Vertaling van "accords actuels ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) L’Agence peut conclure des accords avec le gouvernement d’une province ou d’un territoire pour l’administration d’une taxe ou d’une autre mesure fiscale, ou modifier de tels accords, si ceux-ci sont conformes aux directives établies conjointement par le ministre et le ministre des Finances relativement à ce type d’accords.
14 (1) The Agency may enter into or amend an agreement with a provincial or territorial government to administer a tax or other fiscal measure if the agreement is in accordance with guidelines relating to agreements of that kind established jointly by the Minister and the Minister of Finance.

On commence par s'attaquer aux accords sur les services essentiels et ensuite on se penche sur les conventions collectives. On négocie ces accords, mais ceux-ci ne sont plus une priorité ni pour le Conseil du Trésor, ni pour nous.
You work on the essential services agreements and once you have a collective agreement, you kind of work on them, but it's no longer a priority for Treasury Board or for us.

Le transport ferroviaire jouant un rôle crucial au pays, l'établissement d'accords sur les niveaux de service est essentiel pour garantir que les attentes des clients et les engagements des sociétés ferroviaires sont définis, qu'on est d'accord sur ceux-ci et qu'ils sont respectés.
With rail being central to movement of products in this country, establishing service-level agreements is key to ensuring that expectations and commitments between railways and their customers are defined, agreed upon, and upheld.

58. demande à être informé de tout développement dans les discussions relatives à une éventuelle renégociation des accords en vigueur et requiert qu'une étude indépendante sur les accords avec l'industrie du tabac soit réalisée en vue de quantifier l'impact du commerce illicite du tabac sur les ressources propres et d'envisager la possible extension des accords actuels à d'autres fabricants que ceux actuellement couverts afin d'assurer une meilleure traçabilité des produits de la phase de production à la distribution;
57. Requests to be informed of any developments in the discussions of possible re-negotiation of the existing agreements, and calls for an independent study of the agreements with the tobacco industry, with a view to quantifying the impact of illicit tobacco sales on own resources, and a possible extension of the existing agreements to include manufacturers not currently covered by them, with the aim of making tobacco products more easily traceable from manufacture to distribution;

58. demande à être informé de tout développement dans les discussions relatives à une éventuelle renégociation des accords en vigueur et requiert qu'une étude indépendante sur les accords avec l'industrie du tabac soit réalisée en vue de quantifier l'impact du commerce illicite du tabac sur les ressources propres et d'envisager la possible extension des accords actuels à d'autres fabricants que ceux actuellement couverts afin d'assurer une meilleure traçabilité des produits de la phase de production à la distribution;
58. Requests to be informed of any developments in the discussions of possible re-negotiation of the existing agreements, and calls for an independent study of the agreements with the tobacco industry, with a view to quantifying the impact of illicit tobacco sales on own resources, and a possible extension of the existing agreements to include manufacturers not currently covered by them, with the aim of making tobacco products more easily traceable from manufacture to distribution;

Effectivement, quand on considère les accords actuels, ceux-ci comportent cinq parties.
Indeed, when you consider the present agreements, they contain five parts.

(4 bis) L' accord devrait être examiné en tenant compte du cadre général des accords existant entre la Communauté européenne et la République de Corée, ainsi que des accords actuellement en cours de négociation, et notamment ceux concernant un éventuel accord de libre échange.
(4a) That Agreement should be considered in the context of the overall framework of existing agreements between the European Community and the Republic of Korea and those currently under negotiation, in particular the negotiations concerning a potential free trade agreement.

(4 bis) Le présent accord devrait être examiné en tenant compte du cadre global des accords existant entre la Communauté européenne et la République de Corée, ainsi que des accords actuellement en cours de négociation, et notamment ceux concernant un éventuel accord de libre échange.
(4a) This Agreement should be considered in the context of the overall framework of existing agreements between the European Community and the Republic of Korea and those currently under negotiation, in particular the negotiations concerning a potential free trade agreement.

Par conséquent, bien que de nombreux Canadiens participent aux sports de combat à l'heure actuelle, ceux-ci pourraient être jugés illégaux au Canada en vertu des dispositions de l'actuel Code criminel.
While many Canadians compete in these combative sports today, they could be deemed to be illegal in Canada under existing Criminal Code provisions.