Vertaling van "accord tripartite entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord tripartite de la Villa d'Accueil
Tripartite Agreement of Villa d'Accueil

Accord tripartite sur l'expansion du commerce et la coopération économique
Tripartite Agreement on Trade Expansion and Economic Co-operation

Accord tripartite sur la Namibie
Tripartite Agreement on Namibia

accord tripartite
tripartite agreement

accord tripartite
Tripartite Agreement

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

Les opérations de financement et d’investissement de la BEI soutenues par l’EFSI devraient être gérées conformément aux règles et procédures de la BEI, y compris en ce qui concerne les mesures de contrôle appropriées et les mesures prises en vue d’éviter la fraude fiscale, et conformément aux règles et procédures pertinentes concernant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes, notamment l’accord tripartite du 27 octobre 2003 entre la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement.
EIB financing and investment operations supported by the EFSI should be managed in accordance with the EIB's own rules and procedures, including appropriate control measures and measures taken to avoid tax evasion, as well as with the relevant rules and procedures concerning the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the Court of Auditors, including the Tripartite agreement between the European Commission, the European Court of Auditors and the European Investment Bank of 27 October 2003.

L’accord tripartite existant entre la Commission, la Cour des comptes et la BEI, conclu en octobre 2003, précise les règles selon lesquelles la Cour des comptes effectue ses contrôles concernant les opérations de financement de la BEI couvertes par la garantie de l'Union.
The existing tripartite agreement between the Commission, the Court of Auditors and the EIB of October 2003 details the rules under which the Court of Auditors is to carry out its audits on the EIB Financing Operations under EU guarantee.

(24) Les opérations de financement et d’investissement de la BEI soutenues par l’EFSI devraient être gérées conformément aux règles et procédures de la BEI, y compris en ce qui concerne les mesures de contrôle appropriées et les mesures prises en vue d’éviter la fraude fiscale, et conformément aux règles et procédures pertinentes concernant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes européenne, notamment l’accord tripartite entre la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement.
(24) EIB financing and investment operations supported by the EFSI should be managed in accordance with the EIB’s own rules and procedures, including appropriate control measures and measures taken to avoid tax evasion, as well as with the relevant rules and procedures concerning the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the Court of Auditors, including the Tripartite agreement between the European Commission, the European Court of Auditors and the European Investment Bank.

Quant aux protocoles d'entente ou aux accords tripartites, je suis convaincu que le temps est venu de conclure des ententes tripartites entre les trois ordres de gouvernement — le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les Premières nations.
As to tripartite memorandums of understanding or agreements, I firmly believe that the time for tripartite agreements between the three orders of government — federal, provincial and First Nations — is now.

Il y a une série d'accords bilatéraux entre les pays qui possèdent des lois sur la concurrence, et ils concluent des accords tripartites ou mettent en place un réseau d'accords bilatéraux.
You have a series of bilaterals amongst countries that have competition laws, and they're going into trilaterals or a network of bilaterals.

Par exemple, je sais que dans certaines régions, dans le cadre du processus tripartite, il y a des réunions régulières — elles sont hebdomadaires au Manitoba — entre les signataires de cet accord tripartite afin que les renseignements soient transmis et qu'on puisse poser des questions.
For example, I do know that in certain regions, as part of the tripartite process, there are actually regular—and I know in Manitoba they're weekly—meetings between the tripartite members at the present time so that information is transmitted and then questions can be asked.

Les modalités d'exercice du contrôle des opérations effectuées par la BEI, pour le compte des Communautés, sur les ressources communautaires dont la gestion lui est déléguée font l'objet, aux termes de l'article 248, § 3 du traité CE d'un Accord tripartite entre la Cour des comptes, la BEI et la Commission.
The methods for controlling the operations carried out by the EIB, on behalf of the Communities, relating to the Community resources delegated to it are covered by a tripartite Agreement under Article 248, § 3 of the EC treaty between the Court of Auditors, the EIB and the Commission.

En opérant une distinction entre les contrats tripartites d'objectifs (conclus en application directe du droit communautaire fondamental) et les accords tripartites d'objectifs (conclus en dehors du cadre du droit communautaire) entre la Commission, un État membre et une autorité locale ou régionale, la communication fixe les objectifs et la portée de ce nouvel instrument.
Making a distinction between target-based tripartite contracts (concluded in direct application of basic Community law) and target-based tripartite agreements (concluded outside the framework of Community law) between the Commission, a Member State and a regional or local authority, the communication sets out aims and scope of this new instrument.

Le développement d'EGNOS repose sur un accord tripartite passé entre la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne (CE), l'Agence spatiale européenne et Eurocontrol.
The development of EGNOS is based on a tripartite agreement between the European Community, represented by the European Commission (EC), the European Space Agency and Eurocontrol.