Vertaling van "accorder gratuitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Puissance détentrice des prisonniers de guerre sera tenue de pourvoir gratuitement à leur entretien et de leur accorder gratuitement les soins médicaux que nécessite leur état de santé.
The Power detaining prisoners of war shall be bound to provide free of charge for their maintenance and for the medical attention required by their state of health.

En conséquence, la Commission estime que l'aide d'État octroyée en accordant gratuitement une garantie à 100 % à FGAZ/FZG et en lui permettant de participer au pool de trésorerie du Land est incompatible avec le marché intérieur.
Accordingly, the Commission finds that the State aid granted by way of providing FGAZ/FZG a 100 % guarantee free of charge and allowing it to participate in the Land's cash-pool is incompatible with the internal market.

Les prestations accordées pour le stationnement et les transports en commun constituent toutes deux un revenu imposable, mais il existe des exemptions permettant à de nombreux employeurs d'accorder gratuitement à leurs employés un stationnement exonéré d'impôt.
Parking and transit benefits are both designated as taxable income, although exemptions exist allowing many employers to give their employees free parking income-tax-free.

L'autre possibilité consisterait à accorder gratuitement les permis en fonction du volume historique d'émission, formule qui séduira ceux qui estiment que le droit de continuer à émettre des substances polluantes devrait être protégé pour les sources d'émission existantes.
Another approach would be via the free allocation of permits on the basis of historical emissions, which is in keeping with the view that the right to continue emitting should be grandfathered for existing emitters.

5. L’accès, visé au présent article, est accordé gratuitement.
5. Access, as referred to in this Article, shall be provided free of charge.

si ces informations sont connues par l’autorité compétente de l’État d’émission sans nécessiter d’enquête complémentaire, des précisions quant au point de savoir si la personne bénéficiant d’une mesure de protection et/ou la personne à l’origine du danger encouru se sont vu accorder gratuitement une aide juridique dans l’État d’émission;
where such information is known by the competent authority of the issuing State without requiring further inquiry, whether the protected person and/or the person causing danger has been granted free legal aid in the issuing State;

En ce qui concerne les contributions en nature aux infrastructures, une approche et des règles spécifiques sont élaborées au cours de la phase stratégique; aux termes de ces règles, les États participants s’engagent à accorder gratuitement aux bénéficiaires de BONUS l’accès et l’usage d’infrastructures (notamment des navires de recherche).
With regard to in-kind infrastructure contributions, a specific approach and rules shall be developed during the strategic phase whereby the Participating States commit themselves to providing to BONUS beneficiaries access to and use of infrastructure (notably research ships) free of charge.

Non seulement les ressources financières du Royaume-Uni sont engagées si BT devient insolvable, mais cet engagement est accordé gratuitement puisqu'il ne déclenche pas au même moment le versement régulier ou déféré par BT au budget public des organes financiers compétents du Royaume-Uni de toute cotisation ou indemnité financière quelle qu'elle soit.
Not only are the financial resources of the United Kingdom committed if BT becomes insolvent, but that commitment is granted for free since it does not concomitantly trigger the regular or deferred payment by BT to the public budget of competent financial bodies of the United Kingdom of any fee or financial compensation whatsoever.

Ainsi, lorsque des locaux sont disponibles dans l'école, ils nous les accordent gratuitement.
When rooms become available in schools, they provide them to us free of charge.

La semaine dernière, le ministre responsable de l'APECA a été acclamé en héros lorsqu'il a annoncé que son agence cesserait d'accorder gratuitement de l'aide financière à ses fidèles partisans.
Last week the minister responsible for ACOA was such a hero for announcing that his pork barrel agency will no longer hand out free money.