Vertaling van "accorde à juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer une équitable réparation du préjudice et accorder une juste indemnité
to ensure equitable redress for the harm and pay appropriate damages

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

magasin à justes prix | magasin à prix modérés
fair price shop

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

équitable [ à juste prix | à prix équitable ]
fairly traded

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

juste prix | prix de marché juste | prix équitable
fair market price

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que, dans l'intérêt tant des parties elles-mêmes que d'une bonne administration de la justice et afin de donner au Tribunal le moyen de veiller à ce que chaque partie se voie accorder une juste part du temps dont il dispose pour traiter son affaire, il convient que les actes de procédure soient aussi concis que possible eu égard à la nature des faits et à la complexité des points soulevés.
in the interests of the parties themselves and of the proper administration of justice, and in order to give the Civil Service Tribunal the means to ensure that each party is granted a fair share of the time available to it to deal with the case, it is appropriate that procedural documents should be as concise as possible having regard to the nature of the facts and the complexity of the points raised.

Il est important que nous y ayons accès de manière à veiller à ce que ces accords soient justes.
The important thing is that we have access to these, so that we can ensure that the agreements are sound.

– (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cet accord et juste et nécessaire et c’est grâce à la Commission que nous obtenons aujourd’hui un résultat.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, this agreement is right and it is necessary, and it is thanks to the Commission that we now have a result.

Lorsque l’entité se prévaut de l’exception prévue au paragraphe 48 pour évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers contractés avec une contrepartie déterminée, elle doit prendre en compte l’effet de son exposition nette au risque de crédit de la contrepartie ou l’exposition nette de cette dernière au risque de crédit de l’entité dans l’évaluation de la juste valeur, dans le cas où les participants de marché tiendraient compte des accords existants qui atténuent l’exposition au risque de crédit en cas de défaillance (par exemple un accord de compensation globale avec la contrepartie ou un accord qui stipule l’échange de garanties sur la base de l’exposition nette de chaque partie au risque de crédit de l’autre partie).
When using the exception in paragraph 48 to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities entered into with a particular counterparty, the entity shall include the effect of the entity’s net exposure to the credit risk of that counterparty or the counterparty’s net exposure to the credit risk of the entity in the fair value measurement when market participants would take into account any existing arrangements that mitigate credit risk exposure in the event of default (eg a master netting agreement with the counterparty or an agreement that requires the exchange of collateral on the basis of each party’s net exposure to the credit risk of the other party).

si la garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés, un tableau indiquant la juste valeur des actifs transférés, la juste valeur des passifs associés et la position nette (la différence entre la juste valeur des actifs transférés et des passifs associés);
when the counterparty (counterparties) to the associated liabilities has (have) recourse only to the transferred assets, a schedule that sets out the fair value of the transferred assets, the fair value of the associated liabilities and the net position (the difference between the fair value of the transferred assets and the associated liabilities);

4. souligne que le plan de relance doit contribuer à l'élaboration d'un accord international juste et équitable destiné à succéder au protocole de Kyoto en 2012 et qu'un tel accord doit, entre autres, offrir aux pays pauvres la possibilité de sortir de la pauvreté sans aggraver le réchauffement climatique, en les aidant à financer des investissements massifs dans les mesures d'adaptation au changement climatique et dans les énergies renouvelables;
4. Stresses that the Recovery Plan must serve the purpose of delivering a fair and equitable international agreement to succeed the Kyoto Protocol in 2012 and that such an agreement must, inter alia, give poorer countries the opportunity to escape poverty without fuelling global warming by helping to finance massive investment into adapting to climate change and into renewable energy;

6. souligne que le plan de relance doit contribuer à l'adoption d'un accord international juste et équitable destiné à succéder au protocole de Kyoto en 2012 et qu'un tel accord doit, notamment, offrir aux pays pauvres la possibilité de sortir de la pauvreté sans aggraver le réchauffement climatique, en les aidant à financer des investissements massifs dans les mesures d'adaptation au changement climatique et dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique;
6. Stresses that the Recovery Plan must serve the purpose of delivering a fair and equitable international agreement to succeed the Kyoto Protocol in 2012 and that such an agreement must, inter alia, give poorer countries the opportunity to escape poverty without fuelling global warming by helping to finance massive investment into adapting to climate change and into renewable energy and energy efficiency;

Les quatre plans de basculement existant qui ont été approuvés à ce jour (Estonie, Lituanie, Slovénie et Slovaquie) accordent, à juste titre, une grande attention aux aspects de protection des consommateurs, bien qu’il faille reconnaître que l’impact général des l’introduction des numéraires en euro sur les prix s’est révélé minimal au cours de la première expérience de passage à l’euro (il a été estimé entre 0,1 et 0,3 %) et était plutôt lié à la perception erronée des citoyens sur de telles augmentations de prix[4].
The four existing changeover plans which have been adopted so far (Estonia, Lithuania, Slovenia and Slovakia) rightly pay considerable attention to consumer protection aspects, although it should at the same time be recognised that the overall impact of the cash changeover to the euro on prices appeared minimal during the first-wave experience (it was estimated at between 0.1 and 0.3%) and was rather linked to citizens’ erroneous perception of such price rises[4].

RECONNAISSANT qu'une solution novatrice est nécessaire relativement au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans des situations transfrontalières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause,
RECOGNIZING that an innovative solution is required to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent,

Pour que ces accords soient justes, les pays ACP ont besoin de plus de temps pour négocier et doivent pouvoir conserver la possibilité de décider, de programmer et d'échelonner leurs propres réformes commerciales.
In order that these agreements are fair, ACP countries need more time to negotiate and to be allowed to retain the flexibility to decide, plan and sequence their own trade reforms.