Vertaling van "accords aériens contenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Négociateur en chef des accords aériens
Chief Air Negotiator

accord aérien
aviation agreement

accord aérien d'assistance
aviation assistance agreement

accord aérien
air agreement

Comité multinational de négociation d'accords aériens
Multinational Air Services Agreements Negotiating Committee

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE
EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]

Accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes | accord de San José
Agreement concerning cooperation in suppressing illicit maritime and air trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances in the Caribbean area | Caribbean Regional Maritime Agreement

Accord relatif au transit des services aériens internationaux
International Air Services Transit Agreement

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CONSTATANT que des accords bilatéraux relatifs aux services aériens contenant des dispositions contraires au droit de l’Union ont été conclus entre plusieurs États membres de l’Union et le Cap-Vert;
NOTING that bilateral air service agreements have been concluded between several Member States of the Union and Cape Verde containing provisions contrary to the law of the Union,

Suite à un jugement de la Cour de Justice européenne, tous les accords aériens contenant des clauses restrictives de nationalité doivent être amendés pour refléter l'existence de l'UE et pour supprimer toute discrimination. Ces modifications d'accords se feront soit à travers de nouvelles négociations bilatérales conduites par les états membres concernés, soit à travers des négociations conduites par la Commission au nom de l'UE.
Following a ruling by the European Court of Justice, all aviation agreements that include nationality clauses must be amended to reflect the existence of the EU and to remove discrimination, either through new bilateral negotiations or through negotiations lead by the Commission on behalf of the entire EU.

– vu la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, contenant le projet d'accord tel que signé par les délégations de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique le 30 avril 2007 (8044/3/2007),
– having regard to the Decision of the Council and the representatives of the governments of the Members States of the European Union, meeting within the Council, on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Members States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand, containing the draft agreement as signed between the EU and US delegations on 30 April 2007 (8044/3/2007),

— vu la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, contenant le projet d'accord tel que signé par les délégations de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique le 30 avril 2007 (8044/3/2007),
– having regard to the Decision of the Council and the representatives of the governments of the Members States of the European Union, meeting within the Council, on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Members States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand, containing the draft agreement as signed between the EU and US delegations on 30 April 2007 (8044/3/2007),

2. Les tarifs qui seront pratiqués par le ou les transporteurs aériens désignés par la Moldova dans le cadre d'un des accords énumérés à l'annexe I contenant une disposition énumérée à l'annexe II, point e), pour les transports effectués entièrement dans la Communauté européenne sont soumis au droit de la Communauté européenne.
2. The tariffs to be charged by the air carrier(s) designated by Moldova under an agreement listed in Annex I containing a provision listed in Annex II(e) for carriage wholly within the European Community shall be subject to European Community law.

Signer l'accord sur l'Espace aérien européen commun assorti d'un protocole contenant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'aviation.
Conclude a European Common Aviation Area Agreement with a Protocol on transitional measures for implementation of EU aviation legislation.

C'est ce que prouvent à l'évidence les accords bilatéraux "open skies" conclus par un certain nombre d'États membres avec les USA, contenant des "clauses de nationalité" qui fragmentent le marché: en vertu de ces clauses, les sociétés de transport aérien pourraient se voir refuser les droits prévus dans l'accord si elles ne sont pas la propriété ou ne sont pas contrôlées par des ressortissants de l'État du lieu de départ.
This is made obvious by the bilateral "open skies" agreements of a couple of Member States with the USA, containing "nationality clauses" that fragment the market: Following these clauses, companies could be refused the rights provided for in the agreement if not owned or controlled by nationals of the State of the place of departure.

Le nouveau règlement et le formulaire TR remplacent trois règlements et formulaires distincts contenant antérieurement les règles de notification d'accords conclus respectivement dans les secteurs des transports terrestres, des transports maritimes et des transports aériens.
The new Regulation and Form TR replace three separate Regulations and Forms that previously contained the rules for notifying agreements in the inland transport, maritime transport, and air transport sectors, respectively.