Vertaling van "accordent leur soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant qui a eu à l'origine l'intention d'accorder son soutien (à des conditions non conformes)
initiating participant

accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]
host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]

Accord de soutien d'approvisionnement (Logistique coopérative)
Cooperative Logistics Supply Support Arrangement

accord de soutien d'approvisionnement (logistique coopérative)
co-operative logistics supply support arrangements

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout accord de soutien financier de groupe conclu conformément à l'article 19 de la directive 2014/59/UE, y compris les parties à l'accord, la forme du soutien financier et les conditions liées à l'octroi du soutien financier.
any existing group financial support agreements concluded in accordance with Article 19 of Directive 2014/59/EU including the parties to the agreement, the form of the financial support and the conditions associated with the provision of the financial support.

6. Si, aux termes de l’accord de soutien financier de groupe, une entité du groupe s’engage à fournir un soutien financier à une autre entité du groupe, l’accord peut inclure un accord réciproque aux termes duquel l’entité du groupe bénéficiaire s’engage à fournir un soutien financier à l’entité du groupe qui fournit le soutien.
6. Where, in accordance with the terms of the group financial support agreement, a group entity agrees to provide financial support to another group entity, the agreement may include a reciprocal agreement by the group entity receiving the support to provide financial support to the group entity providing the support.

Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.
WhereMember States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this ChapterNo further approval by the shareholders nor any additional meeting for any specific transaction undertaken in accordance with the agreement shall be required.

2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.
2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.

2.Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.
2.Where Member States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this Chapter.

En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires concernés, il convient d’accorder un soutien financier de la part de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne désignés, pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004.
Accordingly, a Union financial contribution should be granted to the European Union reference laboratories designated in order to co-finance their activities to carry out the functions and duties provided for in Regulation (EC) No 882/2004.

Il convient de continuer à accorder aux agriculteurs un soutien afin qu'ils puissent faire face, dans les zones concernées, aux désavantages spécifiques dus à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4) et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), afin de contribuer à une gestion efficace des sites Natura 2000. Il convient de même de leur accorder un soutien visant à leur permettre de faire face, dans les zones hydrographiques, aux désavantages liés à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (6).
Support should continue to be granted to farmers to help address specific disadvantages in the areas concerned resulting from the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (4) and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (5) in order to contribute to the effective management of Natura 2000 sites, while support should also be made available to farmers to help address disadvantages in river basin areas resulting from the implementation of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for the Community action in the field of the water policy (6).

Il convient de continuer à accorder aux agriculteurs un soutien afin qu'ils puissent faire face, dans les zones concernées, aux désavantages spécifiques dus à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , afin de contribuer à une gestion efficace des sites Natura 2000. Il convient de même de leur accorder un soutien visant à leur permettre de faire face, dans les zones hydrographiques, aux désavantages liés à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Support should continue to be granted to farmers to help address specific disadvantages in the areas concerned resulting from the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora in order to contribute to the effective management of Natura 2000 sites, while support should also be made available to farmers to help address disadvantages in river basin areas resulting from the implementation of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for the Community action in the field of the water policy