Vertaling van "accords bilatéraux destinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ces contrats sur produits dérivés font l'objet de solides accords bilatéraux destinés à assurer la stabilité du groupe.
Nevertheless there shall be robust bilateral arrangements on such derivative contracts so as to ensure group stability.

C. considérant que le Canada compte parmi les partenaires les plus anciens et les plus privilégiés de l'Union, puisqu'il a été le premier pays industrialisé avec lequel l'Union a conclu, en 1976, un accord-cadre de coopération commerciale et économique; considérant que plusieurs accords bilatéraux destinés à faciliter le renforcement des relations commerciales ont été signés au fil du temps,
C. whereas Canada is one of the EU's oldest and closest partners, being the first industrialised country with which – in 1976 – the EU signed a Framework Agreement for commercial and economic cooperation; whereas a number of bilateral agreements designed to facilitate stronger trade relations have been signed over the years,

Les accords bilatéraux destinés à faciliter le contrôle des matières circulant entre des États membres limitrophes devraient être autorisés dans des circonstances spécifiques.
Bilateral arrangements facilitating the control of materials moved between the Member States sharing a common border should be permitted under special circumstances.

s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.
not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.

Il autorise la mise en place d’accords bilatéraux destinés à faire bénéficier les frontaliers d’une série d’avantages lors du franchissement des frontières terrestres extérieures des pays de l'UE.
It authorises the implementation of bilateral agreements offering advantages to border residents crossing the external borders of EU countries.

44. se félicite de l'évolution favorable des relations entre la Grèce et la Turquie tant au plan politique qu'au plan économique; encourage les deux parties à poursuivre ce rapprochement en réglant toutes les questions frontalières encore en suspens et en signant des accords bilatéraux destinés à renforcer la coopération entre les deux pays;
44. Welcomes the positive developments with regard to relations between Greece and Turkey both at a political and an economic level; encourages both parties to pursue this rapprochement by settling all outstanding border questions and signing bilateral agreements to strengthen cooperation between the two countries;