Traduction de «accord-cadre concernant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction
Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products

Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation
Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT
Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS)
Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on cooperation in the Boreal Ecosystem-Atmosphere Study (BOREAS)

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Intégrer la dimension du développement durable dans la politique commerciale, notamment par l’inclusion systématique de dispositions relatives au développement durable dans les accords commerciaux, concernant notamment l'emploi et les aspects environnementaux.
· Integrate the sustainable development dimension into trade policy, including through the systematic inclusion of sustainable development provisions in trade agreements, including on labour and environmental aspects.

Cet accord-cadre a notamment conduit à la création d’un Conseil de l’espace, réunissant les représentants du Conseil de l’UE et du Conseil de l’Agence spatiale européenne.
This framework agreement led in particular to the creation of a Space Council bringing together representatives of the Council of the EU and the Council of the European Space Agency.

Le montant total disponible en vertu de l'accord-cadre concernant les droits fonciers issus des traités et des accords conclus avec des bandes est supérieur à 500 millions de dollars.
The total amount of money available, under the treaty land entitlement framework agreement and under individual band agreements, is in excess of $500 million.

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour rappelle tout d’abord que le champ d’application de l’accord-cadre concerne l’ensemble des « travailleurs à durée déterminée », indépendamment de la qualité publique ou privée de l’employeur, et que les contrats des marins ne sont pas exclus de cet accord-cadre.
In today’s judgment, the Court first recalls that the scope of the Framework Agreement covers all ‘fixed-term workers’, irrespective of whether their employer is in the private or public sector, and that seafarers’ contracts are not excluded from that Agreement.

3. L'accord-cadre doit, notamment, prévoir les dispositions concernant:
3. The framework agreement shall lay down, in particular, the provisions concerning:

un avis annuel, s'inspirant du modèle mis au point dans l'accord-cadre, concernant le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle et la conformité aux exigences du présent règlement et/ou de tout autre accord passé entre la Commission et le pays bénéficiaire.
an annual opinion following the model set out in the framework agreement as to whether the management and control systems functions effectively and conforms to the requirements of this Regulation and/or any other agreements between the Commission and the beneficiary country.

conventions collectives: l'accord-cadre concernant le personnel des collectivités locales (Danemark), les accords et modèles d'entreprise proposés par les syndicats de British Gas (Royaume-Uni), d'IBM et de Deutsche Telekom (Allemagne) et par le syndicat TCO (Suède), ainsi que l'accord sur le télétravail entre la CONFAPI et la CGIL-CISL et l'UIL (Italie), entre autres.
collective agreements: some examples are the framework agreement concerning local authority staff (Denmark); company agreements/models proposed by trade unions: British Gas (United Kingdom), IBM and Deutsche Telecom (Germany), TCO union (Sweden), CONFAPI with CGIL-CISL and UIL agreement on telework (Italy).

Les dispositions du point 15 de l'accord-cadre concernent les réunions suivantes:
The provisions of point 15 of the Framework Agreement concern the following meetings:

Sur la base de l'accord de principe de 1988, le Conseil des Indiens du Yukon et les gouvernements du Canada et du Yukon ont réussi à négocier l'accord-cadre concernant les Indiens du Yukon.
Based on the 1988 agreement in principle the Council for Yukon Indians and the Governments of Canada and Yukon were able to negotiate the Yukon Indian final umbrella agreement.

Hongrie Le Conseil a adopté la décision concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres avec la Hongrie portant modification de certaines annexes de l'Accord européen concernant notamment les concessions agricoles.
Hungary The Council adopted the Decision on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters with Hungary amending certain annexes to the Europe Agreement with particular regard to agricultural concessions.