Traduction de «accorde aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Accord concernant l'exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les États certificateurs intéressés
Understanding on the Fulfilment of Obligations by the Registered Investors and their Certifying States

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des règles de conduite professionnelle dans les États membres a également révélé que le degré de protection accordé aux investisseurs de détail varie notablement d'un État membre à l'autre.
An analysis of Member States' conduct of business rules has also revealed significant differences throughout the Community in the level of protection afforded to retail investors.

La Commission a également constaté qu'en dépit du financement public accordé, aucun investisseur privé ne s'était dit intéressé par une participation au financement.
The Commission also found that, despite the public funding allocated, no private investor showed an interest in participating in the funding.

Les accords de l’Union devraient offrir aux investisseurs étrangers un degré de protection aussi élevé que celui accordé aux investisseurs issus de l’Union par le droit de l’Union et par les principes généraux communs aux législations des États membres, mais non supérieur à celui-ci.
Union agreements should afford foreign investors the same high level of protection as Union law and the general principles common to the laws of the Member States grant to investors from within the Union, but not a higher level of protection. Union agreements should ensure that the Union’s legislative powers and right to regulate are respected and safeguarded.

Dans l’intérêt des investisseurs de l’Union et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux d’investissement qui précisent et garantissent les conditions d’investissement devraient être maintenus en vigueur et remplacés progressivement par des accords d’investissement de l’Union prévoyant des niveaux élevés de protection des investissements.
In the interest of Union investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral investment agreements that specify and guarantee the conditions of investment should be maintained in force and progressively replaced by investment agreements of the Union, providing for high standards of investment protection.

Les mécanismes de stockage devraient envisager d’accorder aux investisseurs ou aux parties intéressées un accès gratuit aux informations réglementées, tout au moins pendant une durée déterminée à la suite de leur dépôt par l’émetteur.
Storage mechanisms should consider granting free of charge access to investors or interested parties in relation to the regulated information, at least during a certain period following its filing by the issuer.

Depuis l'entrée dans le MCE II, les différentiels de taux d'intérêt à long terme par rapport à la zone euro fluctuent relativement peu, illustrant la stabilité de l'arrimage de la monnaie et la confiance que lui accordent les investisseurs.
Since ERM II entry long-term interest rate spreads to the euro area have fluctuated at relatively moderate levels, illustrating the stability of the currency peg and the confidence that investors have in it.

4. Lorsqu'un État membre applique le paragraphe 3, il accorde aux investisseurs résidant habituellement ou établis dans cet État membre le droit de déroger à l'obligation imposée en vertu du paragraphe 3 et de faire effectuer hors d'un marché réglementé les transactions visées au paragraphe 3.
4. Where a Member State applies paragraph 3 it shall give investors habitually resident or established in that Member State the right not to comply with the obligation imposed in paragraph 3 and have the transactions referred to in paragraph 3 carried out away from a regulated market.