Traduction de «accorde éventuellement plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Accord sur l'application de la clause de la nation la plus favorisée
Agreement on the application of the most-favored-nation clause

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et cela deviendra encore beaucoup plus clair lorsque le Canada, si le Canada accepte un accord éventuel, mettra en oeuvre cet accord en bonne harmonie avec la législation domestique.
And it will become even more clearer when Canada, if Canada were to accept a proposed agreement, implements this accord in harmony with its domestic legislation.

9. souligne que l'action internationale en matière de climat est le meilleur moyen d'empêcher la fuite de carbone; met en évidence le fait qu'un accord international ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, qui créerait des conditions égales pour tous les pays préparés à coopérer au niveau multilatéral et mettrait en place un régime environnemental mondial cohérent afin de réduire les émissions de carbone, serait la façon la plus constructive de faire face au problème des émissions dans le monde; souligne le fait qu'un tel accord instaurerait une concurrence équitable pour l'ensemble des producteurs de métaux de base et rendrait inutiles les considérations relatives à un ajustement aux frontières, à condition que sa mise en œuvre fasse l'objet d'un contrôle effectif et d'éventuelles mesures de correction; fait observer qu'un accord international de ce type doit nécessairement inclure des engagements fiables de la part des plus gros pays émetteurs; rappelle également, à cet égard, qu'il y a lieu de respecter les normes sociales et environnementales afin de créer des conditions de concurrence équitables;
9. Highlights that international climate action is the best recipe to prevent carbon leakage; highlights the fact that an ambitious international agreement on combating climate change that creates a level-playing field for all countries prepared to cooperate at multilateral level and forge a coherent global environmental regime to reduce carbon emissions would be the most positive way of dealing with global emissions; underlines the fact that such an agreement would allow for fair competition for all base metal producers and would render considerations of border adjustments unnecessary provided that its implementation was subject to effective monitoring and any adjustments that were required; points to the fact that such an international agreement must necessarily include reliable commitments by the strongest emitting countries; also points to the need for compliance with social and environmental standards in this connection, in order to create a level playing field;

11. souligne que l'action internationale en matière de climat est le meilleur moyen d'empêcher la fuite de carbone; à cet égard, attend avec intérêt la prochaine conférence sur le climat COP21 qui se tiendra à Paris; met en évidence le fait qu'un accord international ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, qui créerait des conditions égales pour tous les pays préparés à coopérer au niveau multilatéral et mettrait en place un régime environnemental mondial cohérent afin de réduire les émissions de carbone, serait la façon la plus constructive de faire face au problème des émissions dans le monde; souligne le fait qu'un tel accord instaurerait une concurrence équitable pour l'ensemble des producteurs de métaux de base et rendrait inutiles les considérations relatives à un ajustement aux frontières, à condition que sa mise en œuvre fasse l'objet d'un contrôle effectif et d'éventuelles mesures de correction; fait observer qu'un accord international de ce type doit nécessairement inclure des engagements fiables de la part des plus gros pays émetteurs; rappelle également, à cet égard, qu'il y a lieu de respecter les normes sociales et environnementales afin de créer des conditions de concurrence équitables;
11. Highlights that international climate action is the best recipe to prevent carbon leakage; looks forward, in this connection, to the COP21 climate conference in Paris; highlights the fact that an ambitious international agreement on combating climate change that creates a level-playing field for all countries prepared to cooperate at multilateral level and forge a coherent global environmental regime to reduce carbon emissions would be the most positive way of dealing with global emissions; underlines the fact that such an agreement would allow for fair competition for all base metal producers and would render considerations of border adjustments unnecessary provided that its implementation was subject to effective monitoring and any adjustments that were required; points to the fact that such an international agreement must necessarily include reliable commitments by the strongest emitting countries; also points to the need for compliance with social and environmental standards in this connection, in order to create a level playing field;

