Traduction de «accords aériens bilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Négociateur en chef des accords aériens
Chief Air Negotiator

accord aérien
aviation agreement

accord aérien d'assistance
aviation assistance agreement

accord aérien
air agreement

Comité multinational de négociation d'accords aériens
Multinational Air Services Agreements Negotiating Committee

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE
EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.
Once Brazil has recognised the existence of the EU in its bilateral air services agreements, Brazil has the potential to become an important partner in various aspects of aviation policy. A good example in air traffic management is the SESAR (Single European Sky ATM Research) project, which aims to increase the safety, efficiency and environmental sustainability of air transport by enhanced co-operation in the field of aviation safety, particularly with regard to recognition of airworthiness certification findings.

Avant l’accord de 2007, les relations en matière de transport aérien avec les États-Unis étaient régies par des accords bilatéraux entre les pays de l’Union européenne et les États-Unis.
Prior to the 2007 agreement, air transport relations with the US were governed by bilateral agreements between EU countries and the US.

L’Union européenne a conclu avec elle plus de 120 accords bilatéraux et sectoriels, les principaux étant l’accord de libre-échange signé en 1972, les sept accords dits "bilatéraux I" (sur la libre circulation des personnes, le transport terrestre, le transport aérien, les entraves techniques au commerce, les marchés publics, la recherche et l’agriculture), signés en 1999, et les accords "bilatéraux II" signés en 2004 (sur les traités de Schengen et de Dublin, la lutte contre la fraude, la fiscalité de l’épargne, les statistiques, les produits agricoles transformés, les retraites, l’environnement, le programme Media et une déclaration d’intention commune quant à l’association de la Suisse aux programmes de l’Union dans le domaine de l’enseignement).
The EU has concluded more than 120 bilateral and sectoral agreements with Switzerland, the most important of which is are the Free Trade Agreement signed in 1972, the 7 agreements of the so-called "Bilaterals I" (free movement of persons, land and air transport, technical barriers to trade, public procurements, research, agriculture) concluded in 1999 and the "Bilaterals II" concluded in 2004 (Schengen-Dublin Treaties, fight against fraud, taxation of savings, statistics, processed agricultural products, pensions, environment, Media and a common declaration of intent regarding the association to the Education Programmes).

La Communauté européenne et le Maroc ont signé un accord horizontal relatif aux services aériens le 12 décembre 2006, qui amende certaines dispositions des accords aériens bilatéraux entre les États membres et ce pays.
The European Community and Morocco signed a horizontal Air Service Agreement on 12 December 2006 which amends certain provisions of the Aviation Agreements between the Member States and Morocco.

À la suite des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, la Communauté a la compétence exclusive en ce qui concerne les différents aspects de l’aviation externe qui étaient traditionnellement régis par les accords des services aériens bilatéraux entre les États membres et les pays tiers.
As ruled by the Court of Justice of the European Communities, the Community has exclusive competence with respect to various aspects of external aviation which were traditionally governed by bilateral air services agreements between Member States and third countries.

Je souhaiterais d’abord demander à la commissaire de nous garantir que les accords aériens bilatéraux actuels avec les pays tiers ne seront ni abandonnés ni gelés pendant une période indéterminée pendant que des accords communautaires seront élaborés.
Firstly I should like to begin by asking the Commissioner for an assurance that current bilateral aviation agreements with third countries will neither be renounced nor frozen for an indefinite period while Community agreements are hammered out.

54. se félicite de la proposition de la Commission visant à négocier un accord aérien transatlantique commun, qui pourrait servir de base à un futur cadre réglementaire des services de transport aérien à l'échelon mondial, lequel se substituerait aux accords bilatéraux existants; demande que le Conseil adopte une démarche constructive concernant le développement de cette proposition;
54. Welcomes the Commission's proposal to establish a Joint Transatlantic Aviation Agreement, as a basis for a future regulatory framework for global air transport services, replacing existing bilateral agreements; demands that the Council take a constructive approach in the development of this proposal;

- L'UE entretient de solides relations avec Hong Kong dans le domaine du transport aérien : la plupart des États membres ont conclu avec la RAS des accords bilatéraux relatifs aux services aériens.
- The EU has strong aviation relations with Hong Kong: most Member States have bilateral air services agreements with the SAR.

Il établit une procédure en matière de notification et d’autorisation des négociations menées par les pays de l’Union européenne (UE) avec des pays non membres de l’UE sur les accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).
It establishes a procedure for notifying and authorising negotiations conducted by European Union (EU) countries with non-EU countries on bilateral air service agreements (ASAs).

Quant à l’annexe sur les services de transport aérien, il exclut du champ d’application du GATS les droits de trafic et les services liés à ces droits (il s’agit essentiellement d’accords bilatéraux sur les services aériens qui octroient des droits d’atterrissage).
The annex on air transport services excludes from the scope of the GATS traffic rights and services related to these rights (mainly bilateral agreements on air services that grant landing rights).