Vertaling van "accord éventuel devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

accord d'aide éventuelle
standby agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'étude fournit-elle des indications concrètes sur la manière dont l'UE devrait procéder en matière d'accords commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'ampleur éventuelle des concessions tarifaires)?
Does the study provide operational indications on how the EU should approach trade agreements (e.g. regarding the possible size of TRQ concessions)?

Le Groupe reconnaît que tout accord éventuel devrait examiner les questions des subventions à l’exportation des produits agricoles et des entreprises commerciales d’État et déterminer tout effet de distorsion de la concurrence et les obstacles au commerce et à l’investissement que celles-ci pourraient engendrer.
The Scoping Group recognized that any agreement should address the issues of agriculture export subsidies and state trading enterprises and assess any possible distortion of competition and barriers to trade and investment these issues could create.

L’autorisation de modifier ou de conclure des accords bilatéraux d’investissement, prévue par le présent règlement, devrait permettre notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords bilatéraux d’investissement et le droit de l’Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.
The authorisation to amend or conclude bilateral investment agreements provided for by this Regulation should notably allow Member States to address any incompatibilities between their bilateral investment agreements and Union law, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.

Ces consultations ont notamment pour but d'examiner si un éventuel futur système de dossiers passagers de l'UE appliquerait des critères de protection des données moins stricts que ceux prévus dans le présent accord, et si le présent accord devrait en conséquence être modifié.
Such consultations shall in particular examine whether any future EU PNR system would apply less stringent data protection standards than those provided for in this Agreement, and whether, therefore, this Agreement should be amended.

Néanmoins, lorsque le prélèvement fait l’objet d’un accord bilatéral, celui-ci devrait prévaloir sur les éventuelles commissions multilatérales d’interchange ou d’autres éventuelles rémunérations interbancaires convenues.
Where the direct debit transaction is subject to a bilateral agreement, however, the terms of such a bilateral agreement should take precedence over any multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration.

Devrait-on prévoir l'information de la victime (sur l'existence d'une demande de reconnaissance et de transfert ainsi que sur le résultat de la procédure), sa consultation ou même son accord, éventuellement comme condition du transfert de l'exécution?
Should provision be made for information for the victim (as to the existence of a request for recognition and transfer and the outcome of the proceeding), consultation or even consent, as a possible condition for the recognition and transfer of enforcement?

Le sommet devrait en outre déboucher sur les résultats suivants: la conclusion d'un accord de coopération douanière, une discussion sur la participation éventuelle de l'Inde au projet Galileo et le lancement de négociations en vue d'un accord maritime.
In addition, the Summit is expected to yield the following results: conclusion of a Customs Co-operation Agreement, a discussion of India's possible participation in the Galileo Project, and the launch of negotiations on a Maritime Agreement.

De mon point de vue d'idéaliste, cette importante initiative devrait avoir pour objectif la mise en œuvre d'un accord de libre-échange nord-atlantique, qui inclurait éventuellement des pays comme la Russie et la Pologne.
In my idealistic view, this major initiative should have as its goal the implementation of a North Atlantic free trade agreement, eventually including such countries as Russia and Poland.

Voici l'essence de la démocratie qui a cours dans ce pays: des millions de citoyens du monde nous envient. Le député de Burin-Saint-Georges, démocrate qu'il est, devrait être d'accord avec l'opposition et respecter le choix éventuel des Québécois.
George's should agree with the Opposition and abide by the Quebecers' ultimate decision.

La délégation de la Commission a expliqué les procédures communautaires internes pour la conclusion d'accords avec les pays tiers et ont indiqué qu'un accord éventuel entre la Communauté et l'Union soviétique devrait être basé sur des éléments qui correspondent à la pratique traditionnelle suivie dans les accords communautaires.
The Commission delegation explained internal Community procedures for concluding agreements with non-member countries and stated that any agreement which might be concluded between the Community and the Soviet Union would have to follow the usual pattern of Community agreements.