Vertaling van "accordent depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'encourager l'installation d'industries dans les régions les moins développées de l'État, les pouvoirs publics du Maharashtra accordent, depuis 1964, des facilités aux unités qui s'installent ou qui s'agrandissent dans les régions en développement de l'État, au titre d'un régime communément appelé «mesures d'incitation» (PSI).
In order to encourage the establishment of industries in the State of Maharashtra to the less developed areas of the State, the GOM has been granting incentives to new-expansion units set up in developing regions of the State since 1964, under a scheme commonly known as the ‘Package Scheme of Incentives’ (PSI).

L’accord signé ce jour porte le montant total des prêts que la BEI a accordés depuis le début de ses activités en Roumanie (1993) à 9,4 milliards d’EUR.
With today’s signature, the EIB has so far signed a total of 9.4 billion Euros since the beginning of the Bank’s lending activities in Romania in 1993.

En Polynésie, sur 51 millions de prêts accordés depuis 1980, 15 millions d’euros ont été dédiés depuis 2007 aux lignes de financement dites environnementales.
In Polynesia, of the EUR 51 million in loans granted since 1980, EUR 15 million has been earmarked for environmental credit lines since 2007.

Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant de l'accord général sur le commerce des services (GATS), par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS et ce, quel que soit le secteur, le sous-secteur ou le mode de prestation du service.
Treatment granted by either Party to the other under this Agreement shall, as from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the General Agreement on Trade in Services (GATS), in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of GATS and this in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.

Afin d’encourager l’installation d’industries dans les régions les moins développées de l’État, les pouvoirs publics du Maharashtra accordent, depuis 1964, des facilités aux unités qui s’installent ou qui s’agrandissent dans les régions en développement de l’État, au titre d’un régime communément appelé «mesures d’incitation» («Package Scheme of Incentives» ou «PSI»).
In order to encourage the establishment of industries in the State of Maharashtra to the less developed areas of the State, the GOM has been granting incentives to new-expansion units set up in developing regions of the State since 1964, under a scheme commonly known as the ‘Package Scheme of Incentives’ (PSI).

[72] Les négociations en faveur d’un accord international dans ce sens ont été suspendues de commun accord depuis 2012 en raison des processus en cours susceptibles d’avoir une incidence sur les besoins des deux parties concernant les modalités de la coopération.
[72] Negotiations for an international agreement to this effect have been put on hold by mutual agreement since 2012 due to on-going processes which may have an impact on both sides’ needs relevant for cooperation arrangements.

Les Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une décision renouvelant pour six mois (du 1er janvier au 30 juin 1999) le régime autonome applicable aux importations en provenance du Kazakhstan de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, étant donné qu'il n'a pas encore été possible de parvenir à un accord depuis que le Conseil a autorisé la Commission à négocier le renouvellement de l'Accord CECA avec le Kazakhstan en octobre 1996.
The Representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, adopted a decision renewing for six months (from 1 January to 30 June 1999) the autonomous arrangements applicable to imports from Kazakhstan of certain steel products covered by the ECSC Treaty, given that it has not yet been possible to reach an agreement since the Council authorized the Commission to negotiate the renewal of the ECSC Agreement with Kazakhstan in October 1996.

1. Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant du GATS, par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est pas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS, et ce quel que soit le secteur, sous-secteur ou mode de prestation du service.
1. Treatment granted by either Party to the other hereunder shall, has from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the GATS, in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of the GATS, and this, in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.

Cet accord a marqué une nouvelle étape dans le développement des relations entre la Communauté et la Yougoslavie qui sont liées par des accords depuis 1970.
This Agreement marked a new step in the development of relations between the Community and Yugoslavia, which have been linked by agreements since 1970.

Cet accord a marque une nouvelle etape dans le developpement des relations entre la Communaute et la Yougoslavie qui sont liees par des accords depuis 1970.
This agreement marked a new step in the development of relations between the Community and Yugoslavia who have been linked by agreements since 1970.