Traduction de «accord à quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

casse-tête à quinze cases mobiles numérotées [ casse-tête à seize cases | casse-tête à quinze cases ]
fifteen-puzzle [ 15-puzzle | sixteen-puzzle | 16-puzzle ]

rugby à quinze | rugby à XV | rugby
rugby union

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) En cas d’inclusion de marchandises dans la liste des marchandises d’importation contrôlée en vue d’assurer l’approvisionnement ou la distribution de marchandises sujettes à répartition par accord intergouvernemental ou pour donner suite à un accord ou engagement intergouvernemental, un exposé de l’effet escompté ou un sommaire de l’accord ou engagement est présenté au Parlement, si cela n’a pas été fait antérieurement, dans les quinze jours de la publication du décret du gouverneur en conseil portant ces marchandises sur la liste dans la Gazette du Canada en application de la Loi sur les textes réglementaires ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre.
(2) Where any goods are included in the Import Control List for the purpose of ensuring supply or distribution of goods subject to allocation by intergovernmental arrangement or for the purpose of implementing an intergovernmental arrangement or commitment, a statement of the effect or a summary of the arrangement or commitment, if it has not previously been laid before Parliament, shall be laid before Parliament not later than fifteen days after the order of the Governor in Council including those goods in the Import Control List is published in the Canada Gazette pursuant to the Statutory Instruments Act or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that either House of Parliament is sitting.

Lorsqu’un demandeur fait part de son intention d’ouvrir une procédure d’arbitrage à l’encontre de l’Union ou d’un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l’avis, du nom du demandeur, des dispositions de l’accord dont la violation est alléguée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l’accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.
When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State, the Commission shall inform the European Parliament and the Council, within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.

Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les quinze jours de la réception de cet avis, en communiquant le nom du demandeur, les dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, le traitement prétendument contraire à l'accord et le montant des dommages et intérêts réclamés.
As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings , or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.

3. Le sous-comité «Industrie, commerce et services» peut dresser des listes supplémentaires d’au moins quinze personnes ayant une expertise sectorielle dans les matières spécifiques couvertes par l’accord d’association.
3. The subcommittee on industry, trade and services may establish additional lists of at least 15 individuals having a sectoral expertise in specific matters covered by the Association Agreement.

Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.
This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.

réunis à Bruxelles, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt quinze, pour la signature de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», ont adopté les textes suivants:
meeting at Brussels on the seventeenth day of July in the year one thousand nine hundred and ninety-five for the signature of the Agreement establishing an association between the Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part, have adopted the following texts:

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib) propose: Que, relativement au projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement (1120) Le président suppléant (M. Milliken): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib) moved: That in relation to Bill C-71, an act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another act and to repeal certain acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment (1120 ) The Acting Speaker (Mr. Milliken): Is it the pleasure of the House to adopt the motion?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib) propose: 1205-2 Que, relativement au projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib) moved: That in relation to Bill C-70, an act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill, and 15 minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of the order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Le contrôle de la santé de notre planète depuis l'espace est le thème de quinze nouveaux projets de recherche qui réuniront 92 participants. Sur proposition de Mme Edith Cresson, membre de la Commission chargé de la recherche, l'éducation et la formation, la Commission européenne vient d'accorder à ces projets une aide communautaire de 11,8 millions d'écus, dans le cadre du programme "Environnement et climat" du quatrième programme-cadre.
Planetary health monitoring from space: this is the theme of 15 new projects, involving 92 participants, proposed by Mme Edith Cresson, Commis- sioner for Research, Education and Training, and recently approved by the European Commission for a Community contribution of ECU 11.8 million as part of the Fourth Framework Programme s Environment and Climate programme.