Traduction de «accords conclus doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay
the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round

gréviste agissant de sa propre initiative [ gréviste agissant sans consignes | gréviste agissant en violation des accords conclus ]
wildcat striker

Liste des accords conclus au sein du COCOM sur le contrôle multilatéral des exportations stratégiques
List of Agreements Reached in COCOM on Multilateral Strategic Export Controls

Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...
where agreements with third countries need to be negotiated

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

être d'accord avec la conclusion
agree with the result

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords conclus doivent être mis en œuvre de bonne foi.
Agreements reached need to be implemented in good faith.

Le CESE soutient qu’il y a lieu de viser à de véritables alliances et que les accords conclus doivent tenir compte des réflexions approfondies qui ont déjà été conduites sur le contenu des accords commerciaux.
The EESC advocates that real partnerships should be sought out and that the agreements reached should reflect the extensive ongoing discussions on the content of the trade agreements.

Tout en respectant le principe de l'autonomie des partenaires sociaux, la Commission publiera les accords autonomes et informera le Parlement européen et le Conseil des ministres à l'issue d'une évaluation ex-ante, comme elle le fait pour les accords conclus au titre de l'article 139, paragraphe 2 qui doivent mis en oeuvre par décision du Conseil.
While respecting the principle of the autonomy of the social partners, the Commission will publish autonomous agreements and inform the European Parliament and the Council of Ministers, after undertaking an ex-ante assessment as it does for Article 139(2) agreements to be implemented by Council decision.

Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d'accords d'interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.
It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperability arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.

4. Les mesures arrêtées conformément au présent article doivent être conformes aux obligations qui incombent à la Communauté en vertu d'accords internationaux, notamment les accords conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
4. Measures taken under this Article shall comply with the Community's obligations under any international agreements, in particular in the World Trade Organisation.

Toutefois, si les accords de licence conclus pour des pays tiers ou pour des territoires qui s'étendent au-delà des frontières de la Communauté ont, à l'intérieur du marché commun, des effets pouvant relever de l'article 85 paragraphe 1 du traité, ils doivent être couverts par le présent règlement dans la même mesure que le seraient des accords conclus pour des territoires à l'intérieur du marché commun.
Where licensing agreements for non-member countries or for territories which extend beyond the frontiers of the Community have effects within the common market which may fall within the scope of Article 85 (1), such agreements should be covered by this Regulation to the same extent as would agreements for territories within the common market.

Les conditions de cet accord doivent être comparables à celles des accords conclus en relation avec la liaison concernée avec des transporteurs tiers extérieurs à l'alliance ou membres d'une autre alliance.
The conditions shall be comparable to those entered into with third non-alliance/other alliance carriers in connection with the Affected Route in question.