O. considérant que le partenariat avec les sociétés, une démarche fondée sur les incitations et le principe "plus pour plus" et, éventuellement, "moins pour moins" sont des éléments primordiaux de la politique européenne de voisinage révisée de l'Union européenne; considérant que l'article 2 de l'accord d'association UE-Égypte dispose que "les relations entre les parties, de même que les dispositions de l'accord lui-même, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle inspire leurs politiques internes et internationales et constitue un élément essentiel du présent accord",
O. whereas partnership with societies, an incentives-based approach and the principle of ‘more for more’, and possibly ‘less for less’, are cornerstones of the EU’s revised European Neighbourhood Policy; whereas Article 2 of the EU-Egypt Association Agreement declares that ‘relations between the Parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect of democratic principles and fundamental human rights as set out in the Universal Declaration on Human Rights, which guides their internal and international policy and constitutes an essential element of this Agreement’;

7. demande à la Commission de donner plus de poids à la question de l'accès libre et non discriminatoire aux marchés des matières premières dans l'ensemble de ses négociations bilatérales sur les accords de libre-échange ou dans le cadre des adhésions à l'OMC; fait de l'abandon de toutes les mesures de distorsion commerciale dans le secteur des matières premières un objectif majeur des différents accords éventuels, tout en respectant pleinement les objectifs de développement; souligne que cet objectif sera au centre de l'évaluation des différents accords éventuels par le Parlement européen;
7. Asks the Commission to give more weight to the issue of free and non-discriminatory access to raw material markets in all bilateral negotiations on free trade agreements or WTO accessions; sets out the objective of abandoning all trade distorting measures in the sector of raw materials as an important objective in all possible agreements, while fully respecting developmental goals; stresses that this objective will serve as an important criterion in the evaluation of all possible agreements by the European Parliament;

Donc, si par malheur une disposition est trop ambiguë et si, après être arrivé dans une impasse, il faut faire appel aux tribunaux, effectivement ces derniers vont accorder éventuellement une grande importance au préambule, mais dans l'application ou l'interprétation quotidienne du projet de loi, telle qu'elle se présente couramment devant les tribunaux d'ordre inférieur, n'est-il pas plus logique de penser que c'est en insérant cette formule dans le corps de la loi.?
So in the unfortunate event that ambiguity is such that you reach an impasse and you have to go to the courts, then yes, maybe the courts will consider the preamble with as much importance, but in the day-to-day actions or day-to-day interpretation of the bill, a level lower than the courts' daily usage, wouldn't it be fair to say that having it within the text of the act.?

Il permettra également de tirer parti des progrès techniques accomplis, ce qui pourrait entraîner la fixation de valeurs limites plus strictes pour les polluants gazeux, mais également d'accorder éventuellement des dérogations aux limites de l'étape IIIB en cas de difficultés techniques imprévues.
It will also be possible to benefit from technical development, which might result in further tightening of limit values for gaseous pollutants but also to make necessary exemptions from stage IIIB limits if unexpected technical difficulties arise.

Comment attendre de la Convention qu'elle nous accorde éventuellement plus de droits et davantage de possibilités en tant que colégislateur si nous liquidons notre propre travail législatif un peu à la sauvette ?
How can we expect the Convention ever to allow us more rights and opportunities as colegislator when we are so quick to dispose of our own legislative work?

Si un accord éventuel entre les Etats-Unis et l'Union européenne devait contenir des dispositions moins favorables sur certains points que les accords bilatéraux existants, les dispositions plus favorables prévaudraient.
Should an eventual US-EU agreement be less favourable on certain issues than existing bilateral agreements, the more favourable provisions would prevail.

Dialogue politique: l'accord prévoit un dialogue politique intense ouvrant la voie à des consultations au plus haut niveau politique, lorsqu'il y a lieu. Echanges de marchandises: en plus de la perspective d'une éventuelle zone de libre-échange, les deux parties s'accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), c'est-à-dire des conditions aussi favorables que celles dont bénéficient d'autres partenaires commerciaux, comme les parties contractantes au GATT.
Political dialogue: the Agreement foresees an intensive political dialogue, opening the way for meetings at the highest political level whenever appropriate Trade in goods: in addition to the prospect of eventual free trade, both sides will offer each other "most-favoured-nation" (MFN) treatment, giving each other trading terms as good as those offered to other trading partners such as those in the GATT.