Traduction de «accord un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de
to agree to (business) | to agree with (persons)

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1998
Proclamation Giving Notice that the Agreement between Canada and Saint Vincent and the Grenadines is in Force as of November 1, 1998

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur
Certification of Countries Granting Copyright Protection Notice

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ces 45 TAC, la Commission propose d'en maintenir 30 au même niveau qu'en 2016 (pour 24 d'entre eux, la décision fait suite à un accord avec le Conseil de les maintenir, à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. La plupart de ces stocks sont des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles. Pour deux stocks couverts par cet accord, l'avis suggère une diminution).
Of these 45 TACs, the Commission is proposing to keep 30 at the same level as in 2016 (for 24 of these this follows an agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. Most of these stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small. For two stocks covered by this agreement the advice suggests a decrease).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable» // Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’ // Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’

Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’

En plus des GCI établis par chaque partie, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée prévoit également la tenue, une fois par an, d’un forum de la société civile , dans le cadre duquel les deux groupes consultatifs se rencontrent lors d’une réunion conjointe pour travailler ensemble et peuvent élaborer des avis et recommandations.
In addition to the DAG set up by each Party, the EU-Korea FTA also provides for the holding of a civil society forum once a year, where the two DAGs meet to work together during a joint meeting and have the option of preparing opinions and recommendations.

(2) Si un accord semblable ou identique à l’accord-cadre est conclu avec une bande indienne en Saskatchewan en règlement d’une revendication fondée sur des droits fonciers issus de traités, le ministre fait publier, compte tenu du paragraphe 9(4), un avis confirmant dans quelle mesure la présente loi s’applique à l’accord. L’avis est publié dans la Gazette du Canada.
(2) Where an agreement is entered into with an Indian band of Saskatchewan in settlement of a treaty land entitlement claim on the same or substantially the same basis as the Framework Agreement, the Minister shall, having regard to subsection 9(4), cause a notice to be published in the Canada Gazette confirming the extent to which this Act applies to that agreement.

Une contrepartie centrale ne devrait pas être agréée lorsque tous les membres du collège, à l'exception des autorités compétentes de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas être agréée.
A CCP should not be authorised where all the members of the college, excluding the competent authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement that the CCP should not be authorised.

Vous votez oui si vous êtes en faveur d'un avis de 24 heures, et la motion principale indiquera que l'avis est de 24 heures (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]) (1600) Le président : D'accord, l'avis est de 24 heures.
A yes vote means you're supporting 24-hour notice, and the main motion then would be 24 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (1600) The Chair: Okay, 24 hours it is.

Cette approche correspond à la position exprimée par la Commission dans son avis sur la Conférence intergouvernementale, selon laquelle les procédures devraient être réduites à trois: codécision pour les domaines législatifs, avis conforme pour les domaines d'ordre "constitutionnel" et les accords internationaux, avis simple pour les autres actions.
This approach is in keeping with the position expressed by the Commission in its opinion on the Intergovernmental Conference that procedures should be reduced to three: codecision for legislative matters, assent for "constitutional" matters and international agreements, consultation for other measures.

Ce prêt sera accordé après avis conforme du Conseil.
This loan will be granted once the Council's assent has been given.