Vertaling van "accorder aux inspecteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie [ inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie | inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux courroies transporteuses | inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans ]
conveyor belt patroller-controller

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment
building inspector

inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]
flood damage inspector

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du présent paragraphe n'obligent pas un gouvernement contractant à accorder au rapport rédigé par un inspecteur étranger une valeur de preuve supérieure à celle que ce rapport aurait dans le pays de l'inspecteur.
The provisions of this paragraph shall not impose any obligation on a Contracting Government to give the report of a foreign inspector a higher evidential value than it would possess in the inspector’s own country.

Elle accorde toutefois également un rôle important aux organes politiques - la moitié des membres élus du Conseil supérieur de la magistrature et l’ensemble des inspecteurs judiciaires sont élus par le parlement[13] - ce qui soulève des critiques de la part de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe[14]. Les magistrats non professionnels peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions en justice alors qu’ils sont nommés par les pouvoirs politiques locaux[15]. Les rapports dans le cadre du MCV ont également attiré l'attention sur la question des nominations et des évaluations fondées sur le mérite[16].
However, it also gives a strong role to political institutions - half the elected members of the Supreme Judicial Council (SJC), and all judicial inspectors, are elected by Parliament[13] – a source of criticism by the Venice Commission of the Council of Europe.[14] Lay judges can have a decisive influence on decisions in court, but are nominated by local political forces.[15] CVM reports have also pointed to the issue of merit-based appointments and appraisals.[16]

À ce jour, le rôle essentiel joué par les formateurs de professeurs de langues, les inspecteurs de l'enseignement des langues étrangères et d'autres professionnels dans la promotion des bonnes pratiques ne s'est pas encore vu accorder l'attention qu'il mérite (> Actions II.3.1 à II.3.2)
To date, the key role played by language teacher trainers, inspectors of foreign language teaching and other professionals, in promoting good practice has not received the attention it merits (> Actions II.3.1 to II.3.2)

Nous devons ainsi améliorer la réglementation en matière d’hygiène des denrées alimentaires pour accorder aux inspecteurs une plus grande sécurité juridique et davantage de compétences juridiques.
Therefore, we need to introduce improvements in the food hygiene regulation so that inspectors have more legal certainty and more legal powers.

3. Les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs de la Commission, de la Communauté, des États membres ou d'un pays tiers partie à l'accord concerné constituent des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives ou judiciaires des États membres.
3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.
3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

Des conceptions comme celles de M. Rumsfeld, qui d'après ce que j'ai entendu, ce matin, s'est mis à gronder le Premier ministre du Royaume-Uni parce que ce dernier a demandé d'accorder aux inspecteurs quelques jours de plus, sont dangereuses.
The sort of approach taken by Donald Rumsfeld, who from what I heard this morning, started to tear the British Prime Minister off a strip for asking for a few more days for the inspectors, is a dangerous approach.

La déclaration était à peine publiée que, déjà, Londres et Madrid, notamment, la vidaient de sa substance en déclarant, l'un qu'on était dans une situation de violation flagrante de la résolution 1441, l'autre que le sursis accordé aux inspecteurs devait être des plus brefs.
The declaration had only just been published when London and Madrid, in particular, were already stripping it of its substance by stating, respectively, that there was a flagrant violation of resolution 1441, and that the extension of the deadline granted to the inspectors should be as short as possible.

- (EN) Monsieur le Président, il est effrayant de constater combien le rythme des préparatifs en vue d'envahir l'Irak s'est accéléré, et ce malgré le délai supplémentaire qui a été accordé aux inspecteurs en désarmement que nous approuvons bien entendu tous.
– Mr President, it is chilling to see how the preparations to invade Iraq have gathered pace, despite the extra time given to the weapons inspectors which, of course, we all welcome.

La convention relative aux armes chimiques exige que les inspecteurs aient des privilèges et immunités semblables à ceux que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques accorde aux diplomates (1005) La difficulté, c'est que ni la loi de mise en oeuvre ni aucun autre texte législatif canadien ne permettent pour l'instant d'accorder aux inspecteurs des privilèges et immunités de ce niveau.
The chemical weapons convention requires that inspectors be granted diplomatic privileges and immunities similar to those accorded to diplomatic agents under the Vienna convention on diplomatic relations (1005) The problem is that neither the implementing legislation nor any other Canadian legal instrument can at present provide the privileges and immunities up to this level for these inspectors.