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Abonder dans le sens de quelqu'un
Accorder des dommages-intérêts
Accorder l'appel à quelqu'un
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Autoriser quelqu'un à interjeter appel
Condamner quelqu'un aux dépens
Convenir avec
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Penser comme quelqu'un que
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
être d'accord avec

Vertaling van "accords contiennent quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


autoriser quelqu'un à interjeter appel [ accorder l'appel à quelqu'un ]

grant s.o. leave to appeal


être d'accord avec [ convenir avec | abonder dans le sens de quelqu'un | penser comme quelqu'un que ]

agree with somebody


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Récemment, un certain nombre de membres du Congrès ont fait des déclarations percutantes dans le contexte des négociations du PTP, indiquant qu'ils accorderaient leur appui à cet accord que s'il prévoyait un mécanisme sur le taux de change, soit quelque chose que les accords commerciaux du Canada et, en fait, que la plupart des accords commerciaux ne contiennent pas.

Recently, a number of U.S. congressmen made some very strong statements in the context of the TPP negotiations that their support for that agreement would depend on whether it contained an exchange-rate mechanism, something that Canada's trade agreements, in fact most trade agreements, do not contain.


Les accords contiennent quelque 550 pages de dispositions détaillées et il faut à présent que l'Albanie enregistre des résultats durables et effectifs dans leur mise en œuvre.

The Agreements contain some 550 pages of detailed rules and Albania must now establish a sustained and effective track record in implementing them.


Bien que le rapport contienne quelques propositions avec lesquelles nous sommes d’accord, il ne se distancie pas de la stratégie néolibérale de «Lisbonne» ni ne la critique, stratégie qui vise à la commercialisation de la connaissance, de la recherche et de l’éducation.

Although the report contains some proposals with which we agree, it neither distances itself from, nor criticises, the neoliberal ‘Lisbon’ strategy, with a view to commercialising knowledge, research and education.


Par conséquent, en l'espace de quelques heures, nous avons pu étudier les nombreux articles du projet de loi concernant l'accord de libre-échange et, plus important encore, la question des protections prévues pour les investisseurs et les États, qui fait partie du modèle que notre ministère du Commerce international intègre à chaque accord commercial que nous signons, ainsi que deux autres accords parallèles qui ne contiennent aucune obligation réelle.

Therefore, within the space of a few hours, we have been able to take a look at the bill and at the many clauses, both of the free trade agreement itself and, more important, the issue around the investor state protections, which is part of the template that our international trade ministry brings to every trade agreement that we sign, and two other side agreements that have no real obligations contained within them.


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Elle a indiqué - nous le savions déjà, mais il était important de le réaffirmer formellement - que ces accords ne contiennent aucune disposition imposant une privatisation des services dans quelque pays des Caraïbes que ce soit et que la signature de cet accord n’implique aucunement qu’une privatisation des services publics aura lieu.

She indicated – as we already knew, but it was important to have it on record – that nothing in these agreements forces privatisation of services in any of the Caribbean countries and that there is no expectation, through this agreement, that privatisation of public services will take place.


- (FI) Madame la Présidente, mon groupe appuie la demande de report introduite par M. Bonde, bien que cet accord contienne indéniablement quelques améliorations méritoires sur les droits du Parlement, par exemple au sujet de la participation aux négociations sur les accords internationaux et de la participation du Parlement à la Conférence intergouvernementale.

– (FI) Madam President, my Group supports Mr Bonde’s proposal for deferment, although this agreement undeniably contains some very worthwhile improvements to Parliament’s rights regarding, for example, talks on international agreements and its participation in the intergovernmental conference.


8. Rappelant les conclusions du Conseil européen de Séville, qui a demandé instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale, le Conseil juge essentiel que cette clause contienne les éléments suivan ...[+++]

8. Recalling the conclusions of the European Council in Seville, which urged that any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration, the Council considers it essential that such a clause should contain the following elements:


Elle considère en effet que, bien qu'il contienne quelques restrictions de la concurrence, cet accord peut bénéficier d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE.

Although this agreement contains some restrictions of competition, the Commission has decided to grant an exemption in accordance with Article 85(3) of the European Treaty.




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accords contiennent quelque ->

Date index: 2023-01-01
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