolvency law and case law of the country the third party is located in, in order to ensure that the contractual arrangement is enforceable also in case of insolvency of the third party.

Les ressources affectées aux mesures d'aide destinées à renforcer l'impact des programmes du 11e FED en vertu de l'article 6 de l'accord interne devraient également être utilisées pour améliorer la gestion financière et la programmation financière du 11e FED.
The resources for support measures to improve the impact of the 11th EDF programmes pursuant to Article 6 of the Internal Agreement should also be used to improve financial management and forecasting of the 11th EDF.

Les accords contractuels devraient en outre détailler les mesures que doivent prendre les organismes notifiés pour garantir la sécurité de leurs auditeurs.
The contractual arrangements should furthermore cover the measures to be taken by notified bodies to ensure the security of their auditors.

L’accord contractuel pourrait également préciser les modalités du partage entre les parties des produits et charges qui leur sont communs.
The contractual arrangement could also specify how the revenues and expenses that are common to the parties are to be shared among them.

Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'œuvres orphelines.
Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, should be allowed, with a view to undertaking the uses permitted under this Directive, to conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available to the public of orphan works.

Les accords relatifs [.] devraient également être dissous de manière anticipée.
Agreements relating [.] would also have to be brought to a premature end.