Traduction de «accords avec respectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada
Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
where each party succeeds on some and fails on other heads

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

respectivement | resp. [Abbr.]
respectively | resp. [Abbr.]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de «décision» ou de «recommandation», suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
3. The acts of the Association Council, within the meaning of Article 463(1) of the Agreement, shall be entitled ‘Decision’ or ‘Recommendation’ respectively, followed by a serial number, the date of their adoption and a description of their subject-matter.

«Les présentes règles uniformes n'ont pas d'incidence sur les admissions octroyées avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules existant au 1er janvier 2011 et portant le marquage RIV ou RIC comme preuve de leur conformité actuelle aux dispositions techniques de l'accord RIV 2000 (édition révisée du 1er janvier 2004) ou de l'accord RIC respectivement, et pour les véhicules existants ne portant pas le marquage RIV ou RIC mais qui ont été admis et dotés d'un marquage conformément aux accords bilatéraux ou multilatéraux entre États parties notifiés à l'Organisation».
‘These Uniform Rules do not affect admissions issued before 1.1.2011 for vehicles which exist as at 1.1.2011 and which are marked RIV or RIC as proof of current compliance with the technical provisions of the RIV 2000 agreement (revised edition of 1 January 2004) or the RIC agreement respectively, and for existing vehicles not marked RIV or RIC but admitted and marked according to bilateral or multilateral agreements between Contracting States notified to the Organisation’.

D’autres ont acté des améliorations substantielles sur les ADPIC (par exemple, les accords avec respectivement le Canada, la République de Corée et Singapour), tandis que d’autres encore sont parvenues à dépasser les normes internationales minimales (par exemple avec l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou).
Others contain substantial improvements on TRIPS (e.g. Canada, Republic of Korea, Singapore) while others are also notable for improving beyond minimum international standards (e.g. Central America, Colombia, Peru).

Quatre accords de coopération sont actuellement en vigueur entre les États membres et l'Union européenne et, respectivement, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) et British American Tobacco (BAT). L'accord avec PMI expire en juillet 2016, ce qui nécessite que les parties se réunissent sous peu afin d'examiner l'opportunité de renouveler ou non l'accord de coopération.
Four cooperation agreements are currently in force between the Member States and the EU and, respectively, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) and British American Tobacco (BAT).The agreement with PMI is due to expire in July 2016 and requires the parties to meet soon with a view to exploring whether this cooperation agreement should be renewed.

32. invite le Conseil à signer les accords d'association et des accords de libre-échange approfondi et complet entre l'Union et ses États membres et, respectivement, la Moldavie et la Géorgie; fait savoir qu'il approuve la proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire des accords d'association UE-Moldavie et UE-Géorgie immédiatement après leur signature; prie instamment le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne de raccourcir les procédures de notification qui font suite à la signature des accords d'association, afin que leur application provisoire puisse prendre effet dès que possible après leur signature; annonce son intention, au cas où toutes les conditions seraient remplies et où les accords d'association auraient donc été signés, de procéder à la ratification intégrale des accords d'association UE-Moldavie et UE-Géorgie dès que possible et avant l'expiration du mandat de la Commission actuelle; demande que soit accordée à ces pays l'aide financière supplémentaire demandée; demande en outre un dialogue franc et ouvert avec la Fédération de Russie afin de mettre tout en œuvre pour développer des synergies profitables aux pays du partenariat oriental;
32. Calls on the Council to sign the AAs/DCFTAs between the EU and its Member States and Moldova and Georgia, respectively; expresses its approval of the proposal for a Council decision on the provisional application of the EU–Moldova and EU–Georgia AAs immediately upon signature; urges the General Secretariat of the Council of the European Union to reduce the notification procedures following the signing of the AAs, so that provisional application can take effect as soon as possible after signing; states its intention, in the event of all requirements being met and the AAs subsequently being signed, to proceed with full ratification of the EU–Moldova and EU–Georgia AAs as soon as possible and before the end of the Commission’s current term; calls for the allocation to those countries of the additional financial assistance required; calls, furthermore, for a frank and open dialogue with the Russian Federation in order to make every effort to develop synergies aimed at benefiting EaP countries;

