Traduction de «accord transatlantique conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord transatlantique | Déclaration transatlantique | TAA [Abbr.] | TAD [Abbr.]
Transatlantic Agreement | Transatlantic Declaration | TAA [Abbr.] | TAD [Abbr.]

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Accord supplémentaire conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement jamaïquain
Supplementary Agreement Between the United Nations and the Government of Jamaica

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;
Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;

7. reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;
7. Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;

considérant que le groupe de travail de haut niveau a examiné un large éventail de solutions susceptibles de développer le commerce et l'investissement transatlantiques, et qu'il a conclu, dans son rapport final, qu'un accord global en matière de commerce et d'investissement serait la solution qui profiterait le plus aux deux économies;
whereas the HLWG has jointly analysed a wide range of potential options for expanding transatlantic trade and investment, reaching the conclusion in its Final Report that a comprehensive trade and investment agreement would provide the most significant level of benefit for both economies;

11. estime que la reconnaissance mutuelle par les États-Unis et l'Union de leurs marchés des valeurs mobilières constituerait un progrès important pour l'amélioration de l'efficacité du marché transatlantique, car elle faciliterait l'accès de l'Union et des États-Unis à un marché plus vaste et plus profond; souligne toutefois que la concrétisation de ce projet doit résulter d'un accord bilatéral, qu'un accord-cadre entre les États-Unis et l'Union prenant pleinement en compte la législation de l'Union en matière de supervision des marchés financiers devrait être conclu et que la Commission devrait déconseiller la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre l'égalité des conditions de concurrence applicables dans l'Union;
11. Believes that mutual recognition of securities markets between the US and the EU would be an important step forward and would improve the efficiency of the transatlantic market by facilitating the access of the EU and the US to a broader and deeper market; underlines, however, that such a project must be a result of a bilateral agreement, that a framework agreement between the US and the EU which takes full account of EU legislation on supervision of financial markets should be concluded, and that the Commission should discourage the conclusion of bilateral agreements between the Member States and the US, as this could endanger the level playing field in the EU;

21. demande des marchés de défense transatlantique plus ouverts et une coopération plus étroite entre les industries de défense transatlantique, comprenant le transfert transatlantique de technologies de défense; se félicite de l'accord récemment conclu entre la Commission européenne et les États‑Unis sur les principes généraux pour la complémentarité du système de navigation de radio par satellite GALILEO, une initiative lancée par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne, et l'actuel système GPS des États‑Unis;
21. Asks for more open transatlantic defence markets and for closer cooperation between transatlantic defence industries, including the transatlantic transfer of defence technologies; welcomes the recent agreement between the European Commission and the United States on the general principles of complementarity between the GALILEO satellite radio navigation system, an initiative launched by the European Union and the European Space Agency, and the current US GPS system;

26. demande des marchés de défense transatlantique plus ouverts et une coopération plus étroite entre les industries de défense transatlantique, comprenant le transfert transatlantique de technologies de défense; se félicite de l'accord récemment conclu entre la Commission européenne et les États-Unis sur les principes généraux pour la complémentarité du système de navigation de radio par satellite Galaileo, une initiative lancée par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne, et de l'actuel système GPS des États-Unis;
26. Asks for more open transatlantic defence markets and for closer cooperation between transatlantic defence industries, including the transatlantic transfer of defence technologies; welcomes the recent agreement between the European Commission and the United States on the general principles of complementarity between the GALILEO satellite radio navigation system, an initiative launched by the European Union and the European Space Agency, and the current US GPS system;

95. relève que l'accord sur la science et la technologie conclu par l'Union européenne et les États-Unis constitue un instrument clé pour intensifier les relations scientifiques entre les deux parties; appelle de ses vœux la mise en place officielle d'un dialogue transatlantique de la recherche chargé de promouvoir et de coordonner la collaboration en matière de recherche et de nouvelles initiatives dans des domaines scientifiques sélectionnés allant au-delà des structures existantes;
95. Notes that the EU-US Science and Technology Agreement is a key instrument for advancing EU-US scientific relations; calls for the creation of an official transatlantic research dialogue to promote and coordinate research collaboration and new initiatives in selected scientific fields that go beyond existing structures;

L'arrivée au pouvoir de la nouvelle administration américaine représente une excellente occasion de revoir la manière dont sont menées les relations transatlantiques, cinq ans après l'accord sur le nouvel agenda transatlantique, conclu en 1995 lors du sommet de Madrid entre l'Union et les États-Unis.
The arrival of a new US Administration provides an excellent opportunity to review the way transatlantic relations are conducted, five years after the New Transatlantic Agenda (NTA) was agreed at the Madrid EU-US Summit in 1995.

. RAPPELANT le nouvel accord transatlantique conclu le 3 décembre 1995 qui prévoit la création d'une Task Force chargée de développer et de mettre en oeuvre un système mondial efficace d'alerte précoce et de réponse pour les maladies transmissibles; 2. RAPPELANT la procédure convenue, lors de la session du Conseil du 12 novembre 1996, entre le Conseil et la Commission concernant l'information des instances du Conseil sur les travaux de la Task Force ; 3. SE FELICITE des progrès réalisés dans le cadre des travaux exploratoires menés par les trois groupes de travail constitués par la Task Force qui ont pu être constatés lors de la 3ème réunion de la Task Force des 22 et 23 octobre 1997 à Luxembourg et exprime son appui à la poursuite de ces travaux; 4. SOULIGNE l'importance qu'une telle initiative, qui doit contribuer à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, soit développée dans un esprit de collaboration mutuelle et de réciprocité; 5. SOULIGNE également l'importance, dans ce contexte, d'une articulation appropriée des activités de la Task Force avec celles de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles; 6. CONVIENT que les travaux de la Task Force devraient être coordonnés étroitement avec les systèmes des Etats membres ainsi qu'avec le futur réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 7. SE PROPOSE de suivre de près les travaux de la Task Force dans la perspective du développement d'une coopération structurée dans une phase ultérieure. 8. SOUHAITE que des orientations concrètes pour la suite de ces travaux, accompagnées d'une description des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation, lui soient soumises en vue de sa prochaine session consacrée aux questions de la santé".
1. RECALLING the new Transatlantic Agreement concluded on 3 December 1995, which provides for the creation of a Task Force to develop and implement an effective global early warning and response system for communicable diseases; 2. RECALLING the procedure agreed between the Council and the Commission at the Council meeting on 12 November 1996, on the information of Council bodies on the work of the Task Force; 3. WELCOMES the progress made in the exploratory work of the three working parties set up by the Task Force as established at the 3rd meeting of the Task Force on 22 and 23 October 1997, in Luxembourg, and expresses its support for the continuation of that work; 4. EMPHASIZES how important it is for this initiative, which will help to strengthen international cooperation in the field, to be developed in a spirit of mutual collaboration and reciprocity; 5. EMPHASIZES also the importance, in this context, of appropriate coordination between the activities of the Task Force and those of the WHO in the field of transmissible diseases; 6. AGREES that the work of the Task Force should be closely coordinated with the systems of the Member States and with the future Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases; 7. PROPOSES to follow the Task Force's work closely with a view to the development of structured cooperation in a subsequent stage; 8. WISHES specific guidelines for the continuation of this work, together with a description of the resources required for its implementation, to be submitted to it in time for its next meeting on health matters.