Traduction de «accorde au plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif au Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze [ Accord relatif au Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin commun du Zambèze ]
Agreement on the Action Plan for the Environmentally Sound Management of the Common Zambezi River System

accord de Vienne | accord sur le nucléaire iranien | plan d'action global commun
Iran nuclear deal | Joint Comprehensive Plan of Action | JCPOA [Abbr.]

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'investissement pour l'Europe, également appelé «plan Juncker», garantit un accord de prêt d'un montant de 150 millions € conclu entre la BEI et Cosmote, un opérateur de télécommunications grec, en vue de l'amélioration de son réseau mobile à haut débit.
The Investment Plan for Europe, the so-called "Juncker Plan", has backed a EUR 150 million EIB loan agreement with Cosmote, a Greek telecommunications operator, to upgrade its mobile broadband network.

Plan d'investissement pour l'Europe: première opération de l'EFSI pour les entreprises chypriotes: signature d'un accord de 10 millions d'euros entre le FEI et RCB Bank – Communiqué de presse (en anglais) Communication: «Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance:vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen» État de l'Union 2016: renforcer les investissements européens pour créer de l'emploi et de la croissance – Communiqué de presse Extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) – Foire aux questions Plan d'investissement pour l'Europe: les évaluations fournissent des éléments en faveur de son renforcement – Communiqué de presse Les résultats de l'EFSI à ce jour (en anglais)
Investment Plan for Europe: First EFSI transaction for Cypriot businesses as EIF and RCB Bank sign EUR 10 million agreement – Press release Communication: "Strengthening European Investments for jobs and growth: Towards a second phase of the European Fund for Strategic Investments and a new European External Investment Plan" State of the Union 2016: Strengthening European Investments for jobs and growth – Press release Extending the European Fund for Strategic Investments (EFSI) - Frequently Asked Questions Evaluations give evidence to support its reinforcement – Press release The EFSI's results so far

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

13. se félicite de l'accord conclu avec le Conseil visant à faire du plan européen pour la relance économique l'un des principaux objectifs du budget 2010, et salue en particulier le fait que cet accord ait permis de garantir la deuxième partie du financement du plan en 2010, confirmant ainsi que le budget de l'Union est un instrument qui contribue à surmonter la récente crise économique; souligne que l'action du Parlement visait à donner la priorité aux citoyens européens, prouvant ainsi que l'Union n'est pas à la base du problème, mais qu'au contraire, elle peut y apporter la solution; se félicite de l'utilisation des instruments prévus dans l'accord interinstitutionnel afin de garantir le financement de ce plan, et notamment des points 21 à 23, et du recours à l'instrument de flexibilité conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel; rappelle, dans ce contexte, que le Conseil n'a pas présenté sa proposition concernant cette question en première lecture;
13. Welcomes the agreement with the Council on the European Economic Recovery Plan as a key objective of the 2010 budget, particularly the fact that it enabled completing the second step of its financing in 2010, confirming that the EU budget is a tool helping to overcome the recent economic crisis; underlines the fact that the Parliament's action was aimed at putting European citizens first, proving that the European Union is not at the origin of the problem, but can be instrumental in the solution; welcomes the use of the tools provided for in the IIA in order to guarantee its financing, especially point 21 to 23 and the use of the flexibility instrument according to point 27 of the IIA; recalls, in this context, that the Council did not present its proposal on this issue in its first reading;

F. considérant que l'UE dispose d'un certain nombre d'instruments d'action pour poursuivre cette stratégie relative à la dimension externe de l'ELSJ tels que les accords bilatéraux (accords d'association, accords de partenariat et de coopération, accords de stabilisation), le processus d'élargissement et de préadhésion de l'UE, les plans d'action de la politique européenne de voisinage (PEV), la coopération régionale, les accords individuels (avec les États-Unis, le Japon, la Chine, etc.), la coopération opérationnelle, la politique de développement et l'aide extérieure,
F. whereas the EU has a number of policy instruments at its disposal to help implement the Strategy on the external dimension of the AFSJ, such as bilateral agreements (association agreements, partnership and cooperation agreements, stabilisation and association agreements), the EU’s enlargement and pre-accession process, the European Neighbourhood Policy (ENP) Action Plans, regional cooperation, individual agreements (with the United States, Japan, China, etc), operational cooperation, development policy and external aid,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D1005 - EN - Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2009 // modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique // (2009/1005/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D1005 - EN - Decision of the European Parliament and of the Council of 17 December 2009 amending the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management as regards the multiannual financial framework — Financing projects in the field of energy in the context of the European Economic Recovery Plan - DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 December 2009 // amending the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management as regards the multiannual financial framework — Financing projects in the field of energy in the context of the European Economic Recovery Plan // (2009/1005/EU)

2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.
2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.

La coopération avec des pays tiers s'est également renforcée, notamment avec les Etats Unis conformément aux conclusions du Conseil du 20 septembre 2001 (le Conseil a marqué son accord en avril 2002 sur un mandat de négociation pour un accord entre l'Union européenne et les Etats Unis dans le domaine de la coopération en matière pénale), ainsi qu'avec la Russie dans le cadre de l'Accord de Coopération et de Partenariat et du Plan d'Action commun contre le crime organisé, et l'Ukraine dans le cadre du nouveau Plan d'Action Justice et Affaires Intérieures.
Cooperation with third countries was also stepped up, notably with the United States in accordance with the conclusions of the Council of 20 September 2001 (in April 2002 the Council indicated its agreement to a negotiating brief for an agreement between the European Community and the United States for cooperation in criminal matters), with Russia under the Cooperation and Partnership Agreement and the Common Action Plan against organised crime, and with Ukraine under the new Justice and Home Affairs Action Plan.