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ACSA
Accord de soutien fourni par le pays hôte
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Appliquer des accords de licence
Arrangement de soutien fourni par le pays hôte
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
HNSA
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Traité international

Traduction de «accorder le soutien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]

host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]


participant qui a eu à l'origine l'intention d'accorder son soutien (à des conditions non conformes)

initiating participant


accord de soutien d'approvisionnement (logistique coopérative)

co-operative logistics supply support arrangements


Accord de soutien d'approvisionnement (Logistique coopérative)

Cooperative Logistics Supply Support Arrangement


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles

Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous vous demandons donc de recommander que le mandat des négociateurs canadiens, lors des pourparlers à l'OMC et sur la ZLEA, inclue les point suivants: la signature d'un accord zéro-zéro touchant l'orge et les produits de l'orge; la signature d'une entente visant à mesurer les transferts de soutien intérieurs pour chaque produit de base; et la signature d'une entente visant la réduction accélérée des niveaux de soutien des produits de base, dans le but d'éliminer les disparités entre les pays qui accordent un soutien important et ...[+++]

Therefore we ask you to recommend that Canada's negotiating mandate for WTO and FTAA negotiations include the following points: the pursuit of a zero-for-zero agreement on barley and barley products; the pursuit of an agreement to measure domestic support transfers on a commodity-specific basis; and the pursuit of an agreement to implement accelerated reduction in commodity support levels, with the goal being to eliminate the disparity between countries with high support levels and those with low support levels.


6. Si, aux termes de l’accord de soutien financier de groupe, une entité du groupe s’engage à fournir un soutien financier à une autre entité du groupe, l’accord peut inclure un accord réciproque aux termes duquel l’entité du groupe bénéficiaire s’engage à fournir un soutien financier à l’entité du groupe qui fournit le soutien.

6. Where, in accordance with the terms of the group financial support agreement, a group entity agrees to provide financial support to another group entity, the agreement may include a reciprocal agreement by the group entity receiving the support to provide financial support to the group entity providing the support.


2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.

2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.


2.Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.

2.Where Member States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this Chapter.


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Outre les capacités de soutien des FC et les accords de soutien avec des coalitions, nous avons eu du succès par le passé avec le Programme de soutien contractuel des Forces canadiennes, ou le CANCAP.

In addition to CF support capabilities and coalition support arrangements, we have had a degree of success in the past with the Canadian Forces contractor augmentation program, or CANCAP capability.


En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires concernés, il convient d’accorder un soutien financier de la part de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne désignés, pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004.

Accordingly, a Union financial contribution should be granted to the European Union reference laboratories designated in order to co-finance their activities to carry out the functions and duties provided for in Regulation (EC) No 882/2004.


Il convient de continuer à accorder aux agriculteurs un soutien afin qu'ils puissent faire face, dans les zones concernées, aux désavantages spécifiques dus à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4) et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), afin de contribuer à une gestion efficace des sites Natura 2000. Il convient de même de leur accorder un soutien visant à leur permettre de faire ...[+++]

Support should continue to be granted to farmers to help address specific disadvantages in the areas concerned resulting from the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (4) and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (5) in order to contribute to the effective management of Natura 2000 sites, while support should also be made available to farmers to help address disadvantages in river basin areas resulting from the implementation of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 Octobe ...[+++]


En vertu de l'accord de 1992, l'UE peut accorder un soutien direct sous forme de prêts remboursables à concurrence de 33 % du coût total de développement d'un programme concernant un aéronef civil de grande capacité.

Under the 1992 Agreement, the EU is entitled to provide direct support in the form of repayable loans for up to 33% of the total development costs of a large civil aircraft programme.


L'Union européenne accorde un soutien de 8 millions d'ECUS pour les élections municipales en Bosnie-Herzégovine

ECU 8 million European Union support for municipal elections in Bosnia and Herzegovina


Suivant une proposition de M. Marcelino Oreja, membre responsable des transports et de l'énergie, la Commission européenne a décidé d'accorder un soutien de 147 millions d'écus à 183 projets de promotion de technologies énergétiques dans le cadre du programme THERMIE.

The European Commission has, following a proposal of Mr. Marcelino Oreja, Commissioner for transport and energy, agreed to provide 147 million ecu support to 183 energy technology projects under the Thermie programme.




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accorder le soutien ->

Date index: 2023-01-02
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