Vertaling van "accord tient compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre
gender sensitive

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

si l'on tient compte de
considering that

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et la Commission estiment que l'accord tient compte de l'équilibre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et entre leurs compétences respectives, tel qu'exposé dans les traités.
The European Parliament and the Commission consider that the Agreement reflects the balance between, and respective competences of, the European Parliament, the Council and the Commission as set out in the Treaties.

3. Aux fins de l'article 159, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'examen par la Cour des comptes tient compte des traités, de l'accord de partenariat ACP-UE, de la décision d'association outre-mer, de l'accord interne, du présent règlement et de tous les autres actes pris en exécution de ceux-ci.
3. For the purposes of Article 159(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Court of Auditors shall have regard to the Treaties, the ACP-EU Partnership Agreement, the Overseas Association Decision, the Internal Agreement, this Regulation and all other acts adopted pursuant to those instruments.

4. Lorsque des accords officiels ont été conclus entre les différents niveaux de pouvoirs à un niveau inférieur au niveau national, l’État membre tient compte de ces accords de gouvernance à niveaux multiples conformément à son cadre institutionnel et juridique.
4. Where formal agreements have been established between the different tiers of government below national level, the Member State shall take account of these multi-level governance agreements in accordance with its institutional and legal framework.

CONSIDÉRANT que le (premier) protocole additionnel à l'accord tient compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne,
WHEREAS the (first) Additional Protocol to the Agreement takes account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union,

À l'exception des cas où le délai est abrégé et des cas d'urgence, la Commission tient compte, quand elle transmet des projets de mesures d'exécution au titre du présent accord, des vacances du Parlement européen (hiver, été et élections européennes), afin de garantir que le Parlement est en mesure d'exercer ses compétences dans les délais prévus par la décision 1999/468/CE et le présent accord.
Except where shorter time limits apply or in cases of urgency, the Commission will take into account, when transmitting draft implementing measures under this Agreement, the European Parliament's periods of recess (winter, summer and European elections), in order to ensure that Parliament is able to exercise its prerogatives within the time limits laid down in Decision 1999/468/EC and this Agreement.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].
This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]

7) En outre, dans l'application des articles 61 et 49 de l'accord EEE, l'Autorité de surveillance AELE tient compte de la déclaration commune sur l'article 61 paragraphe 3 point b) de l'accord EEE, de la déclaration commune sur l'article 61 paragraphe 3 point c) dudit accord, ainsi que de la déclaration commune sur la construction navale.
(7) Moreover, when applying Articles 61 and 49 of the EEA Agreement, the EFTA Surveillance Authority will have regard to the Joint Declaration on Article 61 (3) (b) of the EEA Agreement, the Joint Declaration on Article 61 (3) (c) of the EEA Agreement and the Joint Declaration on shipbuilding.