Vertaling van "accord volontaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

accord volontaire
voluntary agreement

accord volontaire de paiement
voluntary payment agreement

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette solution comprend un accord volontaire relatif à une décote nominale de 50 % sur la dette grecque détenue par les investisseurs privés, ce qui devrait alléger la pression exercée par les marchés sur la Grèce et permettre à ce pays de poursuivre son programme de réformes.
The solution includes a voluntary agreement for a nominal discount of 50 percent of Greek debt held by private investors. This will ease market pressure on Greece and allow the country to continue its programme of reforms.

Les grands principes définis dans ce protocole favoriseront la conclusion d'accords de licence volontaires, auxquels ils serviront de base, et garantiront le respect des droits d'auteur en reconnaissant notamment que la décision de numériser et de mettre à disposition une œuvre épuisée devrait toujours appartenir en premier lieu aux détenteurs des droits.
The Key Principles contained in the MoU will encourage and underpin voluntary licensing agreements while fully respecting copyright and recognising that right holders should always have the first option to digitise and make available an out-of-commerce work.

L'UE devrait encourager et soutenir les engagements volontaires provenant des armateurs, de leurs associations et de leurs clients, dès lors que ces accords volontaires prévoient des mécanismes clairs pour garantir la mise en œuvre des engagements ainsi que des systèmes de surveillance et de contrôle.
The EU should encourage and support voluntary agreements by ship-owners, associations and their clients, provided they comprise clear mechanisms to ensure implementation of the commitments made and systems for monitoring and control.

Équiterre soutient que le projet de loi devrait prévoir un amendement à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, afin que soient légalement réglementées les émissions des véhicules dès l'expiration de l'accord volontaire.
Équiterre believes that the bill should include an amendment to the Motor Vehicle Fuel Consumptions Standards Act, in order to ensure that vehicle emissions are regulated once the voluntary agreement expires.

61. se félicite de l'initiative "CARS 21" et estime qu'une approche intégrée des transports est nécessaire; considère toutefois que cette approche ne devrait entraîner aucune réduction des obligations des acteurs concernés; souligne l'importance et la nécessité d'une directive-cadre sur l'efficacité énergétique dans les transports; demande à la Commission et aux États membres de présenter des initiatives nationales pour le transport durable, qui portent sur la mobilité urbaine, l'infrastructure ferroviaire, les voitures énergétiquement efficaces et le transfert modal; considère que l'Union européenne devrait évaluer les normes d'efficacité pour les voitures, et en proposer de nouvelles si nécessaire, après évaluation des accords volontaires avec l'industrie automobile;
61. Welcomes the Commission's CARS 21 initiative and believes that an integrated approach to transport is necessary; considers however, that this approach should not imply a reduction in the obligations on any stakeholder; stresses the importance and necessity of a framework directive for energy efficiency in transport; calls on the Commission and Member States to bring forward national sustainable transport initiatives, which focus on city mobility, train infrastructure, energy-efficient cars and modal shift; considers that the EU should evaluate current, and — if appropriate — propose new, efficiency standards for cars after assessing the voluntary agreements with the automobile industry;

- adopter des mesures, législatives si nécessaire, pour atteindre par une approche intégrée l'objectif de 120 g de CO2/km en 2012 Cet objectif devrait être atteint en réalisant un objectif de 120 g de CO2/km grâce à un accord volontaire d'ici 2008-2009
- measures, including legislation if necessary, to meet through a comprehensive and consistent approach a 120 g CO2/km target by 2012. This target should be met based on the achievement of a 140 g CO2/km target through a voluntary agreement by 2008-2009

(23) Le partage de ressources peut avoir des effets bénéfiques en matière d'urbanisme, de santé publique ou d'environnement, et il devrait être encouragé par les autorités réglementaires nationales, sur la base d'accords volontaires.
(23) Facility sharing can be of benefit for town planning, public health or environmental reasons, and should be encouraged by national regulatory authorities on the basis of voluntary agreements.

Étant de bons représentants de leurs électeurs, ces volontaires, ces députés ont présenté des arguments convaincants; ils ont souligné que l'argent qui avait été accordé les années précédentes — car ce n'était pas la première fois — devrait être accordé à nouveau.
As good representatives of their constituents, the very same volunteers, these members argued, and argued well, that the money, which had been given in previous years — this is the not the first time — should again be granted.

L'accord volontaire récemment conclu avec l'industrie automobile européenne devrait contribuer à réduire les émissions de CO2 produites par les voitures au cours de la prochaine décennie.
The recent voluntary agreement reached with the European car industry should contribute to curbing CO2 emissions from individual cars over the next decade.

D'après ces lignes directrices, le télétravail devrait être mis en application sur une base volontaire. Parallèlement, des conventions collectives devraient être conclues au niveau approprié de manière à fournir un cadre pour l'adoption d'accords individuels de télétravail.
The guidelines establish that telework should be implemented on a voluntary basis while collective agreements should be reached at the appropriate level in order to provide a framework for the introduction of individual telework arrangements.