Traduction de «accords bilatéraux depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de souligner que la Hongrie et la Slovénie apposent les cachets sur des feuillets séparés lorsque ceux-ci accompagnent une carte d’identité croate; ces deux États membres l’acceptent au titre de leurs accords bilatéraux depuis 1997.
It is worth underlining that Hungary and Slovenia stamp separate sheets which accompany a Croatian identity card; those two Member States accept this on the basis of their bilateral agreements from 1997.

Depuis l’adoption du règlement précité, seuls les accords bilatéraux en matière de petit trafic frontalier suivants sont entrés en vigueur: Hongrie/Ukraine, Slovaquie/Ukraine et Pologne/Ukraine.
Since the adoption of the above Regulation, only the following bilateral local border traffic agreements have entered into force: Hungary/Ukraine, Slovakia/Ukraine and Poland/Ukraine.

La présente section fait le point de la situation concernant les accords bilatéraux depuis le premier rapport établi en juillet 2009.
This section provides an update on the state of play regarding bilateral agreements since the first report in July 2009.

- Seuls trois accords bilatéraux en matière de petit trafic frontalier sont entrés en vigueur depuis l’adoption du règlement: celui entre la Hongrie et l’Ukraine (le 11 janvier 2008), celui entre la Slovaquie et l’Ukraine (le 27 septembre 2008) et celui entre la Pologne et l'Ukraine (le 1er juillet 2009).
- Only three bilateral local border traffic agreements have entered into force since the adoption of the LBT Regulation, between Hungary/Ukraine (since 11 January 2008), Slovakia/Ukraine (since 27 September 2008) and between Poland/Ukraine (since 1 July 2009).

Depuis mai 2007 (date de la première demande de consultation), la Commission a mené des consultations avec un certain nombre d’États membres, qui consistent en des échanges d’informations et de conseils informels, des réunions de fonctionnaires des États membres avec les services de la Commission, ainsi qu’en un échange officiel de correspondance sur la compatibilité des projets d’accords bilatéraux avec le règlement.
Since May 2007 (when the first request for consultation was made), the Commission has been involved in consultations with a number of Member States. These consultations entail exchange of information and informal advice, experts' meetings between officials of the Member States and the Commission as well as formal exchange of correspondence on the compatibility of draft bilateral agreements with the LBT Regulation.

2. Ces accords bilatéraux peuvent également être conclus lorsque les déchets sont transférés depuis et traités dans le pays d'expédition mais transitent par un autre État membre.
2. Such bilateral agreements may also be concluded where waste is shipped from and treated in the country of dispatch but transits another Member State.

Depuis lors, un deuxième cycle d'accords bilatéraux (appelés "accords bilatéraux II") a été négocié.
A second package of agreements (Bilateral Agreements II) have been negotiated since June 2002.