32. invite le Conseil à signer les accords d'association et des accords de libre‑échange approfondi et complet entre l'Union et ses États membres et, respectivement, la Moldavie et la Géorgie; fait savoir qu'il approuve la proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire des accords d'association UE‑Moldavie et UE‑Géorgie immédiatement après leur signature; prie instamment le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne de raccourcir les procédures de notification qui font suite à la signature des accords d'association, afin que leur application provisoire puisse prendre effet dès que possible après leur signature; annonce son intention, au cas où toutes les conditions seraient remplies et où les accords d'association auraient donc été signés, de procéder à la ratification intégrale des accords d'association UE‑Moldavie et UE‑Géorgie dès que possible et avant l'expiration du mandat de la Commission actuelle; demande que soit accordée à ces pays l'aide financière supplémentaire demandée; demande en outre un dialogue franc et ouvert avec la Fédération de Russie afin de mettre tout en œuvre pour développer des synergies profitables aux pays du partenariat oriental;
32. Calls on the Council to sign the AAs/DCFTAs between the EU and its Member States and Moldova and Georgia, respectively; expresses its approval of the proposal for a Council decision on the provisional application of the EU–Moldova and EU–Georgia AAs immediately upon signature; urges the General Secretariat of the Council of the European Union to reduce the notification procedures following the signing of the AAs, so that provisional application can take effect as soon as possible after signing; states its intention, in the event of all requirements being met and the AAs subsequently being signed, to proceed with full ratification of the EU–Moldova and EU–Georgia AAs as soon as possible and before the end of the Commission’s current term; calls for the allocation to those countries of the additional financial assistance required; calls, furthermore, for a frank and open dialogue with the Russian Federation in order to make every effort to develop synergies aimed at benefiting EaP countries;

Par dérogation et afin d'assurer la cohérence entre l'accord de partenariat et le rapport d'avancement, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure les informations relatives aux conditions ex ante visées à l'article 44, paragraphe 3, les informations requises à l'article 44, paragraphe 4, et les informations visées aux points a), b), c) et i) du présent paragraphe dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et 2019 respectivement et le rapport final respectivement, sans préjudice de l'article 100, paragraphe 2, point b).
By derogation, and in order to ensure consistency between the Partnership Agreement and the progress report, the Member States with no more than one operational programme per fund may include information related to ex ante conditionalities referred to in Article 44(3), the information required by Article 44(4) and the information referred to in points (a), (b), (c) and (i) of this paragraph in the progress report instead of the annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 respectively and the final report respectively, without prejudice to Article 100(2)(b).

1. note qu’au vu des mesures d’austérité qui ont été adoptées dans de nombreux États membres afin de rééquilibrer les budgets nationaux et de réduire la dette publique, il appartient à l’Union de se doter d’un budget réaliste, identifiant tant les priorités positives que négatives; relève que les engagements budgétaires pour l’agriculture et le développement rural ont été légèrement revus à la hausse, avec une augmentation des engagements de 0,4 % et 1,3 % respectivement par rapport à 2012 et un accroissement des paiements de 0,5 % et 5,4 % respectivement, se soldant par une hausse totale des paiements au titre de la rubrique 2 de 1,6 %, ce qui est inférieur à la proposition d’augmentation du budget de 6,8 %; invite la Commission à chercher constamment des moyens de réaliser des économies budgétaires, notamment en réduisant les dépenses administratives et en n’accordant des financements que pour couvrir des besoins réels;
1. Notes that, on account of the austerity measures approved in many Member States in order to rebalance national budgets and reduce public debt, a realistic EU budget stipulating both positive and negative priorities is needed; notes that the commitments budgeted for agriculture and rural development have been raised slightly, with increases in commitments of 0.4 % and 1.3 % respectively compared with 2012, and increases in payments of 0.5 % and 5.4 % respectively, resulting in a total increase in payments under Heading 2 of 1.6 %, which is well below the proposed budget increase of 6.8 %; calls on the Commission continually to search for possible budget savings, especially through reducing administrative expenditure and providing financing only for real needs;

Dans des cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête et exigeant le recours à des moyens d'investigation relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale, l'obligation d'inviter le membre, le dirigeant, le fonctionnaire ou l'agent de [institution, organe ou organisme] à s'exprimer peut être différée en accord avec respectivement le président ou le secrétaire général.
In cases necessitating the maintenance of absolute secrecy for the purposes of the investigation and requiring the use of investigative procedures falling within the remit of a national judicial authority, compliance with the obligation to invite the member, manager, official or servant of (the institution, body, office or agency) to give his views may be deferred in agreement with the President or the Secretary-General respectively.

(91) La Commission ayant établi que le non-recouvrement des contributions à la protection de l'environnement, ainsi que les accords passés respectivement avec la sécurité sociale et le Fogasa pour le rééchelonnement de la dette de Sniace, constituent une aide d'État illégale, elle doit déterminer si cette aide est ou non compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.
(91) Having established that illegal State aid is contained in the non-payment of environmental levies, rescheduling of the social security debt and the FOGASA repayment agreements, the Commission must decide whether or not such aid is incompatible with the common market and the working of the EEA Agreement.