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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Franchise douanière
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «accordions une exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque aéroport étant différent, cependant, certains avaient besoin d'investissements préalables; dans certains cas, l'argent provenait du gouvernement, dans d'autres du secteur privé, et en retour nous accordions une exemption de loyer.

But each airport being different, some required upfront capital investments, in some cases the government provided that money, in other cases the airport authority was prepared to raise the money, and in return we would provide a rent holiday.


Je pense qu'il est très important que nous accordions cette exemption à ceux qui touchent une indemnité dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et je remercie le gouvernement de l'avoir inclus dans ses amendements.

I think it is very important to provide this exemption for the Indian Residential Schools Settlement Agreement, so we thank the government for including that in their amendments.


Mais vous n’envisagez pas de créer une exemption pour l’eau et la gestion des eaux usées, dans l’AECG? Je vous ai dit que nous n'accordions aucune exemption aux règlements canadiens en matière de santé et d'environnement.

What I've told you is that we are not in any way providing exemptions from Canada's regulations relating to all those matters of health and the environment.


Soyez certain que si nous accordions une exemption aux artistes, il y aurait une longue file à la porte, jusqu'au coin de la rue, de conducteurs d'ambulance, d'infirmières, et ainsi de suite.

In a sense, it's a benefit. It's a tribute we're giving to a professional artist by saying that we understand, you sold your book in the fourth year, but it took you three years to write it.


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Plus inquiétant, si nous accordions une exemption annuelle de base, dans les faits nous pénaliserions les plus vulnérables et réinstaurerions peut-être le piège des 15 heures de travail dont ont souffert une génération précédente de travailleurs à temps partiel.

More worrisome, if we agreed to a basic yearly exemption, we would effectively be penalizing the most vulnerable and potentially reverting to the 15 hour job trap that affected a previous generation of part time workers.


Les autres membres de la commission pensaient que si nous accordions des exemptions, tout le monde en demanderait une et la directive n'aurait plus de raison d'être.

Other committee members believed that if we allowed exemptions, everyone would ask for one and there would be no directive, so there was a dilemma there.


Les autres membres de la commission pensaient que si nous accordions des exemptions, tout le monde en demanderait une et la directive n'aurait plus de raison d'être.

Other committee members believed that if we allowed exemptions, everyone would ask for one and there would be no directive, so there was a dilemma there.




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accordions une exemption ->

Date index: 2024-08-12
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