Vertaling van "accorder des tranches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord dans les tranches supérieures de crédit
upper credit tranche arrangement

tranche d'une centrale électrique thermique | tranche d'une centrale thermique | tranche d'une centrale thermoélectrique | tranche d'une centrale thermo-électrique
thermal power station unit | thermal power unit

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

tranches marbrées | tranches jaspées | tranches peignées | marbré sur tranche
marbled edges | sprinkled edges | combed edges

tranche dentelée [ tranche biseautée | tranche dentée | tranche en dents de scie ]
serrated edge [ indented edge ]

tranche inscrite [ tranche ornée d'une inscription | tranche ornée d'une légende | tranche marquée d'une légende ]
lettered edge

tranche de rang supérieur | tranche senior | tranche supérieure
senior debt tranche | senior tranche

glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]
bracket creep [ bracket progression ]

tranchefile | tranche-file | tranche file | tranche-file supérieure
headband | head band

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. rappelle que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; prend acte des informations fournies par l'entreprise commune, selon lesquelles 211,5 publications ont été effectuées et 16,6 brevets accordés par tranche de 10 000 000 EUR de subventions de l'Union, ce qui traduit une productivité élevée quant aux résultats de sa recherche et le plein respect de toutes les demandes formulées par les coordinateurs du 7 PC jusqu'à présent.
14. Recalls that the Seventh Framework Programme (FP7) Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; acknowledges from the Joint Undertaking that 211,5 publications and 16,6 patents per EUR 10 000 000 of Union grants shows a high productivity of its research results and that it is compliant with all requests expressed so far by the FP7 coordinators.

15. rappelle que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; prend acte des informations fournies par l'entreprise commune, selon lesquelles 211,5 publications ont été effectuées et 16,6 brevets accordés par tranche de 10 000 000 EUR de subventions de l'Union, ce qui traduit une productivité élevée quant aux résultats de sa recherche et le plein respect de toutes les demandes formulées par les coordinateurs du 7 PC jusqu'à présent.
15. Recalls that the Seventh Framework Programme (FP7) Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; acknowledges from the Joint Undertaking that 211,5 publications and 16,6 patents per EUR 10 000 000 of Union grants shows a high productivity of its research results and that it is compliant with all requests expressed so far by the FP7 coordinators.

14. rappelle que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; prend acte des informations fournies par l'entreprise commune, selon lesquelles 211,5 publications ont été effectuées et 16,6 brevets accordés par tranche de 10 000 000 euros de subventions de l'Union, ce qui traduit une productivité élevée quant aux résultats de sa recherche et le plein respect de toutes les demandes formulées par les coordinateurs du 7 PC jusqu'à présent.
14. Recalls that the Seventh Framework Programme (FP7) Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; acknowledges from the Joint Undertaking that 211,5 publications and 16,6 patents per EUR 10 000 000 of Union grants shows a high productivity of its research results and that it is compliant with all requests expressed so far by the FP7 coordinators.

15. rappelle que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; prend acte des informations fournies par l'entreprise commune, selon lesquelles 211,5 publications ont été effectuées et 16,6 brevets accordés par tranche de 10 000 000 euros de subventions de l'Union, ce qui traduit une productivité élevée quant aux résultats de sa recherche et le plein respect de toutes les demandes formulées par les coordinateurs du 7 PC jusqu'à présent.
15. Recalls that the Seventh Framework Programme (FP7) Decision establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; acknowledges from the Joint Undertaking that 211,5 publications and 16,6 patents per EUR 10 000 000 of Union grants shows a high productivity of its research results and that it is compliant with all requests expressed so far by the FP7 coordinators.

À cet égard, tout en reconnaissant qu'un traitement particulier est accordé aux États fragiles et vulnérables afin de veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient dûment pris en compte, des ressources, si possible à hauteur du volume de la tranche incitative relative à la gouvernance au titre du 10e FED, doivent être mises à disposition pour encourager des réformes axées sur les résultats conformément au programme pour le changement, et pour assurer le respect des engagements pris dans l'accord de partenariat ACP-UE.
In this respect, while acknowledging that special treatment shall be given to fragile and vulnerable states to ensure that their particular needs are duly taken into account, resources, if possible up to the range of the volume of the governance incentive tranche under the 10th EDF, are to be made available in order to provide incentives for result-oriented reforms in line with the Agenda for Change and for the fulfilment of the commitments established in the ACP-EU Partnership Agreement.

Par conséquent, lorsque les États membres décident d'accorder l'aide par tranches, les versements par tranches ne devraient pas s'étendre sur plus de cinq ans.
Therefore, where Member States opt to grant aid in instalments, such instalments should be made over a period of no more than five years.

Par ladite décision, le Conseil de l'Union européenne est convenu, à la lumière des résultats des réexamens à mi-parcours des stratégies par pays et de l'examen des résultats du FED effectué par le Conseil avant la fin de l’année 2004, de statuer, avant la fin de l’année 2005, sur la mobilisation d'une deuxième tranche de 250 millions EUR et sur l'affectation à des objectifs à convenir des 500 millions EUR restants sur la somme conditionnelle d'un milliard d'euros visée à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne,
By the said decision, the Council of the EU decided, in the light of the outcome of the mid-term reviews of the country strategies and of the performance review of the EDF undertaken by the Council before the end of 2004, to decide, before the end of 2005, on the mobilisation of a second allocation of EUR 250 000 000 and the remaining EUR 500 000 000 of the conditional EUR 1 000 000 000 referred to in Article 2(2) of the Internal Agreement for purposes to be agreed,

2. Nonobstant le paragraphe 1, le Chili peut maintenir son système de tranches de prix instauré en vertu de l'article 12 de sa loi 18,525 ou le système qui lui a succédé pour les produits visés par cette loi, à condition qu'il s'applique conformément aux droits et obligations du Chili résultant de l'accord instituant l'OMC et de façon à ne pas accorder de traitement plus favorable aux importations d'un pays tiers, y compris les pays avec lesquels le Chili a conclu ou conclura un accord notifié dans le cadre de l'article XXIV du GATT de 1994.
2. Nothwithstanding paragraph 1, Chile may maintain its price band system as established in Article 12 of Law 18,525 or succeeding system for the products covered by that law, provided it is applied consistently with Chile's rights and obligations under the WTO Agreement and in a manner that does not afford more favourable treatment to imports of any third country, including countries with which Chile has concluded or will conclude in the future an agreement notified under Article XXIV of the GATT 1994.

Si le Règlement des Fonds Structurels s'articule autour d'une programmation des engagements en sept tranches annuelles en principe égales, le Règlement Financier et l'accord institutionnel prévoient le report des crédits de l'exercice 2000 vers l'exercice 2001 ou bien la reprogrammation de la tranche 2000 sur les exercices 2002 à 2006 en cas de retard dans l'adoption des programmes, notamment dans le cas où les négociations dépassaient le délai de cinq mois prévu par le Règlement 1260/1999.
Although the Structural Fund Regulation requires commitments to be programmed in seven, normally equal, annual instalments, the Financial Regulation and the inter-institutional agreement allow for the appropriations for the 2000 budget year to be transferred to the 2001 budget year or, alternatively, for the 2000 instalment to be reprogrammed over the 2002-06 budget years in the event of delays in the adoption of the programmes, in particular if negotiations overran the five-month period allowed by Regulation (EC) No 1260/1999.