Vertaling van "accords bilatéraux quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois agréé au niveau de l’Union européenne, l’organisme est libre de conclure des accords bilatéraux avec un État membre quel qu'il soit, et celui-ci ne peut pas refuser l'habilitation, mais seulement de restreindre le nombre d’organismes agréés qu’il habilite sous son pavillon.
Once recognised at EU level, the organisation is free to conclude bilateral agreements with any Member State, and the latter cannot refuse but only restrict the number of recognised organisations it authorises under its flag.

Si l'on suppose que le Canada ne veut modifier aucune disposition de ces accords bilatéraux, mais que les États-Unis veulent apporter quelques modifications, à quels aspects des accords le Canada devrait-il tenir le plus?
Suppose that Canada does not want to amend any provisions of these bilateral agreements, but that the United States wants to make some changes, what aspects of the agreements should Canada stand firm on?

Notre proposition repose sur le principe que tout État membre, quel que soit le nombre de centrales nucléaires dont il dispose, s’il en dispose, et le volume de déchets qu’il doit généralement retraiter, puisque tout État membre dispose de déchets nucléaires issus des dispositifs médicaux et de la recherche industrielle même s’il n’a pas de centrale nucléaire, doit être responsable de ses propres actions et conclure des accords bilatéraux et développer des solutions avec d’autres États membres.
The basic principle of our proposal is that every Member State, regardless of how many, if any, nuclear power stations it has and what volume of waste it usually has to process, because every Member State has nuclear waste from medical devices and from industrial research, even if it has no power stations, must take responsibility for its own tasks and also enter into bilateral agreements and develop solutions with other Member States.

- Quel est le lien entre les accords bilatéraux relatifs aux données PNR et l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis?
- How do these bilateral agreements on PNR relate to the EU-US agreement?

Pour décider quels sont les pays prioritaires, il convient en particulier de tenir compte des critères suivants: la relation stratégique, l'existence préalable ou non d'accords bilatéraux, l'adhésion ou non du pays en question aux principes des droits de l'homme, la coopération ou non du pays en question avec l'Union en général et ses États membres et les priorités en matière de répression et de coopération judiciaire,
In particular, the following criteria should be taken into account when deciding on the priority countries: strategic relationship, whether bilateral agreements already exist, whether the country in question adheres to Human Rights’ principles, whether it cooperates with the Union in general and its Member States, and priorities of law enforcement and judicial cooperation,

Autant d’exemples de domaines dans lesquels les accords bilatéraux, quel que soit leur nombre, ne pourraient même pas approcher un tant soit peu le niveau d’amélioration et de renforcement du système de règles commerciales que nous cherchons à établir.
These are examples of areas where any number of bilateral agreements could not even begin to achieve the sort of improvement and strengthening of trade rules and the trade system that we are seeking.

Quel est l'avenir des dispositifs préférentiels, qu'il s'agisse d'accords d'intégration régionale, d'accords bilatéraux ou de préférences unilatérales octroyées à des pays en développement et, plus spécialement, aux pays les moins avancés.
What is the future of preferential arrangements, either regional integration agreements, or bilateral agreements and unilateral preferences granted to developing countries and in particular to the least developed countries.

Autrement dit, quel est le lien entre les accords bilatéraux et les mesures multilatérales de la Commission européenne ?
In other words, how do the bilateral agreements stand in relation to the European Commission's multilateral measures?