Vertaling van "accord équilibré pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord équilibré
balanced agreement

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

accord d'ensemble équilibré
balanced overall agreement

position d'accord [ position d'équilibre ]
synchronous position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord constituera un laboratoire efficace pour une réglementation à l’échelle mondiale. Après dix cycles de négociation depuis juillet 2013, les contours de ce qui pourrait être un accord équilibré commencent à apparaître.
After 10 negotiating rounds since July 2013, the contours of what could be a balanced agreement are beginning to emerge.

Par ailleurs, il pourrait être opportun de se mettre d’accord sur un objectif stratégique global assurant l’équilibre entre les objectifs d’utilisation durable de l’énergie, de compétitivité et de sécurité de l’approvisionnement.
Furthermore, it might be appropriate to agree an overall strategic objective, balancing the goals of sustainable energy use, competitiveness and security of supply.

En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.
Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.

Si vos organisations, et même les organismes internationaux dont vous êtes membres, peuvent trouver une solution qui établirait cet équilibre avec les gouvernements—parce qu'on ne peut pas vous demander de donner tout ce que vous avez—si on peut trouver un équilibre quelconque, soit en vous accordant des allégements fiscaux ou en créant un fonds, qui nous permettrait de travailler ensemble à l'échelle internationale—et la ZLÉA serait l'un de ces forums où l'on pourrait en discuter—il nous serait utile de connaître la perspective de votre organisation.
If your organizations, and indeed the international bodies you're a part of, can come up with something that would strike that balance with governments—because you cannot be asked to go and fork out things—if some balance can be arrived at, either through tax breaks or through a fund, where we're working together in an international sphere—and the FTAA would be one forum where this could be brought up—it would be beneficial to us to have that perspective from your organization.

Toutefois, un accord équilibré pourrait être conclu entre les partenaires clés dans la région dont nous parlons maintenant, et je crois que cela pourrait avoir un effet d'entraînement pour d'autres parties du monde.
However, if a balanced agreement could be reached between the key partners in the region that we are talking about now, I think there would be a contagion effect from that to other parts of the world.

Comme le Parlement l'a indiqué dans sa résolution du 13 décembre 2007 sur les relations économiques et commerciales avec la Corée, un accord vaste, ambitieux et bien équilibré pourrait avoir des effets tout à fait profitables pour les deux parties.
As the Parliament noted in its resolution of 13 December 2007 on trade and economic relations with Korea, a wide ranging, ambitious and well balanced agreement could produce significant benefits for each side.

IV. COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil convient : 1. que la coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait, en principe, être entreprise sur la base de l'avantage mutuel et en tenant compte, sur la base du principe de subsidiarité, des activités de coopération internationale des Etats membres ; 2. qu'une participation accrue des pays de l'AELE au programme-cadre, entre autres par le biais de l'accord EEE, pourrait apporter une importante valeur ajoutée à l'effort de recherche européen ; 3. qu'une attention particulière devrait être attachée à la coopération en matière de science et de technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale et les NEI de l'ancienne Union soviétique, en vue de préserver leur potentiel scientifique considérable ; 4. qu'il convient également d'accorder une attention particulière à la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement de manière à respecter leurs priorités respectives, à développer leurs capacités de recherche et à valoriser au maximum les bénéfices qui en résultent pour leur développement social et économique ; 5. que la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de pro ...
IV. INTERNATIONAL COOPERATION The Council agrees that: 1. cooperation in scientific and technological research between the European Community and third countries should in principle be undertaken on the basis of mutual advantage, and taking into account, on the basis of the subsidiarity principle, international cooperation activities of the Member States; 2. increased participation in the Framework Programme by EFTA countries, inter alia through the EEA Agreement, could bring significant added value to the European research effort; 3. particular attention should be paid to cooperation in science and technology with countries of Central and Eastern Europe and the NIS of the former Soviet Union, with a view to preserving their considerable scientific potential; 4. particular attention should also be paid to scientific and technological cooperation with developing countries so as to reflect their respective priorities, develop their capacities for research and maximise the resulting benefits for their social and economic development; 5. scientific and technological cooperation with non-European industrialised third countries should respect the principle of no exchange of funds, ensure a balance of benefits and contribute to achieving more cost-effectively the objectives of the Framework Programme; 6. EUREKA should remain the principal vehicle for supporting research activities which are nearer to the market and the Commission should bring forward proposals to improve the synergy between the Community's research activities and EUREKA; 7. synergy with activities of other international organisations should also be improved; 8. COST should continue to play an important, specific and complementary role by promoting scientific and technological cooperation in Europe through multilateral research projects.

En vue de faciliter la conclusion d'un accord équilibré entre les Etats membres, on pourrait inclure certaines mesures dans les domaines suivants:
In order to facilitate the conclusion of a balanced agreement among the Member States, measures such as the following could be included:

Il pourrait également être utile d'arrêter des décisions portant sur des améliorations à l'accord de l'OMC sur le règlement des différends ainsi que sur un ensemble équilibré de principes commerciaux relatif au commerce électronique, qui s'appliquerait notamment à des questions telles que la réglementation nationale et les pratiques anticoncurrentielles et qui préciserait l'application des règles de l'AGCS.
Decisions could also usefully be taken on improvements to the Dispute Settlement Understanding as well as on a balanced package of trade principles on electronic commerce, covering inter alia such issues as domestic regulation, anti-competitive practices and clarifying the application of GATS rules.

Sur ce point comme sur l'ensemble des questions relatives au GATT, le Parlement a toujours insisté sur la nécessité d'équilibrer les intérêts des économies riches du Nord et ceux des pays en développement, faute de quoi aucun accord ne pourrait être conclu au sein de l'OMC qui fonctionne selon la règle du consensus.
On this as on all GATT matters, the Parliament has traditionally always insisted that any agreement must balance the interest of the rich northern economies with those of the developing countries, for otherwise no agreement in the WTO, which works under the rule of consensus, would be possible at all.